Prise en charge des troubles du comportement alimentaire pour les jeunes jusqu’à 23 ans inclus

À quels patients ce trajet de soins est-il destiné ?

Un trajet de soins « troubles de l’alimentation » s’adresse aux enfants et aux jeunes diagnostiqués avec un de ces troubles de l’alimentation :

• Anorexie mentale (ou anorexie nerveuse)
• Hyperphagie boulimique (ou hyperphagie non contrôlée ou Binge eating disorder)
• Boulimie (ou boulimie nerveuse ou boulimie mentale).

Ces patients doivent être âgés de 0 à 23 ans inclus et ne pas être hospitalisés.

Quand un trajet de soins « troubles de l’alimentation » commence-t-il ?

Un trajet de soins « trouble de l’alimentation » peut être initié lorsqu’il existe un besoin de traitement multidisciplinaire avec au moins un de ces dispensateurs expérimentés dans les troubles de l’alimentation (en plus des soins dispensés par le médecin traitant) :

• Un diététicien spécialisé
• Un psychologue/orthopédagogue clinicien
• Un pédiatre
• Un psychiatre
• Un pédopsychiatre
• Un médecin spécialiste en médecine interne

Un trajet de soins « troubles de l’alimentation » peut durer 12 mois. Il est interrompu si le trouble est sous contrôle et ne nécessite plus de soins, ou s’il n’y a plus de contacts pendant 6 mois entre le patient et les soignants concernés à propos de ce trouble.

Quels sont les soins prodigués dans ce trajet ?

Les soins dispensés dans le cadre de ce parcours de soins concernent: 

• La préparation et le suivi d’un plan de traitement par le médecin traitant. 
• Une concertation multidisciplinaire pour la préparation et l’évaluation du plan de traitement. 
• La référence aux soins diététiques spécialisés.  
• La référence au soutien/traitement psychologique de première ligne par un psychologue clinicien.

Quel est le rôle du médecin traitant ?

Le médecin traitant a la responsabilité d’initier le trajet de soins « troubles de l’alimentation » et de suivre son patient tout au long de ce trajet. Ce suivi consiste à :

• Organiser des concertations multidisciplinaires au début du trajet de soins.
• Elaborer et suivre le plan de traitement.
• Organiser une concertation multidisciplinaire pour évaluer, adapter ou finaliser le plan de traitement.
• Faciliter la concertation et la communication entre les prestataires de soins de santé.
• Développer un partenariat avec les autres prestataires de soins de santé.
• Conserver le plan de traitement dans le dossier patient et le partager avec le dispensateur qui gère le dossier médical global (si ce n’est pas lui).

Comment activer et facturer ce trajet de soins ? Quelle rémunération perçoit le médecin traitant ?

Pour activer un trajet de soins « troubles de l’alimentation », le médecin traitant atteste le pseudocode 401295, que ce soit en appliquant le tiers payant ou non. En attestant ce pseudocode, le médecin traitant reçoit un tarif forfaitaire par patient, qui couvre les tâches indiquées ci-dessus. Il peut facturer ceci une fois par période de 12 mois.

En quoi consiste le plan de traitement ?

Un plan de traitement est élaboré pour la collaboration et la coordination des interventions cliniques des différents dispensateurs de soins impliqués dans le traitement. Le médecin traitant établit le plan de traitement après une concertation multidisciplinaire.

Le plan de traitement doit être conservé dans le dossier médical et contenir ces informations :

• La date à laquelle le plan de traitement est établi
• L’identification du patient
• Les données prouvant que le patient peut bénéficier du trajet de soins « troubles de l’alimentation » (diagnostic, âge)
• Les dispensateurs de soins concernés et leurs données de contacts.
• Les dates et les participants aux concertations multidisciplinaires.
• Une description générale des données qui peuvent être importantes pour des soins et une assistance ultérieure.
• Les objectifs généraux poursuivis avec le patient.
• Les accords sur les tâches prédéterminées (activités/actions) pour atteindre ces objectifs.
• les activités de soins et les responsabilités, à la fois des dispensateurs de soins concernés et du patient.

Le médecin traitant discute du plan de traitement avec le patient.

Les tâches convenues sont exprimées en temps et sont évaluées par les prestataires de soins concernés, de préférence en concertation avec le patient et sa famille, éventuellement corrigées ou arrêtées. Ceci sera noté dans le plan de traitement.

Qu'entend-on par concertation multidisciplinaire ?

Le médecin traitant organise une concertation multidisciplinaire pour la création d’un plan de traitement. Ceci nécessite la participation d’au moins un des prestataires de soins de santé impliqués dans le traitement ambulatoire : un psychologue clinicien, un diététicien spécialisé, un psychiatre ou un pédopsychiatre, un médecin généraliste, un pédiatre.

