Reprendre un travail pendant une incapacité de travail à l’initiative du médecin-conseil de votre mutualité

Qu’est-ce qu’un Trajet Retour au Travail ?

Pour vous aider à trouver un travail qui correspond à ce que vous pouvez encore et voulez faire, nous avons élaboré un Trajet Retour au Travail dans lequel vous êtes accompagné et guidé. Lors de ce trajet :

• vous êtes accompagné dans votre recherche d’un travail adapté ou d’un autre travail,
• vous suivez, si nécessaire, une formation pour actualiser vos compétences ou en acquérir de nouvelles.

Comment le médecin-conseil démarre-t-il un Trajet Retour au Travail ?

1. 10 semaines après le début de votre incapacité de travail, le médecin-conseil de votre mutualité vous demande de remplir un questionnaire.
2. Vous complétez ce questionnaire et le transmettez au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.
3. Dans le courant du 4e mois de votre incapacité de travail, le médecin-conseil fait une première estimation de ce que vous pourriez encore faire, selon vos « capacités restantes » c’est-à-dire les capacités physiques et psychiques dont vous disposez pour un retour sur le marché du travail, ceci sur base de votre dossier médical et du questionnaire que vous avez complété. Il y a ensuite 2 possibilités :
   • Le médecin-conseil estime que la reprise d’un travail lui paraît possible après une ou plusieurs actions de réadaptation et/ou d’orientation ? Si vous le souhaitez, il vous oriente alors vers le Coordinateur Retour Au Travail de votre mutualité pour un 1er contact. 
   • Le médecin-conseil estime qu’en raison de votre état de santé la reprise d’un travail ne lui paraît pas possible ? Vous ne pouvez pas commencer de Trajet Retour au travail. Toutefois, lors d’une prochaine estimation de vos « capacités restantes », il pourra vous orienter vers le Coordinateur Retour Au Travail si vous le souhaitez et s’il estime à ce moment-là que la reprise d’un travail est possible après une ou plusieurs actions de réadaptation et/ou d’orientation.

Remarque : Si vous souhaitez reprendre un travail à temps partiel adapté à votre état de santé et que le médecin-conseil vous contacte pour activer éventuellement un Trajet Retour au Travail, il n’est pas nécessaire de démarrer de Trajet. Vous pouvez reprendre le travail à temps partiel et demander l’autorisation du médecin-conseil.
Plus d’informations :

• en tant que salarié ou chômeur
• en tant qu'indépendant

Comment et quand se déroule le 1er contact avec le Coordinateur Retour au Travail ?

Lors de votre 1er moment de contact avec le Coordinateur Retour Au Travail, vous recevez des explications sur son rôle dans l’accompagnement et le suivi de votre trajet, et vous examinez avec lui quelle sera la 1re étape du trajet à entreprendre.

Quand se déroule ce 1er contact ?

• La 1re estimation de vos « capacités restantes » a montré que vous pouviez reprendre une activité après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement ? Ce 1er contact a lieu au plus tard durant le 6e mois de votre incapacité de travail.
• Une nouvelle estimation de vos « capacités restantes » a montré que vous pouviez reprendre une activité après une ou plusieurs actions d’adaptation et/ou d’accompagnement ? Ce 1er contact a lieu dans un délai d'1 mois à compter de votre orientation vers le Coordinateur Retour Au Travail par le médecin-conseil.

Votre Trajet Retour au Travail

Selon votre situation, il existe plusieurs possibilités :

• Vous avez un contrat de travail ?

Le Coordinateur Retour Au Travail vous oriente, avec votre consentement et l’accompagnement nécessaire, vers le conseiller en prévention-médecin du travail pour demander un examen préalable à la reprise du travail ou au démarrage d'un trajet de réintégration auprès de votre employeur.
Pour plus d'informations sur le trajet de réintégration auprès de votre employeur, contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
Direction générale Humanisation du travail
Tél.: +32(0)2 233 41 11
hut@emploi.belgique.be  

• Vous n’avez pas de contrat de travail ou vous n’êtes pas orienté vers le conseiller en prévention-médecin du travail ?
  1. Le Coordinateur Retour Au Travail demande au médecin-conseil l’autorisation d’entamer et de coordonner votre Trajet Retour Au Travail.
  2. Vous signez une déclaration positive d’engagement, tout comme le Coordinateur Retour Au Travail et le médecin-conseil de votre mutualité.
  3. Dans le mois qui suit la signature de cette déclaration, le Coordinateur Retour Au Travail organise avec vous un premier entretien de suivi pour rédiger un plan de réinsertion. Ce plan contient au minimum  
     • les objectifs du plan,
     • le résultat final visé,
     • une action concrète,
     • un rendez-vous concret pour un prochain entretien de suivi.

Il est possible que vous ayez besoin de suivre une formation pour actualiser vos compétences ou en acquérir de nouvelles afin de retourner sur le marché du travail.

