New Deal : Gérer votre pratique et vos primes

Comment consulter et modifier les données de votre cabinet New Deal ?

Dans notre application web ProSanté : Mes Services > Pratique New Deal, vous pouvez consulter et modifier certaines données relatives à votre cabinet. Il s’agit notamment des données suivantes : 

• Données d’identification 
• Données de contact
• Données financières

Via ProSanté, vous pouvez aussi gérer la composition de votre pratique :

• Inviter de nouveaux membres à rejoindre votre pratique, ou en retirer un membre existant.
• Gérer les informations relatives à l’infirmier de votre pratique (nécessaire pour la « Prime pour la présence d'un infirmier au sein du cabinet »).
• Trouver les données relatives aux profils de support de votre pratique (nécessaire pour la « Prime de gestion du cabinet »).

Notez que certains délais spécifiques s’appliquent :

• Un médecin ne peut rejoindre ou quitter votre pratique que le premier ou le dernier jour d’un trimestre. Communiquez-nous ces informations au plus tard le dernier jour du 2e mois du trimestre (p.ex. le 28 février pour un début au 1er avril).
• Communiquez-nous les modifications relatives aux profils de support ou à l’infirmier de la pratique au plus tard 1 mois après qu’elles aient eu lieu. Pour une modification à la fin du trimestre, la date limite est le 5e jour du trimestre suivant. 

Pour qu’un infirmier puisse participer au New Deal, il doit d’abord demander un numéro INAMI. Lorsqu’il rejoint votre pratique ou lorsque ses conditions de travail changent, vous devez nous envoyer les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur concernant l’attestation des prestations de la nomenclature
• Accord de collaboration entre l'infirmier et votre pratique.

Cet accord doit mentionner des éléments spécifiques qui diffèrent d’un contrat de travail (tel que prévu par l’article 5 ; §8 de la convention). Il s’agit :

• du calendrier de travail par semaine
• de la rémunération
• des tâches spécifiques effectuées par l’infirmier.

Nous vous recommandons de prendre contact avec le consortium d’accompagnement qui dispose d’un exemple d’accord de collaboration.

Attention : Si vous avez déjà invité un membre (et que celui-ci a accepté l’invitation), vous ne serez actuellement pas en mesure de modifier sa date d’adhésion. Veillez donc à encoder correctement les dates d’adhésion avant d’envoyer les invitations.

Comment demander vos primes New Deal ?

Au début de votre participation au New Deal vous devez introduire une demande via ProSanté > Pratique New Deal. Cette demande restera valable pour toute la durée du projet. Nous évaluerons trimestriellement les conditions d’octroi de façon automatique, sur base des informations que vous avez renseignées sur notre application.

Vous devez introduire cette demande, au plus tard, 5 jours après la fin du trimestre pour pouvoir bénéficier de la prime.  Une demande introduite après ce délai sera seulement prise en compte pour le trimestre suivant.

Concrètement, cela signifie que :

• Si vous avez adhéré au New Deal au 2e trimestre 2024 (01.04.2024), et vous voulez bénéficier des primes New Deal pour ce trimestre, vous devez introduire votre demande le 05.07.2024 au plus tard.
• Si vous avez adhéré au New Deal au 2e trimestre 2024 (01.04.2024) et que vous avez introduit votre demande après le 5 juillet 2024, elle ne s’appliquera qu’à partir du 3e trimestre.
• Si vous adhérez au New Deal au 3e trimestre (01.07.2024), introduisez votre demande pour le 5 octobre au plus tard.

Après avoir vérifié les conditions, nous calculerons au cours du premier mois de chaque trimestre le montant des primes auxquelles votre cabinet a droit et nous vous communiquerons la décision. Nous procéderons au payement avant la fin du trimestre.

Plus d'informations

• Questions fréquemment posées à propos du New Deal en médecine générale (document mis à jour régulièrement)
• Quand et comment adhérer ?
• Gérer votre cabinet et vos primes
• Montants et conditions des primes et des rémunération
• Convention à conclure entre votre cabinet de médecine générale et l’INAMI en vue de développer et d’évaluer le nouveau modèle d’organisation et de financement
• Ces partenaires ont mis à disposition des informations et outils de simulation permettant de visualiser l’impact que pourrait avoir le nouveau modèle de financement sur votre cabinet :
  • Tout sur le New Deal : site web du Collège de Médecine Générale.
  • New Deal voor huisartsen : site web du consortium flamand Domus Medica, VAS, ASGB et AADM.