Antibiotiques et antimycosiques pour des traitements aigus : règles pour l’exécution de la prescription par le pharmacien

Le pharmacien exécute une prescription d’antibiotique ou d’antimycosique faite sous un nom de marque pour un traitement aigu suivant les mêmes règles que pour une prescription en dénomination commune internationale (DCI).

Cela veut dire que le pharmacien doit délivrer un des antibiotiques ou antimycosiques qui appartient au groupe pharmaceutiques des médicaments « les moins chers ». Comme pour la prescription en DCI, le groupe des médicaments « les moins chers » comprendra au moins 3 spécialités différentes. La substitution est exclusivement autorisée pour ces 2 classes de médicaments parce que le traitement avec ces médicaments est généralement court ou aigu et qu’il ne nécessite dès lors pas de continuité quant à la marque utilisée.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Sur cette page :

Comment exécutez-vous une prescription d’antibiotique ou d’antimycosique pour un traitement aigu ?

Le pharmacien délivre selon les règles de la DCI un médicament qui a le même principe actif, le même mode d’administration, le même dosage, une taille de conditionnement équivalente et éventuellement les mêmes spécifications mais qui fait partie du groupe des médicaments « les moins chers ».

En cas de force majeure, le pharmacien peut délivrer un autre médicament qui est disponible, remboursable et le moins cher possible, mais qui ne fait pas partie du groupe des médicaments « les moins chers ». Il doit toutefois signaler le cas de force majeure à l’aide d’un « flag ». En outre, il doit préciser sur la prescription que le médicament n’est pas disponible ou qu’il s’agit d’une urgence et parapher cette déclaration.

Par cas de force majeure, on entend :

indisponibilité dans les 12 heures des médicaments les moins chers chez les grossistes habituels du pharmacien et chez les grossistes répartiteurs
délivrance urgente pour un traitement qui ne peut pas être reporté ou dont le report met en danger la continuité du traitement
délivrance dans des circonstances telles que le patient ne peut pas s’approvisionner dans une autre pharmacie des environs pendant le service de garde.

Si la prescription indique un médicament qui est déjà parmi le groupe des médicaments les moins chers, il n’y a pas de substitution obligatoire.

Si, du fait des spécifications, aucun médicament ne se trouve dans le groupe des médicaments « les moins chers », le pharmacien pourra remplacer par un autre médicament selon les règles de l’arbre décisionnel, pour autant qu’il soit moins cher.

Attention
Si le pharmacien n’applique pas la substitution obligatoire, le Service d’évaluation et de contrôle médical (SECM) est compétent pour constater l’infraction. Le montant indu peut être récupéré et une amende administrative peut éventuellement être infligée.

Quand ne pouvez-vous pas procéder à la substitution ?

Le pharmacien ne peut pas procéder à la substitution :

dans les cas où le prescripteur l’indique, c’est-à-dire en cas d’objection thérapeutique ou en cas d’allergie aux excipients à effet notoire
s’il n’y a pas de médicament moins cher compte tenu des spécifications de la prescription (par exemple, quand un comprimé effervescent est prescrit )
si le médicament de substitution est plus cher
si le médicament de substitution a un prix identique.

Que faire si le patient n’est pas d’accord avec la substitution obligatoire et veut quand même recevoir le médicament prescrit ?

Le pharmacien informe tout d’abord le patient que la substitution respecte la prescription du médecin et que le médicament est équivalent du point de vue thérapeutique.

Si le patient veut néanmoins le médicament prescrit, le pharmacien doit l’informer qu’il devra supporter lui-même l’entièreté du coût (il n’y a donc pas d’intervention de l’assurance soins de santé).