Règle interprétative pour les conditions de remboursement de Beyfortus® (nirsevimab) suite à des difficultés logistiques

Nouvelle règle interprétative

Pour faire face aux problèmes logistiques de la saison VRS 2024-2025, le Comité de l’assurance de l'INAMI a approuvé une règle interprétative pour les conditions de remboursement de Beyfortus®. Cette règle fixe la fin de la précédente saison VRS au 31 mars 2024 et le début de la saison 2024-2025 au 1er novembre 2024.

Concrètement, cela signifie que pour les enfants éligibles à une vaccination de rattrapage avec Beyfortus® et nés entre le 1er avril 2024 et le 31 octobre 2024, l'administration est remboursable jusqu'au 31 octobre 2024. Les enfants nés avant le 1er avril 2024 ne sont pas éligibles au remboursement, car pour eux, la saison VRS 2024-2025 est la deuxième.

Depuis le 1er octobre 2024, cette spécialité peut être remboursée si les conditions de remboursement sont remplies, y compris celles de cette règle interprétative. Une autorisation du médecin-conseil est nécessaire pour le remboursement dans les pharmacies publiques et en milieu hospitalier.

Comment un médecin peut-il faire une demande de remboursement ?

En tant que médecin traitant, vous pouvez faire cette demande d’autorisation de deux façons :

1. via le circuit papier :

   • Le bébé est encore à la maternité, en compagnie de sa mère ?
     Faites la demande au nom et au numéro de registre national de la mère, en indiquant le nom et la date de naissance du bébé.

   • Le bébé ne séjourne plus à la maternité ?

     • Si le numéro de registre national du bébé n’est pas encore connu :
       ​​​Faites la demande au nom et au numéro de registre national du bébé dès que ce NISS et la mutualité du bébé sont connus. Attention : vous devez adapter la date de demande d’autorisation pour qu’elle corresponde à la date d’administration.

       • Si le numéro de registre national du bébé est déjà connu :
         Faites la demande au nom et au numéro de registre national du bébé.

L’autorisation est accordée rétroactivement à la date de début de la demande, sous réserve du respect des critères de remboursement.

2. électroniquement (CIVARS ou logiciel du médecin) :

   • Le bébé est encore à la maternité, en compagnie de sa mère ?
     Faites la demande au nom et au numéro de registre national de la mère. Vous devez conserver les éléments de preuve dans le dossier médical de la mère pour permettre les contrôles.

   • Le bébé ne séjourne plus à la maternité ?

     • Si le numéro de registre national du bébé n’est pas encore connu :
       Faites la demande au nom et au numéro de registre national du bébé dès que ce NISS et la mutualité du bébé sont connus. Attention : vous devez adapter la date de demande d’autorisation pour qu’elle corresponde à la date d’administration. L’autorisation est accordée immédiatement si les conditions de remboursements sont remplies.

     • Si le numéro de registre national du bébé est déjà connu :
       Faites la demande au nom et au numéro de registre national du bébé. L’autorisation est accordée immédiatement si les conditions de remboursements sont remplies.

En cas de naissances multiples, plusieurs conditionnements peuvent être remboursés via une même autorisation, à condition que le nombre de conditionnement corresponde au nombre de nouveau-nés.

Nous vous conseillons de privilégier le circuit électronique qui est plus rapide lorsque les conditions de remboursements sont remplies.

Conditions de remboursement en vigueur

Les spécialités pharmaceutiques à base de nirsevimab, Beyfortus® 50 mg et 100 mg, sont inscrites, depuis le 1er mai 2024, sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au § 12820100 du chapitre IV, et depuis le 1er juin 2024 au § 12820200 pour la prévention des infections graves des voies respiratoires inférieures, causées par le virus respiratoire syncytial (VRS) :

• § 12820100 : Inscription définitive au remboursement pour l’immunisation passive des nouveau-nés prématurés et des nourrissons d’âge gestationnel inférieur à 36 semaines.
  Ces critères doivent être remplis :
  • Le bébé a moins de 13 mois
  • Le bébé rencontre sa première saison VRS
  • L’administration se fait avant le début de la saison VRS, ou dès la naissance pour les nourrissons nés pendant la saison VRS en cours
• § 12820200 : Inscription temporaire sur base d’une convention art.111 pour l’immunisation passive des nouveau-nés nés à terme et des nourrissons d’âge gestationnel de 36 semaines ou plus. 
  Ces critères doivent être remplis :
  • Le bébé a moins de 13 mois
  • Le bébé rencontre sa première saison VRS
  • L’administration se fait avant le début de la saison VRS, ou dès la naissance pour les nourrissons nés pendant la saison VRS en cours
  • La mère n’a pas encore été vaccinée avec le vaccin VRS. Cette condition ne s’applique pas si le bébé répond aux cas spécifiques indiqués dans le dernier avis du Conseil supérieur de la santé