Fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux (implants, orthèses, DIV, appareils auditifs, applications mobiles, etc.)
Voici un aperçu des produits qui entrent ou peuvent entrer en considération pour un remboursement.
Les informations sont groupées et classées par processus de soins, tel qu'organisé par l'assurance obligatoire soins de santé.
Sur cette page :
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV)
Il s'agit de tout dispositif médical destiné par le fabricant à être utilisé pour des examens in vitro et qui n’est pas lié à un médicament.
Les fabricants ou les distributeurs peuvent démarrer une procédure pour demander le remboursement.
Applications mobiles médicales
Il s'agit des applications mobiles médicales portant le marquage CE et permettant un échange interactif de données entre le patient et le dispensateur de soins.
Les développeurs et les distributeurs peuvent démarrer une procédure pour demander le remboursement.
Implants et dispositifs médicaux invasifs (à l’exception des implants et dispositifs médicaux dentaires)
Il s’agit des implants qui sont absorbés par le corps après une intervention clinique ou qui y restent pendant une période d'au moins 30 jours.
Les dispositifs invasifs pénètrent totalement ou partiellement dans le corps. Ces dispositifs sont fournis par un fournisseur d'implants.
Les fabricants ou les distributeurs peuvent demander le remboursement d'un implant ou d’un dispositif médical invasif, ou son inscription sur une liste nominative via une procédure.
Implants ou dispositifs médicaux dentaires
Il s’agit des implants et des dispositifs médicaux utilisés dans la bouche ou sur le visage dont minimum une partie intrabuccale ou extrabuccale est visible.
Les fabricants ou les distributeurs ne peuvent pas faire de demande de remboursement.
Appareils auditifs
Il s'agit des appareils auditifs classiques, des appareils auditifs très puissants (Super Power) et des appareils auditifs à conduction osseuse extra-cutanés qui sont placés sur un pilier ou un aimant. Ces appareils auditifs sont délivrés par un audicien dans un centre auditif.
Les distributeurs peuvent faire inscrire leurs appareils sur les listes existantes des appareils auditifs admis au remboursement via une procédure définie.
Technologie orthopédique - prothèses
Il n'existe actuellement que des listes pour les genoux hydrauliques de type B et les genoux mécatroniques. Ces genoux sont des composants d'une prothèse externe des membres inférieurs et sont délivrés par un technologue orthopédique.
Les distributeurs peuvent faire inscrire leurs appareils sur les listes existantes de produits admis au remboursement via une procédure définie.
Aucune procédure n'est prévue pour les fabricants/distributeurs pour inscrire un nouveau type de produit.
Technologie orthopédique - orthèses
Il s’agit des orthèses préfabriquées, du matériel pour pose immédiate, des vêtements de compression pour brûlures ou chirurgie réparatrice et des chaussures et semelles (semi-)orthopédiques. Ces produits sont délivrés par un technologue orthopédique.
Il n'y a pas de liste sur laquelle ces produits doivent figurer pour pouvoir entrer en considération pour un remboursement.
Aucune procédure n'est prévue pour les fabricants/distributeurs pour le remboursement d’un nouveau type de produit.
Technologie orthopédique - matériel de bandagisterie
Il s’agit du matériel de stomie, du matériel d'incontinence, des prothèses mammaires externes, des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe et des gaines de bras élastiques thérapeutiques et des gants. Ces produits sont délivrés par un technologue orthopédique.
Les distributeurs peuvent faire inscrire leurs produits sur les listes existantes de produits admis au remboursement par le biais d'une procédure définie.
Aucune procédure n'est prévue pour les fabricants/distributeurs pour le remboursement d’un nouveau type de produit.
Matériel optique
Il s’agit des verres de lunettes, des filtres médicaux, des montures, des lentilles de contact, des prothèses oculaires et des obturateurs. Ces produits sont délivrés par un opticien.
Il n'y a pas de liste sur laquelle ces produits doivent figurer pour pouvoir entrer en considération pour un remboursement.
Aucune procédure n'est prévue pour les fabricants/distributeurs pour le remboursement d’un nouveau type de produit.
Dispositifs diagnostiques et matériel de soins
Pour les dispositifs diagnostiques, il s’agit de dispositifs tels que :
- les tensiomètres, qu'ils soient validés cliniquement ou non,
- et le matériel d’autogestion dans le cadre des trajets de soins « diabète » et « éducation et autogestion » tels que le glucomètre, etc.
Pour le matériel de soins, il s’agit des prothèses capillaires, des diffuseurs portables, des pompes spécifiques non implantables utilisées pour administrer des médicaments, des cassettes, des réservoirs de médication utilisés avec une pompe électronique non implantable, des pansements actifs et des sondes spécifiques.
Les fabricants ou les distributeurs peuvent demander le remboursement via une prestation ou une liste de produits repris, selon des procédures établies à cet effet.
Autres dispositifs médicaux
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