print
Attention !Tarifier l’oxygénothérapie de courte durée
Oxygène médical gazeux
Oxyconcentrateurs
Oxygénothérapie de courte durée
Si vous avez besoin d’oxygène pour une courte période, vous pouvez obtenir un remboursement pour l’oxygène gazeux ou pour un oxyconcentrateur.
Nous parlons d’une « courte » période lorsqu’un patient n’a pas besoin d’oxygène plus de 3 mois par an. Il peut s’agir de 3 mois successifs ou de 3 périodes distinctes d’un mois.
Sur cette page :
COVID-19 : ajustement des règles de remboursement de l’oxygénothérapie jusqu'au 31 octobre 2024
En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se sont vus obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci a pu avoir un impact important sur l’implémentation de certains traitements pharmaceutiques et sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.
Voici les ajustements des règles de remboursement de l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19. Le 1er novembre 2024, nous mettons fin à ces ajustements (AR 26.09.2024 - MB 02.10.2024 – entrée en vigueur le 01.11.2024).
Prescrire de l’oxygénothérapie de courte durée
Un traitement de courte durée au moyen de l’oxygène peut être prescrit dans 3 situations : hypoxémie aiguë, hypoxémie chez les patients palliatifs et cluster headache.
Si vous avez besoin d’oxygène à domicile pour une période plus longue, vous pouvez prétendre au remboursement via une convention. Plus d’informations sur l’oxygénothérapie de longue durée à domicile.
Hypoxémie aiguë
Le médecin prescripteur doit demander une autorisation de remboursement au médecin-conseil de la mutualité tant pour l’oxygène gazeux que pour un oxyconcentrateur. Il n’y a pas de formulaire standard pour la demande de remboursement. Dans la demande, l’hypoxémie doit être cliniquement documentée. Pour cette raison, la demande doit comprendre les éléments suivants :
- le type d’oxygénothérapie souhaitée (oxygène gazeux ou oxyconcentrateur)
et - le diagnostic de l’affection qui est à l’origine de l’hypoxémie aiguë (p.ex. COPD, insuffisance cardiaque chronique, etc.)
et - une description des plaintes qui prouvent une telle affection (p.ex. cyanose, tachypnée, etc.)
et/ou - le résultat des tests de saturation récents
Vu la situation aiguë, les mutualités délivreront les autorisations le plus rapidement possible (pour 1, 2 ou 3 périodes de maximum 1 mois chacune), si la demande est correctement cliniquement documentée sur la base des éléments précités.
Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle établie chaque fois pour maximum 1 mois, avec les éléments suivants :
- oxygène gazeux en DCI
- le dosage (en litre par minute et nombre d’heures par jour)
- le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène
ou
- utilisation d’un oxyconcentrateur
Il est conseillé de mentionner aussi le dosage et, le cas échéant, l’humidificateur sur la prescription de l’oxyconcentrateur.
Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces justificatives qui démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-avant lors de la demande). Il conserve également dans le dossier médical l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie.
Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces justificatives qui démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-avant lors de la demande). Il conserve également dans le dossier médical l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie.
Hypoxémie chez les patients palliatifs
Ceci ne s’applique qu’aux patients qui répondent au statut de patient palliatif.
Si cela n’a pas encore été fait, le médecin généraliste informe le médecin-conseil de la mutualité de ce statut palliatif. Il utilise :
Si cela n’a pas encore été fait, le médecin généraliste informe le médecin-conseil de la mutualité de ce statut palliatif. Il utilise :
- soit, le formulaire de demande de l’intervention forfaitaire pour soins palliatifs à domicile
- soit, le formulaire pour l’exonération des tickets modérateurs pour les personnes vivant en communauté
Le remboursement de l’oxygénothérapie peut commencer à partir de la date de notification.
Une demande préalable auprès du médecin-conseil n’est pas nécessaire, mais la réglementation du chapitre IV est également d’application dans ce cas-ci.
La prescription mensuelle pour le patient doit comporter les mêmes éléments qu’en cas d’hypoxémie aiguë.
Le médecin doit en outre indiquer la mention « tiers payant applicable» sur la prescription.
Le médecin prescripteur conserve dans le dossier médical du patient les pièces justificatives qui :
- démontrent que l’hypoxémie est cliniquement documentée (voir ci-avant lors de la demande)
- mentionnent le statut de patient palliatif (date ou copie de l’avis à la mutualité)
Il conserve également, dans le dossier médical, l’évaluation du traitement prescrit qui démontre que la situation du patient s’améliore grâce à l’oxygénothérapie.
Cluster headache
Pour la première demande, l’autorisation du médecin-conseil est subordonnée à un rapport circonstancié joint d’un neurologue, d’un neurochirurgien ou d’un neuropsychiatre avec :
- le diagnostic de « cluster headache » et
- une justification du démarrage de l’oxygénothérapie en raison de la situation clinique du patient
Il n’y a pas de formulaire standard pour la demande de remboursement. Si le médecin généraliste fait la demande, il doit joindre le rapport du médecin spécialiste.
L’autorisation a une duréé de validité illimitée.
Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les éléments suivants :
L’autorisation a une duréé de validité illimitée.
