Remboursement des produits radio-pharmaceutiques

Qu’est-ce qu’un produit radio-pharmaceutique ?

Les produits radio-pharmaceutiques sont définis de façon large.
Un produit radio-pharmaceutique est « un produit destiné à des applications médicales diagnostiques et/ou thérapeutiques, qui est soit lui-même radioactif, soit rendu radioactif par combinaison avec un radionucléide ».

Ils sont utilisés pour détecter et traiter différentes affections.
L'expertise relative aux produits radio-pharmaceutiques est rassemblée au sein d'un seul organe : le Conseil technique des radio-isotopes.

Quels types de produits radio-pharmaceutiques remboursons-nous ?

Les produits radio-pharmaceutiques constituent un groupe varié de produits ayant différents statuts.

1. les spécialités radio-pharmaceutiques :
• générateurs de radionucléides
• trousses
• précurseurs de radionucléides
• autres
2. les dispositifs médicaux qui sont des produits radio-pharmaceutiques
3. les préparations magistrales qui sont des produits radio-pharmaceutiques

L'assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement de nombreux produits radio-pharmaceutiques.

Quels produits radio-pharmaceutiques remboursons-nous ?

• La liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables est mise à jour mensuellement.
• Les produits peuvent aussi être trouvés via le moteur de recherche des spécialités pharmaceutiques remboursables.
  
  

Combien remboursons-nous ?

Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.
Dans d'autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie sa part personnelle (ticket modérateur d’un produit radio-pharmaceutique).

Quelle est la procédure de remboursement des produits radio-pharmaceutiques ?

La procédure de remboursement des produits radio-pharmaceutiques est basée sur un système comparable à celui du remboursement des spécialités pharmaceutiques :

• une liste nominative des produits remboursables
• un produit radio-pharmaceutique n'est remboursable que s'il est mentionné nominativement dans la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables
• la liste est divisée en 2 chapitres
• Chapitre I : produits radio-pharmaceutiques pour traiter l’affection
• Chapitre II : produits radio-pharmaceutiques pour détecter l’affection
• une évaluation par un organe consultatif (le Conseil technique des radio-isotopes) d'un dossier de demande introduit par une entreprise fabriquant et/ou distribuant des produits radio-pharmaceutiques
• une procédure avec des délais fixés
• la décision relative au remboursement du produit radio-pharmaceutique est basée sur 5 critères objectifs selon lesquels la base de remboursement est attribuée en fonction de la valeur du produit radio-pharmaceutique.
  
  

Sous quelles conditions remboursons-nous un produit radio-pharmaceutique ?

Nous remboursons un produit radio-pharmaceutique si ces 4 conditions sont remplies :

• Le pharmacien/le service de médecine nucléaire de l'hôpital reçoit une prescription rédigée par un médecin.
• Le service de médecine nucléaire de l'hôpital fournit le produit radio-pharmaceutique.
• Le produit radio-pharmaceutique figure sur la liste des produits radio-pharmaceutiques pour lesquels un remboursement est prévu
• Les conditions de remboursement sont respectées.