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Covid-19 - Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

En raison de la crise du Covid-19, les hôpitaux se sont vus obligés de reporter les consultations et les soins non urgents. Ceci a pu avoir un impact important sur l’implémentation de certains traitements pharmaceutiques et sur le renouvellement des autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques.

C’est pourquoi nous avions adapté certaines règles de l’assurance soins de santé pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Le 1er février 2023, nous mettons fin à certaines de ces adaptations.

Sur cette page :

Autorisation de remboursement de spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée : prolongation de 6 mois de l’âge maximal jusqu’au 31 janvier 2023

Nous avons prévu une prolongation de 6 mois de l’âge maximal pour le remboursement des spécialités utilisées dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).

Toute autorisation ayant une date de début de validité antérieure au 1er février 2023 garde sa validité après le 1er février 2023, même si la patiente a plus de 43 ans au 1er février 2023.

Toute autorisation ayant une date de début de validité à partir du 1er février 2023 doit répondre à la condition relative à l’âge maximal de 43 ans.

Quelles sont les autorisations concernées par cette prolongation ?

Il s’agit des autorisations délivrées par le médecin-conseil aux patientes dont le 43e anniversaire tombe entre le 1er mars 2020 et le 31 janvier 2023 (A.R. du 06.10.2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l’infertilité féminine) : 

  • pour les forfaits PMA1 et PMA2, une dérogation à l’âge limite pour la réalisation d’un cycle est prévue : cet âge est porté à 43 ans et 6 mois pour les patientes dont le 43e anniversaire tombe le 1er mars 2020 ou au-delà, comme défini ci-dessus.
  • Pour les forfaits PMA3, l’âge de 43 ans stipulé est porté à 43 ans et 6 mois pour les patientes dont le 43e anniversaire tombe le 1er mars 2020 ou au-delà, comme défini ci-dessus.

Combien de temps la mesure reste-t-elle en vigueur ?

Ces dispositions s'appliquent rétroactivement à partir du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 janvier 2023.

Antifongiques

Les conditions de remboursement des spécialités pharmaceutiques antifongiques (à base de voriconazole, posaconazole, isavuconazole, caspofungine et anidulafungine) sont élargies de façon temporaire pour permettre aussi leur remboursement dans le traitement de certaines infections fongiques chez des patients atteints du COVID-19.

Sur quelle période s’applique cette mesure ?

Cette mesure s'applique jusqu’à une date qui sera fixée ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation COVID-19.

Oxygénothérapie

  • Pour l’oxygène gazeux et les oxyconcentrateurs, à partir du 1er février 2023, si l'autorisation actuelle expire, elle ne sera plus automatiquement prolongée mais elle permettra le remboursement de maximum 9 périodes de 1 mois.
  • Interchangeabilité des autorisations/accords délivrés par les médecins-conseils dans le cadre de l’oxygénothérapie : une autorisation/un accord donné pour un type d’oxygénothérapie est également valable pour un autre type d’oxygénothérapie.
  • Depuis le 12.02.2021 un nombre de nouveaux oxyconcentrateurs sont remboursés (A.R. 26.01.2021 – M.B. 12.02.2021 - mise à jour au 01.06.2021). Ils complètent la série  d'oxyconcentrateurs qui étaient déjà remboursés.

Combien de temps cette mesure reste-t-elle en vigueur ?

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 octobre 2024.
Une mesure transitoire est prévue : les autorisations prolongées ou interchangées avant le 1er novembre 2024 restent valables.
Voici la liste des oxyconcentrateurs qui restent remboursés après le 31 octobre 2024.

Ophtalmologie : injection intravitréennes de Eylea et Lucentis

Les spécialités Eylea® et Lucentis® peuvent temporairement être délivrées par les pharmacies publiques pour que leur administration puisse être effectuée dans un cabinet (chez un ophtalmologue ou dans un centre privé) qui garantit des conditions aseptiques optimales conformément aux directives de l'AFMPS.

Combien de temps cette mesure reste-t-elle en vigueur ?

Cette mesure s'applique jusqu’au 31 janvier 2023.

Concentrés d’érythrocytes : des alternatives remboursables possibles pour éviter les transfusions

En cas de pénurie de concentrés d’érythrocytes, les spécialités à base de fer IV et les érythropoïétines sont remboursables pour autant qu’elles soient destinées à la correction de certaines anémies et éviter ainsi de recourir à la transfusion.

Combien de temps cette mesure reste-t-elle en vigueur ?

Cette mesure s'applique jusqu’au 31 janvier 2023.

Concertation multidisciplinaire possible par voie électronique

Dans ce contexte de pandémie, les concertations multidisciplinaires pour lesquelles la présence physique de chaque membre est d’habitude requise pourront se faire par voie électronique.

Sont notamment concernées par cette mesure, les Consultations Oncologiques Multidisciplinaires (COM) et les réunions pour le diagnostic de la fibrose pulmonaire idiopathique dans le cadre du remboursement des spécialités pharmaceutiques Ofev et Esbriet.

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