Accidents médicaux : Analyse de votre demande au FAM
Vous nous avez envoyé une demande à propos d’un dommage causé par une prestation de soins de santé. Voici comment nous allons analyser votre demande, étape par étape.
Sur cette page :
Quand commence l’analyse de votre demande ?
Une fois que nous aurons reçu tous les renseignements essentiels nécessaires pour traiter votre demande, nous vous envoyons un accusé de réception dans le mois.
Si nécessaire nous vous contacterons au préalable pour récolter les renseignements manquants.
Attention : Cet accusé de réception signifie que nous avons commencé à analyser votre demande, mais il ne constitue pas un engagement d’indemnisation.
Comment se déroule l’analyse de votre demande ?
Une fois l’accusé de réception envoyé, nous confions votre demande à un gestionnaire de dossier. Ensuite, un de nos médecins et un de nos juristes l’analyseront.
Notre droit de demander des informations complémentaires
Au cours de l’analyse de votre dossier, nous pouvons demander, à vous-même ou à des tiers, des informations complémentaires nécessaires pour pouvoir apprécier les causes, les circonstances et les conséquences du dommage.
Plus d’informations sur notre droit à l’information
La possibilité d’une expertise médicale
Au cours de l’analyse de votre dossier, nous pouvons aussi organiser une expertise médicale qui permettra d’évaluer de façon objective et individuelle l’ampleur du dommage corporel et l’indemnisation.
Contacts
Accidents médicaux - Contact Center
Tel: +32(0)2 894 21 00
E-mail: secr-fmo@riziv-inami.fgov.be
Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 16h
Contactez le « contact center » si vous souhaitez recevoir :
- des informations sur le FAM
- le formulaire de demande par la poste
Lorsque vous avez introduit une demande, vous recevez les coordonnées d’un gestionnaire de dossiers du FAM.