COVID long : Remboursement des soins en cas de symptômes COVID-19 persistants

Que prévoit cette convention COVID long ?

Depuis le 1er juillet 2022, nous remboursons les soins de première ligne via un « trajet de soins COVID long » personnalisé. Pour cela, nous avons conclu une convention d’un an avec les dispensateurs de soins de première ligne et les mutualités.

Depuis le 1er décembre 2022, nous remboursons également des soins dans le cadre du diagnostic neurocognitif et du traitement des troubles neuropsychologiques. Pour cela, le patient peut consulter un neuropsychologue et/ou un ergothérapeute de 1re ou 2e ligne. 

Le 1er juillet 2023, cette convention a été prolongée d’un an pour continuer de rembourser les soins des personnes présentant des symptômes persistants après une infection par la COVID-19. 

Via une enquête, l'association des patients a évalué ce trajet de soins en termes d'accessibilité, de réponse aux besoins et aux difficultés rencontrées.

Nous avons également commandé une évaluation de l'utilisation de ce trajet de soins pour comprendre pourquoi il a été moins bien implémenté que prévu.

Une nouvelle convention entre en vigueur ce 1er juillet 2024. Dans cette nouvelle convention, l'accès au soutien psychologique, neurocognitif, diététique, de kinésithérapie et d’ergothérapie est maintenu. Cependant, les soins de logopédie ne sont plus remboursés. En effet, peu de consultations ont été enregistrées en logopédie dans le cadre des conventions précédentes. D’une part, parce que le problème de Covid long devait évidemment être éligible pour de la logopédie, et d’autre part, parce que les patients pouvaient déjà bénéficier de remboursements existants (rééducation ou nomenclature). Le modèle de trajet de soins et la concertation multidisciplinaire sont retirés pour accroître l'accessibilité. La concertation multidisciplinaire est remplacée par un code de démarrage qui peut être facturé par le médecin généraliste pour l’accompagnement et le suivi d'un patient atteint de Covid long.

Qui peut bénéficier d’un remboursement dans le cadre de cette convention COVID long ?

Si vous présentez des symptômes persistants après avoir contracté la COVID-19, contactez votre médecin généraliste ou médecin spécialiste pour qu'il pose un éventuel diagnostic. Si vous avez déjà été diagnostiqué, vous pouvez contacter votre médecin généraliste pour commencer votre accompagnement.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement des soins prévus dans cette convention, vous devez présenter des symptômes persistants pendant au moins 4 semaines après l’infection aiguë par la COVID-19, confirmés après une anamnèse et un examen clinique par un médecin généraliste ou médecin spécialiste.

Des lignes directrices destinées aux médecins généralistes et aux autres dispensateurs de soins ont été élaborées sous l'impulsion du réseau ebpracticenet.

Tous les patients ayant reçu un diagnostic d’affection COVID long entrent en ligne de compte, qu’ils aient été ou non hospitalisés pour une infection COVID-19.

En quoi consiste cette convention COVID long ?

Une fois le diagnostic établi, votre médecin généraliste ou médecin spécialiste détermine avec vous les soins nécessaires en fonction de vos objectifs personnalisés. Vous pourrez ensuite être redirigé vers un ou plusieurs dispensateurs de soins :

• un kinésithérapeute 
• un psychologue
• un neuropsychologue
• un ergothérapeute 
• un diététicien. 

Si votre médecin généraliste ou médecin spécialiste détermine qu'un traitement est nécessaire, il établit alors des prescriptions pour les dispensateurs de soins concernés. Si votre plan de traitement est établi par votre médecin spécialiste, il le transmet à votre médecin généraliste pour que celui-ci puisse vous accompagner et vous suivre. Votre médecin généraliste vous conseillera et vous suivra tout au long du traitement.

Des lignes directrices destinées aux médecins généralistes et aux autres dispensateurs de soins ont été élaborées sous l'impulsion du réseau ebpracticenet. 

Que payez-vous dans le cadre de cette convention COVID long ?

Vous ne payez rien pour les prestations spécifiques de cette convention : ni ticket modérateur ni supplément. Toutefois, le dispensateur de soins peut facturer des suppléments et un ticket modérateur lorsqu’il s'agit de prestations de la nomenclature en dehors de cette convention.

Quels dispensateurs de soins sont impliqués ? 

Après avoir consulté votre médecin généraliste ou médecin spécialiste, il peut décider de vous orienter vers un ou plusieurs dispensateurs de soins.

Dans le cadre de cette convention, vous avez droit au remboursement des prestations des dispensateurs de soins suivants lorsqu’ils sont prescrits par votre médecin généraliste ou médecin spécialiste. La prescription doit indiquer qu’il s’agit d’un diagnostic de COVID long.

Pour chaque prestation, le nombre maximal de séances par année de traitement est indiqué :

• Kinésithérapie :
  • Vous avez droit à 60 séances individuelles de kinésithérapie (30 min). Une séance de kinésithérapie s’élève à 30 euros, vous ne payez rien (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
     
• Psychologie :
  • Les soins psychologiques ne sont pas remboursés dans le cadre de cette convention, mais vous pouvez bénéficier de soins psychologiques remboursés via le système existant des réseaux de santé mentale.
     
