Baromètre - ReAT : Reprises du travail autorisées

Chiffres clés sur les activités autorisées

Ce régime est crucial, car il donne aux personnes en incapacité de travail la possibilité de reprendre le travail en tenant compte de leur état de santé. Il peut s'agir de reprendre l'activité précédente ou d'en commencer une nouvelle. Il leur permet d'améliorer progressivement leur capacité de travail, contribuant ainsi à leur intégration sociale et professionnelle.

Pour que l'autorisation soit accordée ou non, le médecin-conseil doit vérifier si la personne conserve une diminution de capacité d'au moins 50 % d'un point de vue médical et si l'activité est compatible avec l'état de santé. En fonction de la situation spécifique, une consultation avec des professionnels (médicaux) a lieu et éventuellement un aménagement du poste de travail ou des heures de travail.  

Le tableau 9 donne la répartition du nombre de personnes exerçant une activité autorisée par an selon les catégories d’âge pendant la période d’incapacité de travail primaire et d’invalidité.

Tableau 9 Évolution du nombre d’autorisations en cours au 31/12, par catégorie d’âge et ventilées entre incapacité primaire et invalidité

Le tableau ci-dessus montre que pour les années 2022 et 2023 (chacune au 31/12), on comptait respectivement 87.885 et 96.520 personnes au total disposant d’une autorisation d’exercer une activité autorisée.  

Le tableau 10 montre le nombre total de personnes exerçant une activité autorisée en période d’invalidité selon les principaux groupes de maladies ainsi que le nombre total de personnes en invalidité. Il en résulte que 15,05 % des personnes en invalidité en 2022 disposaient d’une autorisation de reprise du travail.

Tableau 10 Évolution du pourcentage du nombre d’autorisations en période d’invalidité par rapport au nombre d’invalides pour les principaux groupes de maladies

Le graphique 37 donne un aperçu du nombre de nouvelles autorisations octroyées dans le cadre de l'exercice d’une activité aussi bien pour les personnes se trouvant en incapacité de travail primaire que pour les personnes en invalidité. Il est tout à fait possible qu’une même personne introduise plusieurs demandes pour différentes activités autorisées dans le courant d’une même année civile. Dans un tel cas de figure, cette personne ne sera reprise qu’une seule fois dans le graphique ci-dessous pour une même année sur la base de la première activité autorisée.

Le nombre unifié de nouvelles autorisations en vue de reprendre une activité dans le courant d’une période de reconnaissance d’incapacité de travail semble suivre un cycle semblable pour les années 2022 et 2023 où l’on peut constater une forte hausse du nombre de nouvelles autorisations en début d’année d’abord et en septembre ensuite. Concernant le premier semestre 2024, le nombre de nouvelles autorisations a augmenté de manière plus importante entre janvier et avril 2024 par rapport aux mêmes mois des années 2022 et 2023. Il en va de même, pour le nombre de nouvelles autorisations agrégées d'exercer une activité, pour les personnes en incapacité primaire (voir graphique 38) et pour les personnes en invalidité (voir graphique 39).