Statistiques sur l’invalidité des travailleurs indépendants en 2014

Nombre d’indépendants en invalidité

Entre 2010 et 2014, le nombre d’invalides augmente de 11,01 % et cette augmentation est particulièrement marquée pour les titulaires féminines : +16,95 % pour les femmes, +7,70 % pour les hommes. Cette évolution peut s'expliquer par des facteurs tels que :

• le relèvement de l'âge de la pension des femmes
  L'âge de la pension des femmes a été progressivement aligné sur celui des hommes et l'égalité a été atteinte en 2009. Cette mesure implique notamment que les femmes peuvent rester plus longtemps en invalidité ou entrer en invalidité à un âge plus avancé.
• le taux de participation croissant des femmes au marché du travail
  Au cours des dernières années, on a constaté que le taux de participation des femmes au marché du travail a fortement augmenté y compris dans les tranches d'âges plus élevées. La société évolue de plus en plus vers un modèle de ménage à double revenu où aussi bien l'homme que la femme prend part à la vie active. Le nombre de titulaires assujettis à l'assurance indemnité (et donc susceptibles d'entrer en incapacité de travail) augmente.
• le vieillissement de la population
  Le vieillissement de la population belge est un fait. En analysant l'évolution de cette population par tranche d'âges, on constate que le nombre de personnes reprises dans la tranche 50-59 ans augmente, tandis qu’il tend à diminuer dans les tranches d'âges plus jeunes. Comme l'incapacité de travail est un phénomène qui croît avec l'âge, l'augmentation du nombre de personnes âgées engendre une augmentation des cas d'incapacité primaire et d'invalidité.
• de nouvelles pathologies
  Des glissements importants s’opèrent dans les pathologies qui entraînent une invalidité.
  Grâce notamment au progrès de la médecine, certaines maladies peuvent être correctement traitées. C’est le cas des maladies cardiovasculaires (groupe 7).
  Par contre, le nombre d’invalides souffrant de troubles psychiques (groupe 5) et de maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (groupe 13) augmente considérablement.

Des études complémentaires en matière d'incapacité de travail permettront de mieux cerner les phénomènes à l'origine de l'incapacité de travail. Le Centre d’expertise en matière d’incapacité de travail mis en place dans le secteur des indemnités a pour but :

• d'améliorer la connaissance de l'incapacité de travail
• de développer des instruments de soutien à l'autorité
• de construire, en collaboration avec le Service des indemnités, une plus large expertise des divers domaines de l'incapacité de travail.

À l’avenir, cette meilleure compréhension permettra de renforcer le rôle de soutien à l'autorité.

Nombre d’indépendants en invalidité - Évolution 2010-2014

Nombre de jours d’invalidité, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

Le nombre de jours indemnisés en invalidité augmente constamment ces dernières années. Cette tendance peut notamment s'expliquer par l’augmentation du nombre d’invalides.

De 2010 à 2014, l’évolution annuelle des montants versés est systématiquement supérieure à l’évolution du nombre de jours indemnisés. Les écarts entre l’évolution du nombre de jours indemnisés et celle des montants versés peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Les augmentations successives de l’indemnité moyenne par jour.
  Dans le régime indépendant, les titulaires sont indemnisés non pas sur base des revenus qu’ils percevaient avant leur période d’incapacité, mais sur base de montants forfaitaires journaliers.

En période d’invalidité, ces montants forfaitaires varient selon :

• la charge de famille du titulaire (avec charge de famille, isolé ou cohabitant)
• que l’activité professionnelle soit maintenue ou arrêtée (le titulaire reconnu en invalidité doit en principe avoir cessé le travail, mais son activité peut être maintenue et exercée provisoirement par le conjoint-aidant, un salarié, etc.).

Ces différents montants forfaitaires sont liés à l’évolution de l’indice santé, mais peuvent également être revalorisés suite à des décisions gouvernementales. Les dernières revalorisations des forfaits (hors index) ont eu lieu en 2013 ce qui explique la faible augmentation de l’indemnité moyenne constatée en 2014 (+0,27%).

• Les montants forfaitaires journaliers peuvent dans certains cas être réduits suite au cumul d’une indemnité avec d’autres sources de revenus (par exemple des rentes de droit commun) ou suite à une reprise d’une activité avec l’accord du médecin conseil. Ces montants ainsi réduits peuvent varier d’une année à l’autre.
• La proportion de titulaires avec charge de famille, isolés ou cohabitants peut varier d’une année à l’autre et influencer ainsi l’indemnité moyenne globale.

Travailleurs indépendants - Nombre de jours d’invalidité, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2010-2014