Statistiques sur l’incapacité de travail primaire des travailleurs indépendants en 2019

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Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire

Les « titulaires indemnisables primaires » (TIP) sont les titulaires assurés en cas d'incapacité de travail, déduction faite des invalides. Concrètement, il s’agit principalement à la fois des travailleurs indépendants actifs et des titulaires reconnus en incapacité de travail primaire.

Toute augmentation de cette population est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de travailleurs indépendants en incapacité primaire et du nombre de titulaires reconnus invalides.

Analyser le nombre de « titulaires indemnisables primaires » est important pour expliquer des évolutions dans les statistiques propres à l’incapacité de travail primaire ou à l’invalidité.

Depuis 2015, la population assurée augmente très légèrement d’année en année. Cette tendance à la hausse résulte principalement de l’augmentation du nombre de titulaires féminines, qui peut notamment s'expliquer par des facteurs tels que :

• le taux de participation croissant des femmes au marché du travail
• le relèvement de l'âge de la pension des femmes : au plus un titulaire indemnisable est âgé, au plus il court de risque d'entrer en incapacité de travail
• le vieillissement de la population.

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire - Évolution 2015-2019

Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

En 2018 et 2019, le pourcentage d’augmentation annuelle des montants versés est supérieur à celui de l’augmentation du nombre de jours indemnisés.

Cet écart entre l’évolution des montants versés et celle du nombre de jours indemnisés peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Les augmentations successives de l’indemnité moyenne par jour
  
  Dans le régime indépendant, les titulaires sont indemnisés non pas sur base des revenus qu’ils percevaient avant leur période d’incapacité, mais sur base de montants forfaitaires journaliers.

En période d’incapacité primaire, ces montants forfaitaires varient selon la charge de famille du titulaire (avec charge de famille, isolé ou cohabitant).

En 2019, l’indemnité moyenne globale s’élève à 43,07 EUR, soit une augmentation de 2,12 % par rapport à 2018. Cette augmentation est due principalement aux revalorisations des montants forfaitaires intervenues au 1er mars et au 1er juillet 2019. Aucune indexation des prestations n’est intervenue dans le courant de l’année 2019.

• Les montants forfaitaires journaliers peuvent être réduits dans certains cas, suite au cumul d’une indemnité avec d’autres sources de revenus (par exemple, des rentes de droit commun) ou suite à une reprise d’activité avec l’accord du médecin conseil. Ces montants ainsi réduits peuvent varier d’une année à l’autre.
• La proportion de titulaires avec charge de famille, isolés ou cohabitants peut varier d’une année à l’autre et influencer ainsi l’indemnité moyenne globale.

En 2018, la forte augmentation, aussi bien du nombre de jours indemnisés (+18,88 %) que des montants versés (+22,26 %), était principalement due à la réduction de la période de carence de 1 mois à 2 semaines, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Le nombre de jours indemnisés connait à nouveau une augmentation importante de 14,32 % entre 2018 et 2019, cette fois en raison de la suppression de la période de carence intervenue au 1er juillet 2019. Depuis cette date, le délai de carence est supprimé pour autant que la durée de l’incapacité de travail dépasse 7 jours.

Travailleurs indépendants - Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2015-2019

Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée

Quelques éléments pour bien interpréter les chiffres de ces tableaux et graphiques :

• Ces chiffres ne reprennent que les périodes d’incapacité de travail qui se sont terminées dans le courant de l’une des années examinées.
• Ces chiffres ne reprennent pas les incapacités de travail qui ne dépassent pas la période de carence (si celle-ci est d’application) et qui ne sont donc pas indemnisés par l'assurance indemnités. Par contre, si l'incapacité se prolonge au-delà de la période de carence, nous la comptabilisons ici dans sa durée totale.
• La période de 338 à 365 jours reprend notamment les périodes d’incapacité qui atteignent 1 an et qui déboucheront probablement sur une période d’invalidité.

Dans un peu plus d’1 cas sur 10 (10,39 %), l’incapacité primaire dure entre 71 et 98 jours. Au-delà de cette durée, le nombre de cas diminue progressivement au fur et à mesure que la durée d’incapacité augmente. Une exception : la dernière durée d’incapacité (entre de 338 à 365 jours) compte environ un petit quart des cas (22,46 %). Il s’agit de personnes dont la durée d’incapacité atteint 1 an et qui entreront probablement dans leur 2e année d'incapacité, c'est-à-dire en invalidité.

Travailleurs indépendants - Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée - Évolution 2015-2019