En plus du médecin traitant, trois autres professionnels de la santé au maximum peuvent participer à la concertation.

La consultation peut avoir lieu au maximum deux fois par période de 12 mois, une fois pour la préparation du plan de traitement et une fois pour son évaluation.  La réunion peut se tenir physiquement, virtuellement ou de manière hybride. La consultation dure au moins quinze minutes.

Comment remboursons-nous les participants ?

Les prestataires de soins de santé peuvent facturer le pseudocode 401310 pour leur participation à la concertation multidisciplinaire. Pour chaque période de 12 mois, un maximum de deux participations à une concertation sont remboursés par patient.

Le remboursement du médecin traitant pour sa participation à la concertation est inclus dans son honoraire forfaitaire.

Une prise en charge psychologique spécialisée

Grâce aux réseaux de santé mentale, le patient peut compter sur un soutien psychologique spécialisé. 

Des soins diététiques spécialisés

Dans le cadre du trajet de soins « troubles de l’alimentation », le patient bénéficie de 15 séances remboursées chez le diététicien spécialisé par période de 12 mois : 2 séances de 60 minutes (401332) et 13 séances de 30 minutes (401354). Une session peut se dérouler avec les parents, le tuteur ou la famille.

La première séance est aura lieu dans un délai maximal d’ 1 mois à partir de l’activation du trajet de soins « troubles de l’alimentation » par le médecin traitant.

Les deux premières séances nécessitent une présence physique du patient et de la diététicienne, les séances suivantes peuvent se dérouler en ligne si le patient est en mesure de recevoir ces soins à distance et qu’il en donne l'autorisation.

À quel diététicien le patient peut-il s'adresser ?

La fonction est exercée par un diététicien spécialisé agréé et conventionné avec le réseau SMEA. Le diététicien doit être en mesure de démontrer l'expérience clinique portfolio et la formation nécessaire à travers son portfolio. Ce diététicien fait partie de l'équipe de soins multidisciplinaire, consigne dans le dossier du patient et rend compte aux autres professionnels de la santé.

Que le patient ? 

Le patient ne paie aucun ticket modérateur ni supplément pour les prestations spécifiques remboursées dans le cadre du trajet de soins « troubles de l’alimentation ». Toutefois, le dispensateur de soins peut facturer une indemnisation (et des suppléments) s’il s’agit d’une disposition pour laquelle un remboursement a déjà été prévu.

• Consultations avec le(s) médecin(s) 
• Soutien psychologique de première ligne/traitement par un psychologue clinicien.

Des équipes multidisciplinaires de soutien pour les dispensateurs de soins

ÉQUIPES DE SOUTIEN DANS LES RÉSEAUX DE SANTÉ MENTALE

Les dispensateurs de soins ambulatoires de la première ligne peuvent compter sur le soutien et sur l’expertise d’Équipes Multidisciplinaires Ambulatoire de Soutien mises en place au niveau des réseaux de santé mentale (EMAS-SMEA) pour assurer la continuité des soins aux patients. Ces équipes proposent soutien et aide aux dispensateurs lors de trajets de soins difficiles, mais elles ne dispensent pas de soins elles-mêmes.

De plus, le rôle de ces équipes de soutien consiste aussi à inventorier l'offre de soins et à détecter les lacunes au sein de leur zone d'intervention. Elles sont également responsables de la formation et de l'échange d'expertise avec les prestataires de soins ambulatoires.

La convention précise la composition et le financement de ces équipes de soutien, ainsi que les dispositions quant à leur accessibilité et aux réunions d’équipe.

ÉQUIPES DE SOUTIEN DANS LES CENTRES DE RÉFÉRENCE SUPRARÉGIONAUX

À partir du 1er avril 2025, les dispensateurs de soins spécialisés (travaillant en ambulatoire ou en résidentiel) pourront aussi compter sur le soutien et sur l’expertise d’Équipes Multidisciplinaires Ambulatoires de Soutien au niveau des centres de référence suprarégionaux pour les troubles alimentaires (EMAS suprarégionales »). Ces équipes peuvent apporter un soutien lors des trajets de soins les plus complexes, ou renforcer une temporairement les soins, en concertation avec l’équipe traitante, en proposant une consultation au patient et/ou à sa famille.

Ces équipes de soutien suprarégionales collaborent avec plusieurs équipes EMAS-SMEA afin de garantir une accessibilité des soins dans toute la Belgique.

La convention précise la composition et le financement de ces équipes de soutien suprarégionales, ainsi que les dispositions quant à leur accessibilité, aux réunions d’équipes, consultation et collaborations.

