Mutualités
En tant que collaborateur d'une mutualité vous devez appliquer les règles de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Vous trouvez ici des informations pour vous aider.
Sur cette page :
Tarifs des soins de santé et des médicaments
Des règles et tarifs sont fixés pour le remboursement
- des prestations de santé de la nomenclature (Honoraires, prix et remboursements)
- des médicaments.
Il y a aussi des instructions de facturation sur support magnétique ou électronique par les dispensateurs de soins dans le cadre du tiers payant.
Montants des indemnités
Des règles et tarifs sont fixés pour les indemnités
- en cas d’incapacité de travail
- en cas de repos de maternité, congé de naissance, congé d’adoption, pauses d’allaitement et écartement du travail
Circulaires aux organismes assureurs (mutualités)
Nous envoyons des circulaires aux organismes assureurs (O.A.) qui contiennent des informations et directives concernant l'application de la réglementation soins de santé et indemnités.
Dans cette rubrique, vous trouvez une sélection de ces circulaires, classées selon le service émetteur.
Nous mettons aussi à disposition :
- l’index complet des circulaires de 1964 à 2022.
Celui-ci comprend un plan de classement des circulaires réparties par numéro et par thématique ainsi qu’une table des matières reprenant le numéro de suite, le numéro et les dates des circulaires publiées et leur objet.
- une liste des circulaires O.A. les plus récentes (pour une période d'un an au moins) classées uniquement par numéro et par date. Cette liste remplace les abonnements aux circulaires papier.
Seules les circulaires O.A. "publiques" (qui représentent 99 % des circulaires) figurent dans cette liste. Nous ne pouvons en effet pas diffuser, via le site web, les circulaires qui contiennent des données personnelles. Par conséquent, quelques numéros d'ordre manquent dans cette liste.
Point d’attention : vous pourrez encore consulter toutes les circulaires (les confidentielles aussi) via FTP moyennant connexion.