Statistiques sur l’incapacité de travail primaire des travailleurs indépendants en 2014

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Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire

L'effectif des « titulaires indemnisables primaires » (TIP) sont les titulaires assurés en cas d'incapacité de travail, déduction faite des invalides. Concrètement, il s’agit principalement à la fois des travailleurs indépendants actifs et des titulaires reconnus en incapacité de travail primaire.

Toute augmentation de cette population est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de travailleurs indépendants en incapacité primaire et du nombre de titulaires reconnus invalides.

Analyser le nombre de « titulaires indemnisables primaires » est important pour expliquer des évolutions dans les statistiques propres à l’incapacité de travail primaire ou à l’invalidité.

Depuis 2011, la population assurée augmente très légèrement d’année en année. Cette tendance à la hausse résulte principalement de l’augmentation du nombre de titulaires féminines, qui peut notamment s'expliquer par des facteurs tels que :

• le taux de participation croissant des femmes au marché du travail
• le relèvement de l'âge de la pension des femmes : au plus un titulaire indemnisable est âgé, au plus il court de risque d'entrer en incapacité de travail
• le vieillissement de la population.

Nombre d’indépendants indemnisables dans le cadre de l’incapacité de travail primaire - Évolution 2010-2014

Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour

De 2010 à 2014, l’évolution annuelle des montants versés est systématiquement supérieure à l’évolution du nombre de jours indemnisés. Les écarts entre l’évolution du nombre de jours indemnisés et celle des montants versés peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs :

• Les augmentations successives de l’indemnité moyenne par jour
  Dans le régime indépendant, les titulaires sont indemnisés non pas sur base des revenus qu’ils percevaient avant leur période d’incapacité, mais sur base de montants forfaitaires journaliers.
  En période d’incapacité primaire, ces montants forfaitaires varient selon la charge de famille du titulaire (avec charge de famille, isolé ou cohabitant).
  Ces différents montants forfaitaires sont liés à l’évolution de l’indice santé, mais peuvent aussi être revalorisés suite à des décisions gouvernementales. Les dernières revalorisations des forfaits (hors index) ont eu lieu en 2013 et expliquent l’augmentation de 8,76 % de l’indemnité moyenne.
• Les montants forfaitaires journaliers peuvent dans certains cas être réduits, suite au cumul d’une indemnité avec d’autres sources de revenus (par exemple, des rentes de droit commun) ou suite à une reprise d’activité avec l’accord du médecin conseil. Ces montants ainsi réduits peuvent varier d’une année à l’autre.
• La proportion de titulaires avec charge de famille, isolés ou cohabitants peut varier d’une année à l’autre et influencer ainsi l’indemnité moyenne globale.

Travailleurs indépendants - Nombre de jours d’incapacité primaire, indemnités versées et indemnité moyenne par jour - Évolution 2010-2014

Nombre de périodes d’incapacité primaire

Quelques éléments pour bien interpréter les chiffres de ces tableaux et graphiques :

• Ces chiffres ne reprennent que les périodes d’incapacité de travail qui se sont terminées dans le courant de l’une des années examinées.
• Ces chiffres ne reprennent pas les cas de maladie dont la durée de l’incapacité ne dépasse pas le mois de carence et qui ne sont donc pas indemnisés par l'assurance indemnités. Par contre, si l'incapacité se prolonge au delà du mois de carence, le cas est enregistré pour la durée totale de l'incapacité.
• La période de 338 à 365 jours reprend notamment les périodes d’incapacité qui atteignent 1 an et qui déboucheront probablement sur une période d’invalidité.

Dans un peu plus d’1 cas sur 10 (11,21 %), l’incapacité primaire dure entre 71 et 98 jours.
Au-delà de cette durée, le nombre de cas diminue progressivement au fur et à mesure que la durée d’incapacité augmente. Excepté pour la dernière durée d’incapacité (entre  de 338 à 365 jours) où l’on retrouve environ un tiers des cas (34,25 %). Il s’agit de personnes dont la durée d’incapacité atteint 1 an et qui entreront probablement dans leur 2e année d'incapacité, c'est-à-dire en invalidité.

Travailleurs indépendants - Nombre de périodes d’incapacité primaire - Évolution 2010-2014