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Baromètre ReAT : Catégorisation basée sur les capacités restantes

Le baromètre ReAT rassemble une série d’indicateurs clés essentiels pour le monitoring de l’incapacité de travail et de la politique de retour au travail.

Au cours du 4e mois d'incapacité de travail, une première estimation des capacités restantes de la personne doit être effectuée - entre autres sur la base d'un questionnaire rempli et du dossier médical - par le médecin-conseil ou un collaborateur de l'équipe multidisciplinaire1.  Dans les situations suivantes, il existe une exception où il n'est pas nécessaire d'estimer la capacité restante et où la personne n'est donc pas placée dans une catégorie :  

  • le conseiller en prévention-médecin du travail a été sollicité pour démarrer un trajet de réintégration et ce trajet est encore en cours ;
  • La personne exerce un travail autorisé ;
  • un Trajet Retour Au Travail a débuté à la demande de la personne et ce trajet est encore en cours ;
  • l'incapacité de travail a débuté pendant la période de six mois précédant le mois qui suit celui au cours duquel le titulaire atteint l'âge légal de la pension ou après le mois au cours duquel le titulaire a atteint l'âge légal de la pension.

Sur la base de cette estimation, la personne est classée dans l'une des catégories ci-dessous.

Sur cette page :

Quelles catégories existent sur la base de l’estimation de la capacité
restante ?

Tableau 2 Catégorisation pour le régime des travailleurs salariés

Catégorie 1

On peut raisonnablement supposer que, selon le cas, le titulaire pourra spontanément reprendre le travail convenu ou exercer une profession sur le marché du travail régulier au plus tard à la fin du sixième mois de l’incapacité de travail.

Catégorie 2

Pour des raisons médicales, une reprise du travail ou l’exercice d’une profession sur le marché du travail régulier ne semble pas faire partie des possibilités.

Catégorie 3

Une reprise de travail ou l’exercice d’une profession sur le marché du travail régulier n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant, la priorité devant être accordée au diagnostic ou au traitement médical.

Catégorie 4

Une reprise de travail ou l’exercice d’une profession sur le marché du travail régulier semble possible moyennant une ou plusieurs adaptations et/ou mesures d’accompagnement.

Une catégorisation donne donc une idée des possibilités pour les assurés de reprendre le travail, avec éventuellement le soutien nécessaire. Par conséquent, une catégorisation contribue à déterminer les besoins et les possibilités de réinsertion des assurés. Le Graphique 23 affiche le nombre de premières catégorisations effectuées avant la fin du 4e mois d’incapacité de travail. Les chiffres sont ventilés selon le mois au cours duquel la catégorisation a eu lieu.

Le Tableau 3 répartit les chiffres ci-dessus selon quatre catégories différentes. Ces chiffres révèlent que le plus grand nombre d'assurés est classé en catégorie 3.

En outre, ce tableau montre également que le nombre de personnes placées dans la catégorie 4 augmente au cours du premier semestre 2024.
Le nombre de personnes pour lesquelles on peut considérer, avec ou sans le soutien nécessaire, que la reprise du travail ou l'occupation d'un emploi sur le marché du travail régulier est possible, est plus élevé au 1er semestre 2024 qu'au 1er semestre 2023.

Tableau 3 Répartition des premières catégorisations ayant eu lieu avant la fin du 4e mois d’incapacité de travail

Contacts

Direction Finances et Statistiques – ReAT/TNW

E-mail: TNW-ReAT@riziv-inami.fgov.be