Que faisons-nous, en général ?
Nous contrôlons et garantissons l’application de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI) auprès des mutualités et des assurés sociaux. Dans ce cadre :
- Nous veillons à ce que les mutualités appliquent la réglementation de façon correcte et uniforme.
Exemple : Nous effectuons des contrôles parmi les mutualités pour vérifier s’ils appliquent la réglementation correctement.
- Nous contrôlons si les mutualités emploient l’argent de l’assurance SSI à bon escient.
Exemple : En cas d’infraction à l’assurance SSI, nous constatons des paiements indus ou insuffisants à l’assuré social.
- Nous luttons contre la fraude sociale.
Exemple : Nous contrôlons si un assuré social exerce une activité professionnelle sans autorisation alors qu’il perçoit une indemnité.
- Nous garantissons l’accès des assurés sociaux à l’assurance SSI.
Exemple : Nous gérons et contrôlons les données sur la base desquelles les assurés sociaux obtiennent le droit aux prestations de santé et aux indemnités.
- Nous garantissons une égalité de traitement entre chaque assuré social.
Exemple : Nous déterminons quelles preuves les mutualités doivent utiliser pour accorder des droits aux assurés sociaux.
Que faisons-nous, en détail ?
Notre service se compose des sections suivantes, chacune ayant des missions spécifiques :
- 2 directions opérationnelles :
- La Direction contrôle et responsabilisation des organismes assureurs et lutte contre la fraude sociale
- La Direction contrôle et gestion des données d’accessibilité