Prescrire en DCI: règles pour le pharmacien qui exécute la prescription

Comment exécuter une prescription en DCI ?

Le pharmacien délivre une spécialité qui correspond à la prescription en tenant compte des  recommandations NO SWITCH de l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et produits de santé).

Plusieurs spécialités peuvent correspondre à la prescription en DCI sur la base du nom du principe actif, du dosage, du mode d’administration, de la taille du conditionnement et des spécifications éventuelles (comprimé effervescent par exemple). 

Le pharmacien en pharmacie publique est obligé de délivrer une spécialité pharmaceutique qui correspond à la prescription et qui fait partie du groupe desmédicaments « les moins chers ».

En cas de force majeure, le pharmacien peut délivrer un autre médicament qui est disponible, remboursable et le moins cher possible, mais qui ne fait pas partie du groupe des médicaments « les moins chers ». Il doit toutefois signaler le cas de force majeure à l’aide d’un « flag ». En outre, il doit préciser sur la prescription que le médicament n’est pas disponible ou qu’il s’agit d’une urgence et parapher cette déclaration.

Par cas de force majeure, on entend :

• indisponibilité dans les 12 heures des médicaments « les moins chers » chez les grossistes habituels du pharmacien et chez les grossistes répartiteurs
• délivrance urgente pour un traitement qui ne peut être reporté ou dont le report met en danger la continuité du traitement
• délivrance dans des circonstances telles que le patient ne peut pas s’approvisionner dans une autre pharmacie des environs pendant le service de garde.

Si aucun médicament du groupe des médicaments « les moins chers » ne correspond à la prescription, pour des raisons de spécifications, le pharmacien délivre un médicament qu’il choisit en se basant sur un « arbre décisionnel ».

Si la taille du conditionnement n’est pas suffisamment précise ou complète sur la prescription, la règle générale suivante s’applique pour les spécialités remboursables : le conditionnement remboursable délivré doit être le plus proche possible du nombre prescrit d’unités, mais ne peut en aucun cas dépasser ce nombre. Si le nombre d’unités n’est pas déterminé, le conditionnement remboursable de la plus petite taille sera délivré.

Que faire si le patient refuse la spécialité délivrée et veut recevoir un médicament qui n’appartient pas au groupe des « médicaments les moins chers » ?

Le pharmacien informe tout d’abord le patient que la délivrance obligatoire des médicaments « les moins chers » respecte la prescription du médecin et que le médicament est équivalent du point de vue thérapeutique.

Si le patient veut néanmoins un médicament qui n’appartient pas au groupe des médicaments « les moins chers », le pharmacien doit l’informer qu’il devra supporter lui-même l’entièreté du coût (il n’y a donc pas d’intervention de l’assurance soins de santé).

Le pharmacien peut, à la demande ou non du patient, contacter le prescripteur et lui proposer de modifier la prescription.

Quelle est la différence entre prescrire un « médicament bon marché » et délivrer les « médicaments les moins chers » ?

En 2005, le gouvernement a décidé que les médecins et les dentistes avec un profil de prescription minimum (c.-à-d 100 prescriptions pour les médecins et 16 prescriptions pour les dentistes, sur une période de 6 mois) devaient prescrire un certain pourcentage (par exemple, 60 % pour les médecins généralistes) de médicaments « bon marché ». Ce système reste d’application.

Une prescription « bon marché » est :

• une prescription d’un générique ou d’une spécialité de référence
• une prescription en DCI
• une prescription d’un médicament biosimilaire ou d’un médicament biologique pour lequel il existe une diminution de prix de 15% par rapport au 1er médicament biologique de référence remboursable au moment de l’admission au remboursement du 1er biosimilaire.

Depuis le 1er avril 2012, en cas de prescription en DCI, le pharmacien doit délivrer un médicament repris dans le groupe des médicaments « les moins chers », en tenant compte cependant des recommandations NO SWITCH. La notion « le moins cher » concerne la comparaison du coût par unité au sein d’un groupe de médicaments avec le même principe actif (ou combinaison de principes actifs), le même dosage et une taille du conditionnement identique.