Un traitement à temps partiel dans un réseau SMEA

À partir du 1er avril 2025, si un patient en trajet de soins a besoin d’une prise en charge plus intensive, il pourra intégrer un programme thérapeutique à temps partiel proposé par un réseau SMEA.

Ce programme propose différents modules de soins en fonction des besoins et du plan de traitement du patient et/ou de sa famille, incluant notamment une thérapie multifamiliale. Les patients hospitalisés peuvent aussi intégrer ce programme thérapeutique à temps partiel.

La convention précise les modalités de ce programme thérapeutique à temps partiel.

Des soins hautement spécialisés dans un centre de référence suprarégional

Le Comité d’assurance de l’INAMI souhaite conclure une convention à partir du 1er avril 2025 avec des hôpitaux ayant démontré qu’ils offrent des soins hautement spécialisés aux patients souffrant de troubles de l’alimentation complexes. Ces futurs « centres de référence suprarégionaux pour les troubles de l’alimentation » devront offrir des soins basés sur les dernières avancées scientifiques et contribuer à la recherche scientifique et au partage des connaissances.

Les centres de référence suprarégionaux pour les troubles de l’alimentation proposent des soins de pointe pour les troubles de l’alimentation, en ambulatoire, semi-résidentiel ou résidentiel. Ils proposent aussi un programme thérapeutique à temps partiel pour les besoins de soins les plus complexes. Ce programme propose différents modules de soins en fonction des besoins et du plan de traitement du patient et/ou de sa famille, incluant notamment une thérapie multifamiliale intensive. Ce programme thérapeutique est accessible aussi bien aux patients ambulatoires qu’aux patients hospitalisés.

Lors de troubles de l’alimentation graves ou complexes, les centres de référence suprarégionaux apporteront aussi leur soutien et expertise aux dispensateurs de soins spécialisés (en ambulatoire ou en résidentiel) ainsi qu’aux équipes EMAS des réseaux de santé mentale. Ceci par le biais de leurs équipes de soutien EMAS suprarégionales.

QUELS CRITÈRES POUR DEVENIR CENTRE DE RÉFÉRENCE SUPRARÉGIONAL ?

Pour adhérer à la convention, un hôpital doit remplir certains critères :

• Disposer d’une équipe thérapeutique multidisciplinaire ayant de l’expérience et de l’expertise dans les besoins thérapeutiques complexes rencontrés en cas de troubles de l’alimentation.
• Disposer d’une offre thérapeutique psychiatrique et somatique spécialisée dans les troubles de l’alimentation, ainsi que d’une infrastructure suffisantes pour traiter les patients en ambulatoire et en résidentiel.
• Être un hôpital (psychiatrique, général ou universitaire) ou un ensemble de maximum 3 hôpitaux (dont au moins un hôpital psychiatrique) qui ont conclu des accords formels entre eux concernant le diagnostic et le traitement des patients souffrant d’un trouble de l’alimentation. Le centre de référence est un ensemble fonctionnel qui propose des services intégrés et assure une continuité des soins.
• Dispose d’une expérience dans le traitement spécialisé des troubles de l’alimentation, démontrable sur base d’indicateurs quantitatifs.
• Participer à l’innovation et à la recherche scientifiques, et contribuer au partage des connaissances.

De plus, un centre de référence conventionné s’engage à :

• Travailler à l’échelle suprarégionale, tous réseaux SMEA confondus, et conclure pour ça des partenariats avec des dispensateurs de soins régionaux et des réseaux SMEA.
• Évaluer les résultats de sa propre offre de soins. Utiliser les indicateurs de qualité evidence-based ou en concevoir en collaboration avec d’autres centres de référence.
• S’engager à garantir la qualité et la continuité des soins au sein du centre de référence pendant la durée de la convention. Et être prêt à rapporter au public les résultats pour sa zone d’opération sur base des indicateurs de qualité.

COMMENT UN HÔPITAL ADHÈRE-T-IL CONCRÈTEMENT À CETTE CONVENTION ?

Les hôpitaux intéressés peuvent poser leur candidature jusqu’au 1er février 2025 inclus.
Pour ça, ils complètent et envoient le formulaire de candidature comme centre de référence pour les troubles de l'alimentation accompagnés de tous les documents demandés à ovcomeddir@riziv-inami.fgov.be.

Notre Service des soins de santé évaluera la candidature. Si elle est approuvée par le Comité de l’assurance soins de santé, nous conclurons la convention le centre de référence, qui s’appliquera à partir du 1er avril 2025.

La liste des centres de référence ainsi conventionnés sera disponible sur notre site web.

Suivi, évaluation et durée de la convention

Un comité de pilotage est chargé de suivre et d’évaluer scientifiquement les deux conventions. Il est présidé par un représentant de l'INAMI.

Les conventions sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.