Attester les soins de manière électronique avec eAttest

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Comment  fonctionne  eAttest ?

eAttest en 4 étapes :

1. Vous consultez l’assurabilité de votre patient dans votre logiciel.
   Si votre patient ne bénéficie pas du tiers payant, votre logiciel vous aiguille automatiquement vers eAttest. 
2. Vous rédigez l’attestation électronique et l’envoyez via eAttest à la mutualité du patient.
3. Quelques secondes après votre envoi, vous recevez un accusé de réception de la mutualité qui, en cas d’acceptation, procédera au remboursement du patient sur son compte bancaire.
4. Vous délivrez au patient un document justificatif (reprenant notamment le montant porté en compte, le montant des honoraires selon la convention, etc.) sur lequel se trouve le numéro d’accusé de réception. Ce numéro lui permettra de suivre le traitement de son attestation électronique.

Avantage d’eAttest : le patient ne doit plus remettre d’attestation papier à sa mutualité en vue d’être remboursé !

Points d’attention sur la transmission de l’attestation :

• Vous devez envoyer l’attestation électronique à la date de la prestation.  Elle ne peut donc être envoyée pour une date dans le futur ou dans le passé. Dans ce cas, elle sera refusée.
• Dès que vous recevez  un numéro d’accusé de réception pour une attestation électronique, vous ne pouvez ni l’annuler, ni la corriger.

eAttest : pour quels patients ?

Vous utilisez eAttest pour les patients dans le cadre du paiement comptant, c’est-à-dire hors tiers payant. Vous réclamez donc l’honoraire au patient pour la/les prestation(s) effectuée(s).
Pour les patients qui bénéficient du tiers payant, vous facturez électroniquement les prestations grâce au service eFact.

Attention ! eAttest s’applique uniquement aux bénéficiaires de l’assurance soins de santé.

Qui peut utiliser eAttest ?

Seuls les médecins généralistes, les médecins spécialistes, kinesitherapeutes et les dentistes qui ont un logiciel agréé pour ce service peuvent utiliser eAttest.

L’utilisation d’eAttest se fait sur base volontaire, sans inscription préalable. Il n’y a donc pas d’obligation.

Les services de garde de médecine générale et les médecins généralistes en formation (que ce soit ou non au nom de leur maître de stage) peuvent utiliser ce service.

Dans une phase ultérieure, eAttest sera aussi mis à disposition d’autres dispensateurs.

Liste des logiciels agréés pour le Service eAttest sur le website de MyCareNet.

Si vous utilisez eAttest, pouvez-vous encore attester sur papier ?

Vous pouvez alterner et donc attester parfois sur papier, parfois de façon électronique.
eAttest est disponible sur base volontaire, il n’y a donc aucune obligation de l’utiliser. Si vous optez pour l’utilisation d’eAttest, il est cependant recommandé de l’utiliser pour tous vos patients concernés par le système du paiement comptant.

Une attestation de soins papier peut également encore être délivrée dans des situations particulières, par exemple lorsque vous ne disposez pas d’une connexion internet.

Il est cependant interdit, pour une même consultation, d’envoyer l’attestation électronique via eAttest et de remettre une attestation papier à votre patient.

Pouvez-vous utiliser eAttest lors des visites à domicile ?

Vous pouvez utiliser eAttest pour les visites à domicile à condition de disposer :

• d’une connexion internet pour la transmission de l’attestation électronique et la réception de l’accusé de réception
• d’une imprimante pour pouvoir imprimer le document justificatif reprenant le numéro d’accusé de réception.

Pouvez-vous attester un DMG via eAttest ?

Vous ne pouvez  pas attester la prestation DMG via eAttest. Pour attester cette prestation, vous devez utiliser le service eDMG (gestion du DMG) de MyCarenet.  

Comment  la mutualité rembourse-t-elle le patient ?

Après vous avoir envoyé le numéro d’accusé de réception, la mutualité effectuera encore quelques contrôles sur le contenu de l’attestation électronique.

• Si tous les contrôles sont en ordre, la mutualité acceptera l’attestation et remboursera le patient sur son compte bancaire.
• Si un problème est détecté à l’issue des contrôles, la mutualité avertira le patient.
  En fonction du problème constaté, le patient pourra contacter :
  • sa mutualité afin de régulariser la situation (p.ex. patient pas en règle, sans compte bancaire connu)
  • son médecin (p. ex. règle de la nomenclature non respectée).

Ensuite, en fonction de la situation, la mutualité :

• acceptera l’attestation de soins électronique et remboursera le patient
• refusera définitivement  l’attestation et en informera le patient.

Dans la plupart des cas, la mutualité remboursera votre patient plus rapidement via eAttest que lors de la délivrance d’une attestation papier.

Comment votre patient peut-il s’informer ?

Si votre patient a des questions sur l’attestation électronique, vous pouvez l’orienter vers le site web de sa mutualité. En effet, chaque mutualité a prévu, sur son site web, un package d’information à destination des patients.

Par ailleurs, nous mettrons des dépliants à votre disposition afin de vous aider à informer vos patients.