Statistiques sur l’incapacité de travail primaire des travailleurs indépendants en 2016

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire

Les « titulaires indemnisables primaires » (TIP) sont les titulaires assurés en cas d'incapacité de travail, déduction faite des invalides. Concrètement, il s’agit principalement à la fois des travailleurs indépendants actifs et des titulaires reconnus en incapacité de travail primaire.

Toute augmentation de cette population est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de travailleurs indépendants en incapacité primaire et du nombre de titulaires reconnus invalides.

Analyser le nombre de « titulaires indemnisables primaires » est important pour expliquer des évolutions dans les statistiques propres à l’incapacité de travail primaire ou à l’invalidité.

Depuis 2012, la population assurée augmente très légèrement d’année en année, avec tout de même une hausse plus marquée en 2015. Cette tendance à la hausse résulte principalement de l’augmentation du nombre de titulaires féminines, qui peut notamment s'expliquer par des facteurs tels que :

• le taux de participation croissant des femmes au marché du travail
• le relèvement de l'âge de la pension des femmes : au plus un titulaire indemnisable est âgé, au plus il court de risque d'entrer en incapacité de travail
• le vieillissement de la population.

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire - Évolution 2012-2016

Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

De 2012 à 2015, l’évolution annuelle des montants versés était systématiquement supérieure à l’évolution du nombre de jours indemnisés.

Entre 2015 et 2016, dans le même ordre d’idée, la diminution du nombre de jours indemnisés est plus marquée que la diminution des montants versés. Les écarts entre l’évolution du nombre de jours indemnisés et celle des montants versés peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Les augmentations successives de l’indemnité moyenne par jour
  Dans le régime indépendant, les titulaires sont indemnisés non pas sur base des revenus qu’ils percevaient avant leur période d’incapacité, mais sur base de montants forfaitaires journaliers.
  En période d’incapacité primaire, ces montants forfaitaires varient selon la charge de famille du titulaire (avec charge de famille, isolé ou cohabitant).
  La comparaison des indemnités moyennes par jour de 2015 avec celles des années précédentes n’était pas évidente. Ceci en raison d’une nouvelle méthode de calcul, plus affinée, utilisée pour la première fois pour les données 2015, et de la nouvelle manière de déterminer l’indemnité moyenne qui en découle.
  En comparant directement l’indemnité moyenne par jour en 2015 (39,25 EUR) avec celle de 2014, nous avions constaté une diminution de 0,16 % alors que des mesures de revalorisation des montants forfaitaires entraient en vigueur en avril et en septembre 2015. À noter aussi qu’aucune adaptation des prestations sociales à l’indice santé (indexation) n’était intervenue en 2015.
  La diminution constatée en 2015 était attribuée au fait que l’indemnité moyenne par jour était calculée sur base d’un nouveau flux plus affiné.
  En 2016, l’indemnité moyenne globale s’élève à 39,97 EUR, soit une augmentation de 1,83 % par rapport à 2015. Cette augmentation est due principalement à l’indexation de 2 % des prestations intervenue en juin 2016, et à la revalorisation du montant forfaitaire octroyé aux isolés entrée en vigueur le 1er août 2016.
• Les montants forfaitaires journaliers peuvent être réduits dans certains cas, suite au cumul d’une indemnité avec d’autres sources de revenus (par exemple, des rentes de droit commun) ou suite à une reprise d’activité avec l’accord du médecin conseil. Ces montants ainsi réduits peuvent varier d’une année à l’autre.
• La proportion de titulaires avec charge de famille, isolés ou cohabitants peut varier d’une année à l’autre et influencer ainsi l’indemnité moyenne globale.

Travailleurs indépendants - Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2012-2016

Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée

Quelques éléments pour bien interpréter les chiffres de ces tableaux et graphiques :

• Ces chiffres ne reprennent que les périodes d’incapacité de travail qui se sont terminées dans le courant de l’une des années examinées.
• Ces chiffres ne reprennent pas les incapacités de travail qui ne dépassent pas le mois de carence et qui ne sont donc pas indemnisés par l'assurance indemnités. Par contre, si l'incapacité se prolonge au-delà du mois de carence, nous la comptabilisons ici dans sa durée totale.
• La période de 338 à 365 jours reprend notamment les périodes d’incapacité qui atteignent 1 an et qui déboucheront probablement sur une période d’invalidité.

Dans un peu plus d’1 cas sur 10 (11,79 %), l’incapacité primaire dure entre 71 et 98 jours.
Au-delà de cette durée, le nombre de cas diminue progressivement au fur et à mesure que la durée d’incapacité augmente. Excepté pour la dernière durée d’incapacité (entre de 338 à 365 jours) où l’on retrouve environ un tiers des cas (31,63 %). Il s’agit de personnes dont la durée d’incapacité atteint 1 an et qui entreront probablement dans leur 2e année d'incapacité, c'est-à-dire en invalidité.

Travailleurs indépendants - Nombre de périodes d’incapacité primaire et leur durée - Évolution 2012-2016