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Actualité : Mise à jour de vos logiciels dans le cadre du nouveau Trajet de Démarrage Diabète de type 2

Le 1er janvier 2024, le « Trajet de Démarrage » pour les patients atteints d’un diabète de type 2 remplacera le « Pré-trajet » (ou « Modèle de soins Suivi d’un patient diabétique de type 2 »). Ceci modifie les codes et pseudocodes utilisés par les médecins généralistes attester leurs prestations.

La simplification administrative pour les dispensateurs de soins implique aussi des changements dans la prescription de médicaments dans le cadre d’un Trajet de Démarrage.

Nous ciblons uniquement les logiciels des médecins généralistes. Il n’y a aucun impact sur les logiciels de prescriptions des spécialistes, des hôpitaux ou des pharmaciens.

Adaptations à effectuer dans vos logiciels d'ici le 1er janvier 2024 :

Les code de nomenclature et pseudocode pour les médecins généralistes changent. Ils ne pourront plus utiliser la nomenclature pour le Pré-trajet Diabète. Attention : Il n’y a PAS de période de transition.

• En cabinet privé ou collectif :
  Le code 102852 du Pré-trajet est supprimé.
  Il est remplacé par le nouveau code 400374 du Trajet de Démarrage.
   
• En maison médicale au forfait :
  Le code 109594 du Pré-trajet est supprimé.
  Il est remplacé par le nouveau code 400396 du Trajet de Démarrage.

Adaptations à effectuer dans vos logiciels d'ici le 1er février 2024 :

Dans la liste des « instructions pour le remboursement », il est nécessaire d’ajouter la nouvelle option « Trajet de Démarrage du diabète de type 2 ». Ceci fait partie de la liste minimale des options de remboursement qu'il est obligatoire de proposer aux prescripteurs dans le domaine du diabète de type 2.

Plus d’information :

Nous avons envoyé une communication aux entreprises de logiciels médicaux, précisant les changements à apporter. 

Vous trouvez aussi sur ce site web les instructions techniques de Recip-e.

Pour développer vos logiciels de prescription

La Source Authentique des Médicaments (SAM)

Depuis le 1er janvier 2020, les dispensateurs qui prescrivent un médicament en ambulatoire doivent obligatoirement utiliser la Source Authentique des Médicaments (SAM), à savoir la banque de données de référence des médicaments, mise à disposition en « open source » sur la plate-forme eHealth.

Dès lors, depuis le 1er janvier 2020, vos logiciels de prescription doivent obligatoirement utiliser cette base de données SAMv2.

Pour être autorisés sur le marché, vos logiciels de prescription destinés en particulier aux médecins généralistes doivent répondre à certains critères d'homologation. En 2020, ces critères incluaient l'utilisation correcte de la base de données SAMv2. Cela a été homologué dans les logiciels de prescription. Par exemple :

• l’obligation de mise à jour quotidienne des données de la base de données SAMv2
• l’interdiction d’inclure des filtres ou systèmes de tri dans le logiciel pour donner la priorité à certaines spécialités pharmaceutiques au moment de la sélection d'un médicament.

Une mise à jour a eu lieu en 2023 : les critères sont devenus des obligations et certaines de ces obligations ont été encore affinées. Étant donné qu'un grand nombre de médicaments changeront de nom en 2023, il est important, par exemple, que les prescripteurs puissent toujours trouver les médicaments en recherchant l'ancien nom. Cette obligation doit être atteinte d'ici août 2023. Les autres obligations seront testées et homologuées dans le logiciel de prescription en 2024.

De plus, à partir de janvier 2024, vous devrez signer un accord de licence de réutilisation pour chaque logiciel. La procédure est encore en cours d'élaboration. Si vous commercialisez des logiciels de prescription gratuits (en alternative à PARIS), vous devrez également signer une déclaration sur l'honneur en plus de cet accord.

Tous les documents de référence sont disponibles sur le portail SAM sous le titre « Critères d’homologation ».

Le connecteur v4 de Recip-e

Depuis le 1er octobre 2020, vous devez utiliser le connecteur v4 de Recip-e pour créer des prescriptions électroniques.

La documentation technique est disponible sur le site Web de Recip-e. Vous pouvez demander une inscription auprès de l'asbl Recip-e (contact).

Nouveau modèle de preuve de prescription électronique à partir du 15 septembre 2021

À partir du 15 septembre 2021, un nouveau modèle de preuve de prescription électronique est d’application. Le modèle de preuve de prescription électronique tel qu'il avait été établi avant cette date, peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2022.

Voici le nouveau modèle de preuve de prescription électronique ainsi que les instructions techniques pour les fournisseurs de logiciels nécessaires à l’établissement et à l’impression de la preuve de prescription électronique à partir du 15 septembre 2021.

