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Remboursement du sang humain et des produits sanguins labiles
L’assurance soins de santé rembourse entièrement le sang humain et les dérivés du sang d'origine humaine (appelés « produits sanguins labiles »).
Des règles spécifiques s’appliquent pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des produits sanguins labiles.
Sur cette page :
Dans quel cas êtes-vous remboursé ?
L’assurance soins de santé vous rembourse si ces 2 conditions sont remplies :
- les conditions de dispensations sont respectées (un établissement hospitalier ou un établissement de transfusion sanguine agréé)
- les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé sont respectées.
Que payez-vous ?
L’assurance rembourse entièrement le sang et les produits sanguins labiles. En tant que patient, vous ne payez donc rien.
Comment se déroule le remboursement ?
En tant que patient, vous ne devez pas effectuer de démarche.
La procédure est la suivante :
- L'hôpital facture le sang ou les produits sanguins à votre nom.
- L’hôpital transmet la facture directement à votre mutualité.
- Votre mutualité nous transmet l’information.
- Nous versons 100 % du coût à votre mutualité.
Quel est le prix du sang et des produits sanguins labiles ?
Le prix du sang et des produits sanguins labiles est fixé par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) :
Le 4 décembre 2024, le Comité général de gestion de l’INAMI a approuvé le projet de budget global 2025, sous réserve des décisions du Conseil des ministres relatives au budget des soins de santé pour 2025. Ce budget tient compte d’un indice santé de 3,34% pour l’assurance soins de santé.
Plus d'informations
Réglementation
- A.R. du 20.04.2010 : conditions dans lesquelles l'assurance SSI intervient dans le coût du sang humain et des produits sanguins labiles
- A.R. du 04.04.1996 : prélèvement, préparation, conservation et délivrance du sang et des produits sanguins labiles
- A.M. du 28.06.2009 : prix du sang et des produits sanguins labiles
Contacts
Sang humain
E-mail: secr-farbel@riziv-inami.fgov.be
Bureaux ouverts de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h