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Remboursement du sang humain et des produits sanguins labiles
L’assurance soins de santé rembourse entièrement le sang humain et les dérivés du sang d'origine humaine (appelés « produits sanguins labiles »).
Des règles spécifiques s’appliquent pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des produits sanguins labiles.
Sur cette page :
Dans quel cas êtes-vous remboursé ?
L’assurance soins de santé vous rembourse si ces 2 conditions sont remplies :
- les conditions de dispensations sont respectées (un établissement hospitalier ou un établissement de transfusion sanguine agréé)
- les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé sont respectées.
Que payez-vous ?
L’assurance rembourse entièrement le sang et les produits sanguins labiles. En tant que patient, vous ne payez donc rien.
Comment se déroule le remboursement ?
En tant que patient, vous ne devez pas effectuer de démarche.
La procédure est la suivante :
- L'hôpital facture le sang ou les produits sanguins à votre nom.
- L’hôpital transmet la facture directement à votre mutualité.
- Votre mutualité nous transmet l’information.
- Nous versons 100 % du coût à votre mutualité.
Quel est le prix du sang et des produits sanguins labiles ?
Le prix du sang et des produits sanguins labiles est fixé par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) :
Plus d'informations
Réglementation
- A.R. du 20.04.2010 : conditions dans lesquelles l'assurance SSI intervient dans le coût du sang humain et des produits sanguins labiles
- A.R. du 04.04.1996 : prélèvement, préparation, conservation et délivrance du sang et des produits sanguins labiles
- A.M. du 28.06.2009 : prix du sang et des produits sanguins labiles
Contacts
Sang humain
E-mail: secr-farbel@riziv-inami.fgov.be
Bureaux ouverts de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h