Remboursement de soins psychiatriques dispensés à distance par un psychiatre, un neuropsychiatre ou un neuropédiatre

Quels soins psychiatriques peuvent être dispensés à distance ?

Sept nouvelles prestations existent depuis le 1er décembre 2024 en ambulatoire : six pouvant être dispensées par un (neuro)psychiatre, une par un neurologue pédiatrique. Elles remplacent les sept prestations temporaires que nous avions créées au début de la crise Covid-19.

Les psychiatres, neuropsychiatres et les neuropédiatres peuvent aussi attester ces consultations médicales à distance.

Lorsqu’il facture les soins, le dispensateur de soins doit appliquer le tiers payant.

Voici un aperçu de ces prestations et des codes de nomenclature à utiliser par le médecin pour nous les facturer.

Retrouvez le descriptif précis de chaque prestation, ses honoraires et le montant à charge du patient en cliquant sur le code de la prestation.

PRESTATIONS À DISTANCE PAR UN (NEURO)PSYCHIATRE

• Séance de traitement psychothérapeutique de 45 minutes minimum (code 106831)
• Séance de traitement psychothérapeutique de 30 minutes minimum (code 106853)
• Séance de traitement psychothérapeutique par téléphone de 30 minutes minimum (code 106875)
• Séance de traitement psychothérapeutique de 60 minutes minimum pour un jeune de moins de 18 ans, par une thérapie de médiation, en la présence et avec la collaboration d'adultes (code 106890 [URL6])
• Concertation de 30 minutes minimum entre le médecin et le psychologue ou l'orthopédagogue au sujet du traitement d'un jeune de moins de 18 ans (code 106912)
• Concertation pluridisciplinaire de 60 minutes sous la supervision du médecin spécialiste en psychiatrie, pour un jeune de moins de 18 ans (code 106934)

PRESTATION À DISTANCE PAR UN NEUROLOGUE PÉDIATRIQUE

• Séance de traitement de 45 minutes minimum pour suivre un jeune de moins de 23 ans présentant des troubles neurodéveloppementaux (TDA(H), autisme) ou une déficience intellectuelle, associés à des troubles graves du comportement, avec la participation d'adultes (code 106956)

À quelles conditions remboursons-nous ces prestations ?

Par analogie avec les consultations à distance, nous remboursons les séances de traitement à distance à ces conditions :

• Soit le médecin spécialiste et le patient ont déjà une relation thérapeutique. Cela signifie qu’ils ont eu au moins une consultation physique ou une psychothérapie physique dans l'année civile en cours ou, au moins, au cours d’une des deux années civiles précédant la séance de traitement à distance.

Soit le patient a été référé au médecin spécialiste par un autre médecin. Le médecin spécialiste doit alors mentionner le médecin référent dans le rapport de consultation.

• La séance de traitement à distance a lieu à la demande du patient et avec l'accord du médecin spécialiste.
   
• Le médecin spécialiste a accès au dossier du patient pendant la séance.

Quelles plateformes peuvent être utilisées pour des consultations vidéo ?

La plateforme utilisée pour une consultation vidéo doit répondre à l’ensemble de ces conditions minimales :

• Elle doit permettre de crypter la communication « de bout en bout ».
• La communication n’est pas enregistrée sur la plateforme.
• Si l’outil comprend d’autres fonctionnalités que la possibilité de communication vidéo ou audio, y compris l’échange de documents, celles-ci sont proposées de telle sorte que les utilisateurs soient en mesure de respecter les dispositions légales décrites sur le site eSanté.

Le site web eSanté donne une liste de plateformes utiles pour une consultation sans contact physique. Cette liste n'est cependant pas exhaustive : toute plateforme permettant de remplir les conditions minimales peut être utilisée.