Baromètre - ReAT : Renvois et présentations

Renvois

Le coordinateur Retour au Travail peut rediriger la personne :

• d’une part, vers le conseiller en prévention-médecin du travail, si la personne souhaite retourner chez son employeur actuel,
• d'autre part, le coordinateur Retour au Travail peut orienter la personne vers l'un des services régionaux de l'emploi.  

Les renvois par les coordinateurs Retour au Travail permettent aux personnes de bénéficier de l'accompagnement socioprofessionnel nécessaire, adapté à leur situation individuelle.
  
Les graphiques 24 et 25 ci-dessous représentent le nombre total de renvois vers le conseiller en prévention-médecin du travail. 

Etant donné les différentes modifications apportées à la réglementation AMI et au CODE en 2022, les chiffres dans les graphiques 24 et 25 ne sont présentés qu’à partir de janvier 2023 afin de montrer une évolution cohérente des chiffres. Les renvois sont comptabilisés dans le mois au cours duquel ils ont eu lieu. Cette figure montre une tendance à la hausse du nombre de renvois.

Par ailleurs, les assurés ayant un contrat de travail peuvent être renvoyés vers l'un des services régionaux de l'emploi en plus de l'orientation vers le médecin du travail : ADG, Actiris, le Forem et le VDAB. Les assurés sans contrat de travail peuvent être renvoyés vers les services régionaux de l'emploi. Ces renvois mettent l’accent sur un renforcement accru de la réinsertion de l’assuré social sur le marché du travail. L'intérêt d'un soutien de ce groupe cible en partant d’une approche positive, en tenant compte de ce que l'assuré social peut et veut faire, est de créer un maximum d’opportunités de participer au marché du travail. 

Tableau 4 Nombre de renvois vers les organismes régionaux, régime des travailleurs salariés et régime des travailleurs indépendants

Le tableau 4 donne le nombre de renvois au niveau des différents organismes régionaux. À partir du 1er janvier 2023, les nouveaux accords-cadres entre les différents services régionaux de l’emploi, les organismes assureurs et l’INAMI sont entrés en application. Les renvois sont comptabilisés dans le mois au cours duquel ils ont eu lieu. Le nombre de renvois connaît une tendance à la hausse. Ces chiffres sont ventilés selon le régime des travailleurs salariés (tableau 5) et des travailleurs indépendants2 (tableau 6).  

Les chiffres pour les redirections sont affichés pour le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants afin de permettre une comparaison avec le nombre de présentations auprès du service régional de l'emploi où cette ventilation n’est pas possible. Ceci permet une comparaison correcte des chiffres entre eux.

Les chiffres pour le régime des travailleurs salariés (voir tableau 5) affichent une tendance globale à la hausse. Les renvois sont comptabilisés dans le mois au cours duquel ils ont eu lieu.

Tableau 5 Nombre de renvois vers les organismes régionaux, régime des travailleurs salariés

Le tableau 6 ci-dessous affiche le nombre de renvois au niveau des différents organismes régionaux, spécifiquement pour le régime des travailleurs indépendants.

Tableau 6 Nombre de renvois vers les organismes régionaux, régime des travailleurs indépendants

Les renvois sont comptabilisés dans le mois au cours duquel ils ont eu lieu. Le nombre de renvois connaît une tendance à la hausse. Par comparaison avec le régime des travailleurs salariés (voir tableau 5), le nombre de renvois est beaucoup moins élevé. Le nombre de travailleurs indépendants en incapacité de travail est en effet substantiellement inférieur au nombre de travailleurs salariés en incapacité de travail. 

Présentations au service régional de l'emploi (régime des travailleurs salariés et régime des travailleurs indépendants) 

Lorsque le coordinateur ReAT a redirigé la personne vers un service régional de l’emploi, la personne peut se présenter auprès de l’un des services régionaux de l’emploi en vue de participer à un trajet. La personne peut également se présenter spontanément au service régional de lʼemploi, cʼest-à-dire sans l’intervention du coordinateur Retour au Travail, à condition dʼêtre reconnu en incapacité de travail depuis plus d'un an. Ces trajets offrent un éventail de services essentiels pour un retour durable au travail.  

Un assuré peut être amené à se présenter auprès du service régional de l’emploi après y avoir été redirigé par par le c-ReAT. Deux « trajets » différentes sont possibles :

• Trajet A : la personne a été orientée vers le c-ReAT par le médecin-conseil ou le collaborateur de l’équipe multidisciplinaire en vue d’entamer un trajet Retour au Travail.
• Trajet B : la personne a spontanément contacté le c-ReAT en vue d’entamer un trajet Retour au Travail.

La personne reconnue en incapacité de travail depuis plus d’un an peut aussi se présenter directement auprès du service régional de l’emploi. Le service régional de l’emploi entame alors un trajet et le signale au c-ReAT. On parle dans ce cas de trajet C, actuellement c’est encore un projet pilote. 

