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Advance Care Planning : Anticiper et améliorer la qualité des soins de vos patients palliatifs

La planification anticipée des soins ou Advance Care Planning (ACP) est une des façons de garantir la qualité des soins palliatifs et donc la qualité de vie des patients atteints d’une maladie incurable.

En tant que médecin généraliste, vous accompagnez alors votre patient pour analyser avec lui ses attentes et souhaits quant à ses soins futurs. Comme vous le savez, il s’agit d’entretiens essentiels dans la phase palliative d’une maladie incurable. L’objectif est avant tout le respect des souhaits du patient quant aux décisions thérapeutiques.

À partir du 1er novembre 2022, vous pourrez compter sur un nouvel honoraire pour cet accompagnement, entièrement remboursé pour le patient.

Sur cette page :

Quel est votre rôle dans l’Advance Care Planning ?

En tant que médecin généraliste, cette planification est avant tout entre vos mains, que vous soyez :

  • le gestionnaire du dossier médical global du patient
  • ou le confrère du gestionnaire du DMG si vous faites partie du même groupement de médecine générale.

Il s’agit de planifier les soins futurs d’un patient palliatif, anticipativement, avec lui et en concertation avec les autres personnes impliquées : aidant proche, infirmier, kinésithérapeute, autre médecin, etc.

Dans le cadre de cette planification, vous analysez avec votre patient ses attentes et ses souhaits quant aux soins futurs. Comme vous le savez, un tel entretien est essentiel dans la phase palliative d’une maladie incurable.

L’objectif de ces entretiens est avant tout de respecter le souhait du patient quant au choix thérapeutiques, que les soins soient curatifs ou palliatifs. Cela permet de mieux répondre à ses besoins en soins et de dissiper certaines angoisses. La qualité de vie du patient peut donc en être améliorée.

Cette planification reste dynamique dans le temps et le patient peut bien entendu remettre en question et adapter ses choix, par exemple en fonction de l’évolution de la maladie, de ses souhaits ou des informations à votre disposition.

Pour quels patients palliatifs ?

De plus en plus, nous considérons que l’accès à des soins palliatifs de qualité ne se fonde plus uniquement sur l’espérance de vie, mais aussi sur le stade de la maladie et sur le niveau de soins nécessaires au patient. La définition de soins palliatifs a donc été élargie. Dans le cadre de cette planification anticipée des soins, la nouvelle échelle permet « PICT » (Palliative Care Indicator Tool) vous permet désormais d’identifier un patient comme palliatif à un stade plus précoce, en se basant aussi sur sa vulnérabilité et la sévérité de ses besoins.

Dans un premier temps, l’Advance Care Planning s’adressera aux patients identifiés ainsi comme patients palliatifs sur la base de l'échelle PICT. Une évaluation se fera après 3 ans.

Que comprend concrètement cette prestation « Advance Care Planning » ?

  • L’évaluation du niveau palliatif de votre patient

Vous évaluerez si votre patient est identifié comme palliatif sur base de l’échelle d’identification « PICT » (Palliative Care Indicator Tool), disponible dans BelRAI.

  • L’entretien et la rédaction de l’ACP

L’accompagnement via un ACP comprend avant tout un ou plusieurs entretiens, que vous menez en tant que médecin généraliste. Lors de ceux-ci, vous aborderez au minimum les sujets suivants :

    • la possibilité de mettre par écrit les limites thérapeutiques que votre patient veut poser, sous la forme d’une « déclaration de volonté négative » (ce que patient ne souhaite pas) et/ou d’une « déclaration de volonté positive » (ce que le patient souhaite, par exemple une déclaration préalable sur l’euthanasie)
    • les objectifs de soins individualisés, centrés sur votre patient plutôt que sur sa maladie
    • la désignation éventuelle d’un représentant légal ou mandataire, dans l’éventualité où votre patient ne serait plus en état de décider par lui-même.

  • Les discussions multidisciplinaires

La prestation ACP comprend aussi les entretiens qui suivront, avec toutes les personnes impliquées : infirmier, kinésithérapeute, autre médecin, aidant proche, etc.

  • L’enregistrement et le partage des données

Pour transcrire le contenu des entretiens, utilisez les modèles de déclaration ACP du LevensEinde InformatieForum (LEIF) ou de la Fédération flamande des soins palliatifs (vous y trouverez aussi les modèles en français).

La prestation comprend l'ajustement des documents de l’ACP si nécessaire.

L’enregistrement et le partage des données est essentiel dans un ACP ! Le contenu de l’ACP doit être disponible dans des situations critiques : au service de garde, aux urgences, en cas d’hospitalisation imprévue, etc.

Par ailleurs, son contenu est évolutif. Votre patient peut modifier ses souhaits et déclarations de volonté durant toute la période palliative.

Étant donné ce caractère dynamique et la disponibilité nécessaire des informations, l’idéal est de partager les données de manière électronique. Mais il n’est pas encore possible actuellement de conserver les documents d’un ACP via le Sumehr du patient. Cela devrait être possible à l’avenir (probablement à l’été 2023).

Quel est le montant de votre honoraire ACP ?

Au 1er novembre 2022, l’honoraire pour cette prestation s’élève à 93,14 euros. Votre patient ne paie rien : nous remboursons entièrement le coût de l’ACP.

Comment nous facturer un ACP et à quelles conditions ?

À partir du 1er novembre 2022, vous pouvez nous facturer un honoraire forfaitaire pour l’accompagnement et pour la rédaction de l’Advanced Care Planning

  • d’un patient que vous avez identifié comme palliatif sur base de l’échelle « PICT » (Palliative Care Indicator Tool).
  • Utilisez pour ça le code de nomenclature 103692.

Pour les dernières informations sur cette prestation et son honoraire, indiquez ce code dans notre application Nomensoft.

  • Vous pouvez nous facturer cet honoraire en tiers payant.
  • Votre patient ne paie rien.
  • Vous pouvez cumuler cette prestation 103692 avec une consultation ou une visite.
  • N’attestez cette prestation 103692 qu’ 1 seule fois au cours de la vie du patient.
  • Intégrer dans le dossier médical du patient :
    • le contenu de l’ACP
    • la preuve que votre patient est identifié comme patient palliatif sur base de l’échelle PICT.

Attention : Ne confondez pas cet honoraire forfaitaire pour l’ACP et le forfait palliatif pour lequel les patients reçoivent une compensation pour les médicaments, le matériel de soins et les moyens auxiliaires. Des critères différents sont actuellement utilisés pour attribuer ces deux montants forfaitaires.

 

Contacts

Direction médicale : Nomenclature médecins

Tel: +32(0)2 739 77 20

E-mail: mednom@riziv-inami.fgov.be