Remboursement des consultations médicales à distance
Depuis la crise de Covid-19, nous rémunérons et remboursons certaines consultations que les médecins dispensent à distance.
Pour faire face à un dépassement budgétaire important, la Commission nationale médico-mutualiste a décidé de ne plus rémunérer momentanément les médecins pour les consultations qu’ils dispensent par téléphone. Depuis ce 15 février 2025, l’honoraire est temporairement fixé à zéro euro. Un médecin conventionné ne peut donc pas facturer une consultation par téléphone, ni à l’assurance soins de santé, ni à ses patients. Un médecin non conventionné est en droit de la facturer sous forme d’un supplément d’honoraires à certains patients.
Un groupe de travail examine actuellement la façon dont ces consultations par téléphone peuvent être organisées de façon plus optimale, et à nouveau rémunérées et remboursées à l'avenir.
Nous continuons de verser des honoraires pour les consultations vidéo et de les rembourser aux patients.
Sur cette page :
À quelles conditions remboursons-nous une consultation à distance ?
Pour être remboursée, une consultation à distance doit avoir lieu :
- auprès d’un médecin avec lequel le patient a déjà une relation thérapeutique, c’est-à-dire :
- soit le médecin qui gère son dossier médical global (ou un autre médecin du même cabinet)
- soit un médecin auprès duquel le patient a eu une consultation physique au cours de l'année civile en cours, ou d’une des deux années civiles précédant la consultation à distance.
- auprès d’un médecin spécialiste vers lequel un autre médecin a orienté le patient. Le médecin spécialiste doit mentionner le médecin référent dans le rapport de consultation.
- auprès d’un service de garde de médecine générale.
Une consultation à distance ne peut avoir lieu qu'à la demande du patient et avec l'accord du médecin. Le médecin doit aussi avoir accès au dossier du patient pendant la consultation à distance.
Attention : Les médecins généralistes travaillant dans des maisons médicales ne sont pas autorisés à attester des consultations à distance pour les patients inscrits. En revanche, les postes de médecine générale peuvent attester des consultations à distance pour les patients inscrits dans une maison médicale.
Quelles consultations, quels honoraires et quels codes pour les attester ?
Les codes que nous avions créés au début de la crise de la COVID-19 pour les consultations à distance ont été remplacés par de nouveaux codes de nomenclature.
La rémunération des médecins pour les consultations par téléphone est temporairement suspendue depuis le 15 février 2025 (l’honoraire est de 0 euro). Ceci signifie qu’un médecin conventionné ne peut pas facturer une consultation par téléphone, ni à l’assurance soins de santé, ni à ses patients. Un médecin non conventionné est en droit de la facturer au patient sous forme d’un supplément d’honoraires, du moins si ce patient n'a pas droit à l’intervention majorée « avantages » (BIM avantage »).
En revanche, nous continuons de verser des honoraires aux médecins pour les consultations vidéo, et de les rembourser aux patients.
Le patient paie une partie du montant de la consultation (ticket modérateur).
Le médecin doit obligatoirement appliquer le tiers payant.
Voici les honoraires, les montants à charge du patient et les codes à utiliser en tant que médecin pour nous facturer ces consultations vidéo :
| Code de nomenclature | Libellé | Honoraires | Part personnelle des patients bénéficiant de l’intervention majorée | Part personnelle des patients ne bénéficiant pas de l’intervention majorée |
| 101673 | Consultation vidéo auprès d’un médecin généraliste | Nomensoft 101673 | 1 euro | 4 euros |
| 101695 | Consultation vidéo auprès d’un médecin spécialiste | Nomensoft 101695 | 1 euro | 4 euros |
| 101710 | Consultation vidéo auprès d’un médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine | Nomensoft 101710 | 1 euro | 3,5 euros |
De plus, il existe aussi des soins dispensés à distance par les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues pédiatriques et des codes pour nous les facturer.
Perception du ticket modérateur
Pour percevoir le ticket modérateur, vous pouvez, entre autres :
- utiliser une demande de paiement électronique (p. ex. une URL pour payer)
- dans le cas d'une consultation vidéo, utiliser une plateforme avec un module de paiement intégré ou montrer un code QR à votre patient
- choisir de ne percevoir le ticket modérateur que lors d'une prochaine consultation physique.
La perception du ticket modérateur n’est pas obligatoire.
Quelles plateformes peuvent être utilisées pour des consultations vidéo ?
La plateforme utilisée pour des consultations vidéo doit répondre à ces conditions minimales :
- la communication passe par une plateforme permettant son cryptage « de bout en bout »
- la communication n’est pas enregistrée sur la plateforme utilisée
- si l’outil comprend d’autres fonctionnalités que la possibilité de communication vidéo ou audio, en ce compris l’échange de documents, celles-ci sont proposées de telle sorte que les utilisateurs soient en mesure de respecter les dispositions légales décrites sur le site de eHealth.
Le site web eSanté fournit une liste de plateformes utiles pour une consultation sans contact physique. Cette liste n'est cependant pas exhaustive ! Toute plateforme permettant de remplir les conditions minimales peut être utilisée.
Quel avenir pour les consultations à distance ?
Un groupe de réflexion scientifique avait élaboré une note en vue d'un modèle optimal d’organisation et de financement pour les consultations à distance des médecins généralistes. Ce groupe de réflexion était composé de représentants d’universités, de mutualités, de syndicats de médecins, du Centre fédéral d’expertise des soins de santé et de l'INAMI.
Les discussions se poursuivent actuellement au sein de la Commission nationale médico-mutualiste et de notre Conseil technique médical pour revoir l’organisation des consultations médicales à distance, leur honoraire et leur remboursement.