Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santé

Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site

Sur cette page :

du plus récent au plus ancien

Circulaire OA n° 2024/58 - Service des soins de santé
Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire OA n° 2023/235 - Service des soins de santé
Implications sur les avantages et sur les honoraires forfaitaires d'un trajet de soins « diabète de type 2 » quand un.e assuré.e en bénéficiant passe en convention diabète
Circulaire OA n° 2022/298 - Service des soins de santé
Prestations pharmaceutiques PET : prix du forfait à partir du 1er août 2022
Circulaire aux organismes assureurs 2021/96 - Service des soins de santé
Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2019/166 - Service des soins de santé
Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2017/151 - Service des soins de santé
Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2015/322 - Service des soins de santé
Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/286 - Service des soins de santé
Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/218 - Service des soins de santé
Utilisation des anciens modèles d’attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015
Circulaire aux organismes assureurs 2015/211 - Service des soins de santé
Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees
Circulaire aux organismes assureurs 2013/320 - Service des soins de santé
SDSS:2013/320: contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans
Circulaire aux organismes assureurs 2011/260 - Service des soins de santé
Tiers payant social - Tiers payant dans le cadre des services de garde
Circulaire aux organismes assureurs 2009/311 - Service des soins de santé
SDSS:2009/311: Les nouvelles dispositions de remboursement du frottis cervico-vaginal
Circulaire aux organismes assureurs 2009/069 - Service des soins de santé
SDSS:2009/69: Physiothérapie - articles 22 et 23 de la nomenclature "Formulaire standard de notification de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire "
Circulaire aux organismes assureurs 2008/162 - Service des soins de santé
SDSS:2008/162: Fixation du 2 mai 2008 comme jour férié légal en remplacement de l’Ascension - Conséquences