Interopérabilité du schéma de médication

Les critères auxquels doivent répondre les logiciels de prescription pour 2021 incluent un critère d'interopérabilité du schéma de médication, c’est-à-dire un échange de données sans erreur et sans ambiguïté.

Ces critères de 2021 sont toujours valables jusqu'en 2023 inclus. Ils sont basés sur la dernière version de la documentation technique du schéma de médication (appelée « cookbook »), qui a été publiée sur le site web de eHealth. Il s'agit d'un document sur lequel les « coffres-forts » des données de santé (Vitalink, Réseau Santé Bruxellois, Réseau Santé Wallon) ont collaboré avec des firmes de logiciels de prescription et de logiciels de pharmacie et dont lequel les ambiguïtés ont été enlevées.

Les critères auxquels doivent répondre les logiciels en termes d’interopérabilité du schéma de médication pour le cycle de 2024 sont disponibles dans le fichier Excel ci-après. De plus le document contextuel suivant apporte des explications complémentaires importantes.

Pour vos développements liés au document justificatif que le dispensateur remet au patient

Appliquer l’arrondi au montant payé par le patient

Le dispensateur de soins doit remettre à son patient un document justificatif dans les 4 situations suivantes :

• s’il atteste électroniquement (eAttest), puisqu’il ne remet alors pas l’attestation de soins papier au patient. Le document justificatif permet au patient d’être informé.
• s’il facture électroniquement en tiers payant (eFact).
• s’il atteste à la fois des prestations remboursables et des prestations non remboursables.
• depuis le 9 juin 2022, s’il atteste des prestations exclusivement non remboursables.

Les mentions reprises dans le document justificatif doivent notamment satisfaire aux obligations fiscales et obligations relatives à l’assurance soins de santé (SSI).

Vos logiciels doivent donc produire un document justificatif qui respecte certaines obligations réglementaires. Consultez la synthèse reprenant les obligations fiscales et relatives à l’assurance soins de santé auxquelles le document justificatif doit répondre.

Pour vos développements liés au Plan eSanté

Dans le cadre du plan e-Santé 2022-2024, il y a régulièrement de nouvelles exigences auxquelles les logiciels doivent répondre. Vous pouvez rester informé via notre page web eSanté.

Pour vos développements liés aux numéros INAMI

Pour permettre techniquement d’augmenter le nombre de numéros INAMI dans certaines professions, nous avons créé de nouveaux numéros sur base d’un autre check-digit (modulo 89).

Qu’est-ce qu’un check-digit ?

Le numéro INAMI est une suite de 11 chiffres attribué par l’INAMI qui permet entre autres d’identifier les dispensateurs de soins dont les prestations peuvent être remboursées par l’assurance soins de santé.
Les 6 premiers chiffres constituent une suite unique qui distingue chaque dispensateur. Les 7e et 8e chiffres sont des chiffres de contrôle, le check-digit (ou « CD » en abrégé).
Nous avons introduit le check-digit alternatif modulo 89 pour répondre au besoin de numéros supplémentaires, en 2013 pour les infirmiers et en 2017 pour les sages-femmes.
À partir d’avril 2019, cette méthode du modulo 89 sera également utilisée pour le calcul du check-digit des nouveaux numéros INAMI des médecins.

Quel impact sur vos systèmes informatiques ?

En tant que partenaire, et plus spécifiquement si vos systèmes ou processus utilisent le numéro INAMI, vous devez vérifier et si nécessaire adapter vos systèmes informatiques pour qu’ils puissent désormais :

• effectuer l’identification unique sur base des 8 premiers chiffres du numéro INAMI, et non plus sur base des 6 premiers chiffres.
• accepter des numéros INAMI construits avec n’importe lequel des 4 modulos : 97, 89, 83 ou 79.
• implémenter un contrôle de validité du check-digit et généraliser cette vérification pour les 4 modulos.

Comment vérifier la validité du check-digit ? 

La formule pour vérifier le check-digit est :

C = M – (N mod M)

Dans cette formule :
M = le nombre premier utilisé pour le calcul du modulo : 97, 89, 83 ou 79
N = les 6 premiers chiffres du numéro INAMI : 000000 … 999999
N mod M = le reste de la division entière de N par M
C = le check-digit de ce numéro INAMI : 01..M (le check-digit est au minimum 01 et au maximum égal au modulo

Vous trouvez aussi des informations à ce sujet dans l’annexe 16.3 des instructions de facturation électroniques.

Pour vos développements liés à la facturation électronique

Certains dispensateurs de soins et institutions transmettent aux organismes assureurs leurs données de facturation sous forme électronique.

Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans les instructions pour facturer électroniquement.