SUIVRE UNE FORMATION

• Vous avez déjà une idée de formation ?
  • Soumettez votre proposition à votre Coordinateur Retour au Travail et discutez-en avec lui. Il la soumettra ensuite au médecin-conseil.
  • Le médecin-conseil estime que votre projet est valable tel quel ?
    Il introduit votre demande auprès de notre Conseil médical de l’invalidité (CMI), qui examine le projet et prend une décision. Votre Coordinateur Retour au Travail vous informe de cette décision.
    • En cas d’accord, nous prenons en charge les frais liés à votre trajet, c’est-à-dire les frais de l’examen d’orientation, de la formation, de déplacements, etc.
    • En cas de refus, nous ne prenons en charge que les frais liés à l’examen d’orientation professionnelle.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de travail compétent, dans les 3 mois après la notification de la décision.
  • Le médecin-conseil estime que votre projet a besoin d’être développé ?
    Il vous dirige pour un accompagnement, via le coordinateur retour au travail, vers Actiris, le Forem, l’ADG ou le VDAB (service régional de l’emploi de votre région).
  • Vous n’avez pas encore de projet de formation ?
    Le coordinateur retour au travail vous oriente vers Actiris, le Forem, l’ADG ou le VDAB (service régional de l’emploi de votre région) pour vous guider dans vos démarches. Un conseiller-référent vous sera attribué et vous accompagnera tout au long de votre trajet. Vous déterminerez avec celui-ci un projet, qu’il soumettra à votre médecin-conseil.
    • Votre médecin-conseil est d’accord avec ce projet ? Votre conseiller-référent introduira une demande auprès de notre Conseil médical de l’invalidité (CMI).
      • En cas d’accord sur votre projet, nous prenons en charge les frais liés à votre parcours, c’est-à-dire les frais de l’examen d’orientation, de la formation et de déplacements.
      • En cas de refus, nous ne prenons en charge que les frais liés à l’accompagnement mené par le service régional de l’emploi.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de travail compétent, dans les 3 mois après la notification de la décision.

• Votre médecin-conseil n’est pas d’accord avec la proposition ? Vous pouvez chercher un nouveau projet de formation avec votre conseiller-référent. Si, malgré l’avis défavorable de votre médecin-conseil, vous ne souhaitez pas chercher un autre projet, vous pouvez demander à votre conseiller-référent d’introduire votre demande auprès de notre Conseil Médical de l’invalidité.

PENDANT VOTRE FORMATION

Y-a-t-il des changements pendant votre formation ?

• Les dates de votre formation sont modifiées ou annulées ?
• Vous commencez un stage rémunéré ?  (attention : une rémunération peut influencer le montant de votre indemnité)
• Vous interrompez votre formation ?
• Vous souhaitez changer de formation ?
• Vous échouez ?

Contactez alors :

• votre conseiller-référent si vous suivez une formation donnée par le service régional de l’emploi
• votre coordinateur retour au travail si ce n’est pas le cas

Ils évalueront la situation avec vous.

Vous voulez être remboursé de certains frais ?
Adressez-vous à votre mutualité qui est chargée d’effectuer les paiements (remboursement des frais d’inscription et de déplacements).

APRÈS VOTRE FORMATION

Une fois que vous avez réussi votre formation, vous disposez d’une période de 6 mois pour chercher un emploi avec vos compétences nouvellement acquises.
Pendant cette période, ACTIRIS, le Forem, l’ADG ou le VDAB peuvent vous accompagner dans votre recherche d'emploi.

6 mois après la fin de votre formation, le médecin-conseil réévaluera votre incapacité de travail. Il tiendra compte des nouvelles compétences professionnelles que vous avez acquises pendant votre formation. Il peut mettre fin à votre incapacité de travail.

Quelles sont vos obligations ?

La mutualité doit pouvoir vérifier si un Trajet Retour Au Travail peut démarrer pour vous. C’est pourquoi, vous devez :

• à la demande du médecin-conseil, transmettre les informations nécessaires à l'évaluation de vos capacités restantes (par ex. le questionnaire complété)
• être présent à l’examen médical organisé par le médecin-conseil s'il estime cet examen nécessaire pour pouvoir évaluer vos capacités restantes
• être présent lors de la première rencontre avec le Coordinateur Retour Au Travail.

Vous êtes absent sans justification valable à l’examen médical ou à la 1re rencontre ?

Vous recevrez 2 courriers recommandés :

• un 1er courrier vous notifiant cette absence,
• un 2e courrier vous informant que le montant journalier de vos indemnités sera réduit de 2,5 %.

Cette réduction de 2,5 % interviendra à partir du jour de l’examen médical ou de la 1re rencontre manquée, et se poursuivra jusqu'au jour où vous contacterez votre mutualité pour fixer une nouvelle date pour l’examen médical ou la première rencontre.

Vous êtes à nouveau absent sans justification valable ?

Vous recevrez un nouveau courrier recommandé vous informant que le montant journalier de vos indemnités sera réduit de 2,5 % jusqu'au jour où vous vous présenterez effectivement à l’examen médical ou à la première rencontre.