Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire)

Mesure temporaire « COVID-19 » jusqu’au 1er novembre 2023 : Possibilité de transmettre le code RID de la prescription électronique au lieu de la preuve sur papier

Dans le cadre des mesures de protection pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et de la possibilité pour les médecins de donner des avis par téléphone dans ce contexte, un prescripteur pourra, avec l’accord de son patient, ne pas lui remettre la preuve de prescription électronique (sur papier), et ce, pendant la période durant laquelle ces mesures seront d’application. Dans ce cas, il lui transmettra à la place le code RID (le numéro unique) de la prescription électronique et sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres. Il transmettra ce code RID via un autre moyen de communication (mail, téléphone, etc.). Cette transmission du seul code RID (et sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) respecte les dispositions du RGPD.

À la pharmacie, le patient communiquera le code RID (ou sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) au pharmacien, qui lui délivrera alors le médicament et archivera la prescription électronique.

Cette mesure expire au 1er novembre 2023.

Qui délivre un médicament prescrit en ambulatoire ?

Le médicament prescrit en ambulatoire est délivré par le pharmacien d’une pharmacie publique, ou par un pharmacien hospitalier si ce médicament ne peut réglementairement être délivré que par un pharmacien hospitalier (par ex. les médicaments orphelins).

Combien de temps votre prescription reste-elle valable ?

• Jusqu’à quelle date le pharmacien peut-il vous délivrer un médicament prescrit ?
• Combien de temps le remboursement du médicament par l’assurance soins de santé est-il garanti ?

Jusqu’au 1er novembre 2019, un pharmacien pouvait délivrer un médicament prescrit sans limite dans le temps. Par contre, nous remboursions ce médicament uniquement jusqu'à la fin du 3e mois qui suivait la date de prescription. Ce petit casse-tête pour les prescripteurs, le pharmacien et le patient a disparu. La règle est désormais plus cohérente mais surtout plus transparente.

Désormais, le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable sont plus simples et alignés. Par défaut, ces délais sont de 3 mois à partir du jour où le prescripteur rédige sa prescription, mais ils peuvent être adaptés par le prescripteur.

Prescrire électroniquement en ambulatoire : obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Les médecins, sages-femmes et dentistes ont l’opportunité de prescrire les médicaments électroniquement depuis 2013. Depuis le 1er janvier 2020, ils sont obligés de prescrire les médicaments par voie électronique lorsqu’ils le font en ambulatoire.

Cette obligation concerne les médicaments, prescrits sur nom de marque, en dénomination commune ou sous forme d’une préparation magistrale, et cela indépendamment du fait que l’assurance soins de santé rembourse ce médicament ou pas.

Nous avons prévu quelques situations d’exception dans lesquelles le prescripteur pourra continuer de prescrire sur papier :

1. Si le prescripteur a atteint l’âge de 64 ans au 1er janvier 2020
2. Si la prescription est faite en dehors du cabinet du prescripteur, par exemple au domicile du patient ou en maison de repos (et de soins), ceci indépendamment de l’âge du prescripteur.
3. En cas de force majeure.

Plus d’informations sur la prescription électronique des médicaments en ambulatoire, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Prescrire électroniquement au 1er janvier 2020 est 1 des étapes d’un trajet plus long dont l’objectif est de dématérialiser la prescription.

Dématérialisation de la prescription électronique de médicaments depuis le 15 septembre 2021

Le patient n’a plus besoin de preuve (papier) de prescription électronique pour recevoir ses médicaments à la pharmacie.

Depuis le 15 septembre 2021, sur demande du patient, le prescripteur peut envoyer ou mettre à disposition par un moyen sécurisé la « preuve de prescription électronique » sous forme digitale, au lieu de la remettre sous forme papier.

Le patient peut obtenir les preuves de prescription électronique établies par son prescripteur sous forme digitale via des outils privés liés aux logiciels de prescription. Il peut également les télécharger depuis :

• le portail Masanté.be
• MyHealthViewer
• certaines applications mises à disposition par les autorités

Pour obtenir en pharmacie ses médicaments prescrits, le patient peut :

• montrer sa preuve de prescription électronique sous format digital

OU

• remettre sa carte d’identité électronique (e-ID) (uniquement pour les prescriptions électroniques)

OU

• communiquer son numéro de registre national (possible uniquement pour les prescriptions électroniques et si l’e-ID du patient a déjà été lue dans les 15 mois précédents par le pharmacien qui délivre)

OU

• remettre sa preuve papier de prescription électronique

OU

• donner sa prescription papier

En quoi consiste exactement la dématérialisation et quels sont les changements pour le dispensateur de soins ?

Jongler avec les règles de la prescription : Un e-learning pour les dispensateurs de soins

En tant que dispensateurs de soins, vous voulez tout apprendre sur la prescription électronique et la durée de validité d’une prescription de médicaments, sur base d’informations simples et claires ? C’est désormais possible via une formation en ligne.

Vous êtes médecin généraliste ou pharmacien ? Vous pouvez obtenir des points d’accréditation grâce à cette formation. Pour ça, suivez-la en ligne via une plateforme reconnue du Gouvernement ou des partenaires professionnels :

• Plateforme des pouvoirs publics
• Plateforme des médecins généralistes
• Plateformes des pharmaciens membres de KAVA
• Plateformes des pharmaciens membres de IPSA

À tout autre dispensateur de soins qui ne peut pas obtenir d’accréditation, nous délivrerons une attestation de participation à la fin du e-learning. Suivez cette formation en ligne via l’une de ces plateformes :

• Plateforme des pouvoirs publics
• Eénlijn

Nous vous souhaitons un moment riche en apprentissage !