Le contrôle systématique de l’intervention majorée

​Chaque année, avant le 1er avril, les organismes assureurs nous transmettent un fichier répertoriant les assurés sociaux qui bénéficient de l’intervention majorée (I.M.) en date du 1er janvier. Ces personnes sont soumises à un contrôle systématique des revenus.

Dès que les organismes assureurs nous ont transmis ces données, nous demandons au Service public fédéral Finances de nous communiquer les revenus bruts imposables des personnes figurant dans ce fichier.

Une fois ces données de revenus en notre possession, nous additionnons les revenus par ménage. Ensuite, nous transmettons les revenus (annuels) par ménage et le détail par personne aux organismes assureurs.

Avec les informations dont ils disposent, les organismes assureurs peuvent vérifier si le droit à l’I.M. pour le ménage peut être prolongé d’1 an ou non. Les organismes assureurs nous informent du résultat du contrôle par ménage.

Les numéros de Registre national de tous les bénéficiaires issus des fichiers des mutualités sont intégrés dans le répertoire des personnes de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Cette intégration a pour objectif de permettre à d’autres services (publics) d’associer des avantages complémentaires au droit à l’I.M. sans devoir demander de documents justificatifs papier aux bénéficiaires.