Médicaments

Quels sont les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire soins de santé ? Comment se déroulent la prescription, la délivrance et la tarification d’un médicament ?

Sur cette page :

Rembourser un médicament

L’assurance soins de santé rembourse de nombreux médicaments, entièrement ou en partie.
Informations générales sur le remboursement de médicaments.

Nous sommes en train d’élaborer une politique innovante en matière de médicaments, qui puisse garantir aux patients un accès durable à des spécialités pharmaceutiques de qualité en Belgique. Il s‘agit notamment d’optimiser les différents « maillons » pour tous les intervenants impliqués dans la politique des médicaments.

Plus d’informations à propos de cette réforme de la politique en matière de médicaments

Prescrire un médicament

Pour que l’assurance soins de santé rembourse un médicament, une prescription est toujours nécessaire.

Prescrire un médicament pour un patient non hospitalisé (en ambulatoire)

Depuis le 1er novembre 2019, les délais dans lesquels les fournitures pharmaceutiques peuvent être délivrées et remboursées sont harmonisés et simplifiés. Par défaut, c’est désormais 3 mois à partir de la date de prescription, qu’elle soit électronique ou sur papier. Dès ce fait, un nouveau modèle de prescription a vu le jour. Plus d’infos sur la nouvelle durée de validité d’une prescription de médicament à partir du 1er novembre 2019, la période de transition et le nouveau modèle à utiliser.
Depuis le 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire doit obligatoirement se faire de façon électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).

Prescrire un médicament pour un patient hospitalisé

Pour certaines spécialités pharmaceutiques, le pourcentage que peut facturer l’hôpital à l’assurance soins de santé est diminué de 15 %. C’est ce que l’on appelle désormais « la tarification à 85 % ». Ceci dégage des économies pour l’assurance soins de santé, tout en protégeant le patient (la différence entre le prix appliqué et le niveau de facturation à la sécurité sociale reste à charge de l’hôpital).

Quelles informations doivent figurer sur une prescription de médicament ?

Pour qu’une prescription soit valable, elle doit comporter des données précises concernant le prescripteur, le patient et le médicament, et ce, que la prescription soit électronique ou sur papier, qu’elle concerne un patient hospitalisé ou non.

Prescrire en DCI

Prescrire en dénomination commune internationale (en DCI) signifie prescrire sur base du principe actif du médicament plutôt que sur base du nom de marque. Ce n’est pas une obligation pour le prescripteur, mais un choix. Par ce choix, il confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter sa prescription en tenant compte des besoins du patient sur le plan de la continuité du traitement, du prix et de la disponibilité.
Plus d’informations pour bien prescrire en DCI
En cas de prescription en DCI (principe actif), le pharmacien doit délivrer un médicament appartenant au groupe de médicaments « les moins chers ».

Obtenir / Délivrer un médicament en pharmacie publique ou hospitalière

Il existe des règles spécifiques pour délivrer :

des médicaments prescrits en dénomination commune internationale (DCI)
des antibiotiques et antimycotiques (médicaments contre les mycoses)
des médicaments délivrés sans application du régime du tiers payant.

À la pharmacie, le patient peut obtenir un médicament prescrit de plusieurs façons :

en remettant au pharmacien la « preuve de prescription électronique » sur papier
en montrant au pharmacien la « preuve de prescription électronique » au format digital, par exemple via notre application mobile Mes médicaments
en donnant au pharmacien sa carte d'identité électronique (eID) (uniquement pour les prescriptions électroniques)
en donnant au pharmacien son numéro de registre national (uniquement pour les prescriptions électroniques ET si l'eID du patient a déjà été lue au cours des 15 mois précédents par ce même pharmacien)
en remettant au pharmacien la prescription papier.

Voir et gérer l'ensemble des médicaments dans « Mes médicaments »

L’aperçu des médicaments que le patient doit prendre figure dans le schéma de médication. Les différents dispensateurs de soins (prescripteurs et pharmaciens) travaillent ainsi ensemble pour fournir une vue d’ensemble actualisée. Retrouvez plus d’informations sur notre page concernant le schéma de médication.

Les patients peuvent aussi gérer leurs prescriptions en ligne via le site MaSanté.be ou notre application mobile Mes médicaments.