Circulaires aux organismes assureurs - Service des indemnités

Reprise d'un travail adapté avec l'autorisation du médecin-conseil.

SI: 2013/156: Reprise de travail partiel: une procédure plus souple

Annexe 1: Formulaire à complèter en cas de reprise partielle d'une activité professionnelle durant l'incapacité de travail

SI: 2012/86: Pauses d'allaitement - Salariés

SI: 2012/239: Ecartement du travail des travailleuses enceintese

SI: 2012/233: La notion de revenus pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge

SI: 2011/504: Application de l'article 28bis, §2 à §4 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants …

SI: 2011/416: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Indépendants

SI: 2011/326: Prime de rattrapage aux invalides - Indépendants

SI: 2011/325: Prime de rattrapage aux invalides - Salariés

SI: 2011/304: Reprise de travail partielle pendant la période d’incapacité de travail primaire - Indépendants

Annexe 2: Refus d'autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire

Annexe 1: Autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire

SI: 2011/303: Application de l'article 28bis de l'A.R du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Annexe 1: Déclaration de revenus en cas de reprise partielle par le titulaire des activités indépendantes exercées avant la survenance de l’incapacité de travail

SI: 2011/24: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Salariés

Annexe 1: Formulaire de demande d’allocations de maternité

SI: 2007/460: Congé d'adoption - Salariés

SI: 2007/297: Congé d'adoption en faveur des titulaires indépendants

Annexe 1: Formulaire de demande de congé d'adoption pour travailleur indépendant