Statistiques sur l’incapacité de travail « primaire » des travailleurs indépendants en 2022

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire

Cet effectif des titulaires indemnisables en incapacité primaire représente les titulaires assurés en cas d'incapacité de travail, déduction faite des invalides. Concrètement, il s’agit à la fois des titulaires indépendants reconnus en incapacité de travail primaire et des travailleurs indépendants actifs.

Toute augmentation de cette population est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de travailleurs indépendants en incapacité primaire et en invalidité.

Analyser le nombre de « titulaires indemnisables primaires » est important pour expliquer des évolutions dans les statistiques propres à l’incapacité de travail primaire ou à l’invalidité.

Depuis 2018, la population assurée augmente très légèrement d’année en année. Cette tendance à la hausse résulte principalement de l’augmentation du nombre de titulaires féminines, qui peut notamment s'expliquer par des facteurs tels que :

• le taux de participation croissant des femmes au marché du travail
• le relèvement de l'âge de la pension des femmes : au plus un titulaire indemnisable est âgé, au plus il court de risque d'entrer en incapacité de travail
• le vieillissement de la population. 

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire - Évolution 2018-2022

Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

En 2019, le nombre de jours indemnisés connaissait à nouveau une hausse importante (+14,32 %) en raison de la suppression de la période de carence depuis le 1er juillet 2019 (le délai de carence est supprimé pour autant que la durée de l’incapacité de travail dépasse 7 jours). En 2020, le nombre de jours indemnisés augmentait (+3,96 %), pour diminuer en 2021 (-3,95 %) et remonter à nouveau en 2022 (+26,70 %).

Au cours de la période 2018-2020, l’augmentation annuelle des montants versés avait été supérieure à l’augmentation du nombre de jours indemnisés en termes de pourcentage. Entre 2020 et 2021, nous constations une diminution à la fois du nombre de jours indemnisés et des montants versés. Entre 2021 et 2022, les chiffres repartent à la hausse.

Les écarts entre l’évolution du nombre de jours indemnisés et celle des montants versés peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Les augmentations successives de l’indemnité moyenne par jour

Dans le régime indépendant, les titulaires sont indemnisés non pas sur base des revenus qu’ils percevaient avant leur période d’incapacité, mais sur base de montants forfaitaires journaliers.

En période d’incapacité primaire, ces montants forfaitaires varient selon la charge de famille du titulaire (avec charge de famille, isolé ou cohabitant).

En 2022, l’indemnité moyenne par jour globale s’élève à 48,06 EUR, soit une augmentation de 8,11 % par rapport à 2021. Cette augmentation est due en partie aux revalorisations des montants forfaitaires intervenues en 2022. En outre, les adaptations des prestations sociales à l’indice santé (indexation), intervenues à plusieurs reprises en 2022, ont joué un rôle principal dans cette augmentation de l’indemnité moyenne.

• Les montants forfaitaires journaliers peuvent être réduits dans certains cas, suite au cumul d’une indemnité avec d’autres sources de revenus (par exemple, des rentes de droit commun) ou suite à une reprise d’activité avec l’accord du médecin conseil. Ces montants ainsi réduits peuvent varier d’une année à l’autre.
• La proportion de titulaires avec charge de famille, isolés ou cohabitants peut varier d’une année à l’autre et influencer ainsi l’indemnité moyenne globale.

Travailleurs indépendants - Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2018-2022

Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée

Quelques éléments pour bien interpréter les chiffres de nos tableaux et graphiques :

• Ces chiffres ne reprennent que les périodes d’incapacité de travail qui se sont terminées dans le courant de l’une des années examinées.
• Ces chiffres ne reprennent que les incapacités de travail qui dépassent la période de carence (si celle-ci est d’application). Une incapacité de travail qui ne dépasse pas la période de carence n’est pas prise en charge par l'assurance indemnités. Par contre, si l'incapacité se prolonge au-delà de la période de carence, nous la comptabilisons ici dans sa durée totale.
• La période de 338 à 365 jours reprend notamment les périodes d’incapacité qui atteignent 1 an et qui déboucheront probablement sur une période d’invalidité.

Dans un peu plus d’1 cas sur 10 (13,09 %), l’incapacité primaire dure entre 15 et 28 jours. Ceci est une conséquence du raccourcissement de la période de carence.

Au-delà de cette durée, le nombre de cas diminue progressivement au fur et à mesure que la durée d’incapacité augmente. Les seules exceptions se trouvent dans :

• la catégorie de 71 à 98 jours (7,98 %)
• la durée d’incapacité primaire la plus longue (de 338 à 365 jours) où l’on retrouve environ un sixième des cas (15,57 %). Il s’agit de personnes dont la durée d’incapacité atteint 1 an et qui entreront probablement dans leur 2e année d'incapacité, c'est-à-dire en invalidité.

Travailleurs indépendants - Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée - Évolution 2018-2022