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Spécialités pharmaceutiques remboursables

Tous les mois, l’INAMI publie une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par l’assurance obligatoire soins de santé.

Sur cette page :

​Qu’est-ce qu’une spécialité pharmaceutique ?

Une spécialité pharmaceutique est un médicament produit par une firme pharmaceutique.

On distingue :

À quelles conditions l’assurance soins de santé rembourse-t-elle une spécialité pharmaceutique ?

Une spécialité pharmaceutique est remboursable si les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)

  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique

  • la spécialité pharmaceutique figure sur la liste des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles un remboursement est prévu

  • les conditions de remboursement sont respectées.

Quelles spécialités pharmaceutiques l’assurance rembourse-t-elle ?

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est mise à jour mensuellement. Vous la retrouvez via :

Comment inscrire une spécialité sur la liste, ou modifier ou revoir les conditions de remboursement ?

Voici la procédure pour :

Que paie le patient ?

Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.

Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie sa part personnelle (appelée le « ticket modérateur»).

Listes de référence et fichiers de référence

Les listes de référence (la « coordination officieuse ») et les fichiers de référence sont des instruments de travail pour les pharmaciens (hospitaliers), les offices de tarification et les mutualités :

Ils sont mis à jour mensuellement.

Mesures d’économie récurrentes

Une spécialité pharmaceutique remboursable peut parfois subir une ou plusieurs baisses du prix et/ou de la base de remboursement, suite à l’application de différentes mesures d’économie récurrentes. Voici un aperçu de ces mesures :

Transition vers la procédure électronique obligatoire pour les spécialités pharmaceutiques uniquement remboursables dans les hôpitaux

Dans le cadre de l’évolution vers l’e-Santé, pour les spécialités pharmaceutiques des chapitres IV et VIII uniquement remboursables dans les pharmacies hospitalières, nous remplaçons progressivement les demandes de remboursement qui s’effectuent encore via la procédure de notification par la procédure électronique obligatoire.

Réglementation

Contacts

Section Politique pharmaceutique

E-mail: secr-farbel@riziv-inami.fgov.be