Le graphique 26 donne un aperçu du nombre total de personnes qui se présentent au service régional de l'emploi dans le cadre des trajets A et B, ventilé par mois. Les chiffres montrent une augmentation globale du nombre de demandes de janvier 2022 à juin 2024. Commencer un parcours auprès d'un service régional de l'emploi est volontaire. De ce fait, il est possible que le nombre de renvois soit supérieur au nombre de présentations. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ci-dessous concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Le graphique 27 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès de tous les services régionaux de l’emploi dans le cadre du trajet C, ventilé par mois. Ce projet pilote a débuté en mars 2023 en Flandre, en mai 2023 à Bruxelles et en juin 2023 en Wallonie. On constate chaque mois une tendance à la hausse, à l’exception des mois de novembre et décembre 2023. Le nombre de présentations dans le cadre du trajet C pour les mois de mars, avril, mai et juin est plus élevé en 2024 que pour les mêmes mois en 2023. Bien que ces présentations ne se retrouveront pas dans les renvois des coordinateurs Retour au Travail, puisqu’il est ici question de personnes qui se présentent spontanément auprès des services régionaux de l’emploi, ces personnes sont suivies par les coordinateurs du Retour au Travail. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Le graphique 28 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès des services régionaux de l'emploi, tant dans le cadre des trajets A et B que du trajet C. Une tendance générale à la hausse peut être observée, avec un total de 5.612 demandes pour 2022, pour 2023 le total est passé à 8.519 demandes et pour 2024, il y avait déjà 6.261 demandes au mois de juin.

Les chiffres sont ensuite ventilés par service régional de l’emploi :

• VDAB (Flandre)
• Forem (Wallonie)
• Actiris (Région de Bruxelles-Capitale)
• ADG (Communauté germanophone)

Office régional flamand de l’emploi (VDAB)  

Le graphique 29 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès du VDAB dans le cadre des trajets A et B, ventilé par mois. De manière générale, les chiffres montrent une tendance à la hausse du nombre de présentations.  Le nombre de présentations pour le premier semestre 2024 est plus élevé que les années précédentes. Le démarrage d’un trajet auprès du service régional de l’emploi est facultatif. De ce fait, il est possible que le nombre de renvois soit supérieur au nombre de présentations. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Le graphique 30 donne un aperçu du nombre total de personnes qui se sont effectivement présentées au VDAB dans le cadre du trajet C, ventilé par mois. Ce projet pilote a été lancé en Flandre en mars 2023. Sur base de ces observations mensuelles, une tendance globale à la hausse peut être constatée même si des diminutions ponctuelles ont eu lieu pour les mois de juillet, novembre et décembre 2023. En ce qui concerne les mois de mars, avril et mai 2024, le nombre de présentations a systématiquement été plus élevé par rapport aux mois équivalents de l’année antérieure. Les présentations sont comptabilisées dans le mois durant lequel ces dernières ont eu lieu. Les données dont il est ici question concernent aussi bien le régime des travailleurs salariés que les travailleurs indépendants.

Le graphique 31 donne un aperçu du nombre total de personnes qui se sont effectivement présentées auprès du VDAB, aussi bien pour les trajets A et B que pour le trajet C. Depuis janvier 2023, une tendance globale à la hausse du nombre de présentations peut être observée.

Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)

Le graphique 32 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès du FOREM dans le cadre des trajets A et B, ventilé par mois. De manière générale, le nombre de présentations augmente à partir de janvier 2023. Le démarrage d’un trajet auprès du service régional de l’emploi est facultatif. De ce fait, il est possible que le nombre de renvois soit supérieur au nombre de présentations. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Le graphique 33 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès du FOREM dans le cadre du trajet C, ventilé par mois. Ce projet pilote a débuté en Wallonie en juin 2023. Vu le lancement récent du projet pilote, le nombre de présentations fluctue encore actuellement. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.  

Le graphique 34 donne un aperçu du nombre total de présentations auprès du FOREM, tant dans le cadre des trajets A et B que du trajet C. On observe une tendance à la hausse depuis janvier 2023. 

Office régional bruxellois de l’emploi (ACTIRIS)

Le tableau 7 donne un aperçu du nombre de présentations auprès d’Actiris dans le cadre des trajets A et B, ventilé par mois. Le démarrage d’un trajet auprès du service régional de l’emploi est facultatif. De ce fait, il est possible que le nombre de renvois soit supérieur au nombre de présentations. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

En outre, ce tableau donne un aperçu du nombre de présentations auprès d’Actiris dans le cadre du trajet C, ventilé par mois. Ce projet pilote a débuté en mai 2023. Les présentations sont comptabilisées dans le mois au cours duquel elles ont eu lieu. Les chiffres affichés ici concernent à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.  

En ce qui concerne le nombre de présentations auprès dʼActiris, tant dans le cadre des trajets A et B que du trajet C, depuis le lancement du nouvel accord-cadre à Bruxelles en janvier 2023, le nombre de demandes a fortement augmenté.  

Tableau 7 Nombre de présentations auprès dʼActiris, trajets A et B + C

Office de l’emploi de la Communauté germanophone de Belgique (ADG)

L'accord-cadre avec ADG a débuté en janvier 2024. Le tableau 8 donne un aperçu du nombre de présentations des trajets A et B pour ADG.

Tableau 8 Nombre de présentations auprès dʼADG, trajets A et B