Statistiques sur les indemnités liées à la protection de la maternité des travailleuses indépendantes en 2020

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil

Dans le cadre d’un repos de maternité

En 2020, le nombre de repos de maternité indemnisés diminue par rapport à l'année précédente (- 2,74 %). Au cours des 2 années précédentes, nous avions enregistré de fortes hausses.

Dans l'ensemble, les repos de maternité sont plus nombreux dans les tranches d’âges 30-34 ans (45,84 %) et 25-29 ans (25,43 %).

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite à quelques dizaines d’adoptions.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

Le congé parental d’accueil a été introduit le 1er janvier 2019 et est d’application pour les travailleurs qui accueillent un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée.

Dans le cadre de ce congé, les parents d'accueil ont droit à un congé de 6 semaines.
Ce congé peut être prolongé d'une semaine. Si la famille d'accueil est composée de deux parents, cette semaine supplémentaire sera attribué à seulement l'un des deux parents.
Cette durée est doublée lorsque l'enfant est handicapé.

En 2020, 25 titulaires ont bénéficié de ce congé.

Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil - Évolution 2016-2020

Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité ou d’un congé d’adoption, et indemnité moyenne globale

Dans le cadre d’un repos de maternité

Entre 2016 et 2017, le montant versé aux travailleuses indépendantes était passé de 21.203.254 EUR à 29.521.494 EUR, ce qui représente une augmentation de 39,23% sur 1 an. Cette forte hausse était due au fait que le nombre maximum de semaines de repos de maternité qu’une travailleuse indépendante peut prendre était passé de 8 à 12 semaines, pour les repos de maternité qui ont débuté à partir du 1er janvier 2017.

Entre 2018 et 2019, le montant versé aux travailleuses indépendantes était passé de 33.841.358 EUR à 38.588.906 EUR, ce qui représente une augmentation de 14,03% sur 1 an. Cette hausse était probablement due à l’augmentation du nombre de cas de maternité.

Par contre, entre 2019 et 2020, le montant versé aux femmes indépendantes passe de 38.588.906 EUR à 36.614.805 EUR, ce qui représente une diminution de 5,12 % sur 1 an.

Le montant versé aux titulaires qui étaient reconnues invalides avant le début de leur repos de maternité est comptabilisé séparément. En 2020, il s’élève à 302.357 EUR. Ce montant est en forte hausse par rapport à 2019 (+ 25,25 %).

Dans le cadre d’un congé d’adoption

Les montants versés dans le cadre du congé d’adoption varient fortement d’une année à l’autre, même si nous observons une tendance à la hausse depuis 2018. Le nombre de congés d’adoption indemnisés par an se limite en effet à quelques dizaines d’adoptions, et dès lors une hausse ou une baisse de quelques cas peut fortement influencer les écarts constatés d’une année à une autre.

Dans le cadre d’un congé parental d’accueil

En 2020, le montant total des indemnités versées dans le cadre de ce congé s’élève à 57.026 EUR.

Travailleuses indépendantes - Indemnités versées dans le cadre d’un repos de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’accueil, et indemnité moyenne globale – Évolution 2016-2020