• Diététique :
  • Un bilan est établi par le diététicien en concertation avec vous : examen diététique, anamnèse, établissement d’un diagnostic diététique et élaboration d'un plan de traitement et de conseils. Ce bilan s’élève à 56,22 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
  • 7 séances individuelles en diététique. Une séance de diététique s’élève à 28,11 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
     
• Ergothérapie (en 1re ou 2e ligne) :
  • Un bilan d'observation est établi par l'ergothérapeute en concertation avec vous : examen de capacités et limitations fonctionnelles. Ce bilan s’élève à 56,22 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
  • 14 séances individuelles d’ergothérapie (60 min). Une séance d’ergothérapie s’élève à 56,22 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
  • En deuxième ligne, le remboursement est prévu uniquement après un examen effectué par un neuropsychologue.
     
• Neuropsychologue (en 1re ou 2e ligne) :
  • Un examen neuropsychologique avec évaluation des fonctions cognitives (180 min). Ce bilan s’élève à 260,06 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).
  • 10 séances individuelles neuropsychologiques (60 min). Une séance s’élève à 86,69 euros que nous remboursons entièrement. Il n’y a aucun frais à votre charge (pas de ticket modérateur, ni de suppléments).

Combien de temps dure un trajet dans le cadre de cette convention COVID long ?

L'accès aux prestations de la convention débute à la date à laquelle le médecin généraliste atteste le code (401450) lors de la première consultation et est calculé par année de traitement. Une année de traitement est définie comme une période de 12 mois à compter de l’attestation du code.

Si le médecin détermine que vous avez besoin de soins supplémentaires dans le cadre de cette convention au terme d’une année de traitement, les prestations peuvent être remboursées durant une deuxième année de traitement après que votre médecin généraliste ait réattesté le code 401450 et prescrit les prestations.

Que doit faire votre médecin généraliste pour que vous bénéficiez de ces soins ?

Votre médecin généraliste vous conseille et vous suit pendant le traitement du COVID long. 

Votre médecin généraliste atteste le pseudocode 401450 lors la première consultation après avoir posé le diagnostic de COVID long.

Votre médecin généraliste est le pivot dans cette convention et travaille en collaboration avec tous les dispensateurs de soins impliqués, y compris ceux impliqués autour de l'incapacité de travail.

L’orientation vers le ou les dispensateurs de soins appropriés en fonction de l'évaluation et/ou du conseil, est essentielle.

Les dispensateurs de soins impliqués adressent des rapports à votre médecin généraliste.

Combien de temps dure cette convention ?

Cette nouvelle convention est disponible jusqu'au 31 décembre 2025. 

Si le traitement est initié avant la fin de cette convention, toutes les prestations effectuées après le 31 décembre 2025 sont prises en charge jusqu’au 31 décembre 2026 conformément aux dispositions de cette convention. 

Comment poursuivre un traitement commencé avant le 1er juillet 2024 ?

Si vous avez commencé votre traitement avant ou le 31 décembre 2023, vos soins continueront d’être attestés selon les dispositions de la convention du 1er juillet 2023.

Si vous avez entamé votre trajet de soins à partir du 1er janvier 2024, vous avez 2 possibilités :

• poursuivre le trajet de soins conformément aux dispositions de la convention du 1er juillet 2023. L'historique des prestations dispensées dans le cadre de la convention du 1er juillet 2023 sera pris en compte.
• mettre fin au trajet de soins en cours et débuter un nouveau plan de traitement selon les dispositions de la convention actuelle. L’historique des prestations dispensées jusqu’au 30 juin 2024 ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre maximal de séances dans le cadre de la convention actuelle.

Et après la convention COVID long ?

À plus long terme, nous examinerons si un trajet de soins peut être développé pour un groupe cible plus large. En amont de cette approche élargie, une étude bibliographique approfondie sera menée et une ligne directrice aura, de préférence, été élaborée au préalable sur base de toutes les données disponibles. Il est important que cela s’inscrive à la fois dans la recherche d'un traitement médical optimal fondé autant que possible sur des preuves scientifiques ainsi que dans la promotion de la qualité de vie du patient et de son intégration sociale et professionnelle. 

Enfin, il est important d'approfondir les connaissances scientifiques sur la COVID long. Les conséquences physiques, mentales et sociales de cette maladie sont étudiées dans le cadre du projet COVIMPACT. 

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) finance 3 études cliniques portant sur la rééducation locomotrice, la nutrition ainsi que la récupération neurocognitive et émotionnelle. 

De plus, les connaissances scientifiques qui se développent dans le monde entier sont également suivies de près dans notre pays. Dans le cadre des trajets de soins, il est également utile de collecter des données pour le suivi et l’évaluation de l'impact des trajets de soins sur la qualité des soins et les résultats de santé pour les patients.