Le patient doit en outre disposer d’une prescription mensuelle comprenant les éléments suivants :
- l’oxygène gazeux en DCI prescrit selon les besoins, avec des accessoires spécifiques adaptés à un haut débit
- le dosage (en litre par minute)
- le cas échéant, l’humidificateur d’oxygène
Délivrer en cas d’oxygénothérapie de courte durée
Vu la situation aiguë, le pharmacien délivre immédiatement. En cas d’oxygénothérapie de courte durée, la délivrance de l’oxygène et des accessoires se fait par :
- le pharmacien
- ou le pharmacien hospitalier qui ne peut délivrer qu’aux bénéficiaires vivant en communauté (vivre en communauté signifie séjourner p.ex. dans une maison de repos pour personnes âgées, une maison de repos et de soins, une maison de soins psychiatriques, etc.)
- ou les « firmes facilitaires » (fournisseurs) sur demande du pharmacien et en concertation avec celui-ci
Pour l’oxyconcentrateur, la délivrance se fait également par le pharmacien, le pharmacien hospitalier (pour les bénéficiaires vivant en communauté) ou les « firmes facilitaires » (fournisseurs) sur demande du pharmacien et en concertation avec celui-ci.
Rembourser l’oxygénothérapie de courte durée
L’oxygène médical gazeux et l’oxyconcentrateur sont, sous les conditions réglementaires (voir ci-dessus « Prescrire de l’oxygénothérapie de courte durée »), remboursés en catégorie A. Il n’y a donc aucune part à charge du patient pour l’oxygène en tant que tel. La mutualité paie au pharmacien, au pharmacien hospitalier ou au fournisseur via le pharmacien :
- le forfait pour l’installation et l’intervention de l’assurance soins de santé pour la location de la bouteille de gaz et de l’oxyconcentrateur
- les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène
Le pharmacien (hospitalier) reçoit également un forfait pour la coordination de la tarification et l’accompagnement du traitement au moyen de l’oxygène gazeux ou de l’oxyconcentrateur.
Si la livraison est effectuée par un fournisseur qui pour la location de la bouteille de gaz, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène facture plus que le montant maximum de l’intervention de l’assurance, le pharmacien ou le pharmacien hospitalier peut facturer pour ces éléments, un supplément au patient; ce supplément ne peut à aucun moment être supérieur à 20% du montant maximum de l’intervention.
Récapitulatif (montants mensuels en EUR) :
Si la livraison est effectuée par un fournisseur qui pour la location de la bouteille de gaz, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène facture plus que le montant maximum de l’intervention de l’assurance, le pharmacien ou le pharmacien hospitalier peut facturer pour ces éléments, un supplément au patient; ce supplément ne peut à aucun moment être supérieur à 20% du montant maximum de l’intervention.
Récapitulatif (montants mensuels en EUR) :
| Type d’intervention | Intervention maximale de l’assurance (TVA comprise) versée au pharmacien (en EUR) | Supplément maximum (max. 20%) que le pharmacien peut facturer au patient si le fournisseur (non-pharmacien) facture un montant supérieur pour ces éléments (en EUR) |
|---|---|---|
| Location pour les bouteilles et détendeur | 22,17 | 4,43 |
| Masques à oxygène et/ou lunettes à oxygène | 2,54 | 0,51 |
| Tuyaux | 1,70 | 0,34 |
| Humidificateur à usage unique | 4,41 | 0,88 |
Attention !
Les coûts particuliers, comme p.ex. pour un sac à dos ou des délivrances urgentes, non programmées, restent à charge du bénéficiaire.
Tarifier l’oxygénothérapie de courte durée
Oxygène médical gazeux
Pour pouvoir tarifer ces prestations et accessoires, une prescription d’oxygène médical gazeux est nécessaire de même que la facture du fournisseur. La tarification des frais annexes sur la base de montants forfaitaires est mensuelle, excepté celle des frais liés à la première installation qui ne peuvent être facturés qu’une seule fois par thérapie.
Remarques
- Une nouvelle thérapie ne peut être envisagée que si la thérapie précédente est terminée depuis au moins 12 mois.
- Aucun supplément ne pourra être facturé au bénéficiaire, excepté dans le cas de la livraison des accessoires par le fournisseur non-pharmacien. Dans ce cas, le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et l’intervention de l’assurance, à condition que ce supplément ne dépasse pas 20% du forfait pour les accessoires.
Oxyconcentrateurs
La tarification des frais annexes sur la base de montants forfaitaires est mensuelle, excepté celle des frais liés à la première installation qui ne peuvent être portés en compte qu’une seule fois par thérapie.
Remarques
- Une nouvelle thérapie ne peut être envisagée que si la thérapie précédente est terminée depuis au moins 12 mois.
- Dorénavant, le montant accordé pour la location et l’entretien couvrira également les accessoires et honoraires qui sont liés à l’installation et la livraison éventuelle d’une bouteille d’oxygène médical gazeux de dépannage.
- L’honoraire accordé couvrira l’accompagnement de la thérapie en plus de la coordination de la tarification.
Plus d'informations
Formulaire
Réglementation
Contacts
Section Politique pharmaceutique
E-mail: secr-farbel@riziv-inami.fgov.be