La carte SIS a disparu le 1er janvier 2014 comme support des données d’assurabilité des bénéficiaires de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. En d’autres mots, les données d’assurabilité issues de la lecture de la carte SIS ne peuvent plus être utilisées depuis cette date. Les cartes SIS valides subsistent cependant temporairement comme support d’identification, en alternative à la carte d’identité électronique (eID).
Depuis le 26 avril 2021, de nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes eID qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui font l’objet d’une déclaration de perte, de vol ou de destruction. Cela implique un changement pour la lecture des cartes eID : la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Retrouvez plus d’informations concernant les changements liés à la nouvelle carte eID et sur la façon d’installer la version la plus récente du logiciel e-ID
Consultation par des dispensateurs de soins
Les données d’assurabilité actualisées sont d’ores et déjà consultables de manière sécurisée dans les banques de données des mutualités, via le réseau électronique MyCareNet.
Ce réseau offre, outre la consultation de l’assurabilité, des services comme par exemple la facturation en ligne
Il y a 2 façons pour les dispensateurs de soins de consulter ces données d’assurabilité .
- Via un logiciel agréé MyCareNet
Certains dispensateurs de soins disposent d’un logiciel agréé MyCareNet qui intègre le service assurabilité: hôpitaux, pharmaciens, infirmières à domicile, maisons de repos , laboratoires, médecins généralistes, maisons médicales, etc.
Le service assurabilité MyCareNet sera intégré progressivement aux logiciels des autres catégories de dispensateurs de soins.
Consultez le déploiement (rollout) des services MyCareNet pour votre secteur.
- Via le portail web sécurisé MyCareNet
Pour les dispensateurs de soins qui ne disposent pas de logiciel agréé MyCareNet, un portail web est disponible à l’adresse suivante : https://prod.mycarenet.be/portal/home.seam.
Les dispensateurs de soins peuvent s’y connecter en s’identifiant avec leur carte d’identité électronique et, une fois authentifiés comme dispensateur de soins, pourront consulter les données d’assurabilité d’un patient pour lequel ils comptent facturer des prestations de santé en tiers payant.
Situations particulières - mandats
Les polycliniques, cabinets de médecine spécialisée, ou autres institutions de soins peuvent également accéder à ce portail s’ils sont mandatés à cet effet par les dispensateurs de soins qui y travaillent. Tous les renseignements sur la procédure de mandat figurent à l’adresse suivante : https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/acceder-au-portail-esante/mandats.
Cette possibilité sera prochainement étendue à d’autres dispensateurs de soins.