Travail autorisé pour un travailleur indépendant pendant son incapacité de travail

Que faire avant de reprendre un travail adapté pendant votre incapacité de travail ?

Au plus tard, le 1er jour ouvrable qui précède votre reprise du travail :

• Déclarez cette reprise à votre mutualité.
• Demandez l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité de pouvoir reprendre cette activité.

Exemples :

• Vous voulez reprendre un travail adapté durant votre incapacité de travail le mercredi 18 janvier. Déclarez cette reprise et demandez l’autorisation au plus tard le mardi 17 janvier.
• Vous voulez reprendre un travail adapté durant votre incapacité de travail le lundi 16 janvier. Déclarez cette reprise et demandez l’autorisation au plus tard le vendredi 13 janvier.

Une fois ces formalités remplies, vous pourrez déjà reprendre ce travail avant d’avoir obtenu l’autorisation écrite du médecin-conseil de votre mutualité.
Le médecin-conseil dispose d’un délai maximum de 30 jours ouvrables pour vous donner son autorisation écrite, à compter de votre reprise d’activité (pour autant que toutes les conditions soient réunies).

Comment déclarer votre reprise et demander l’autorisation ?

1. Complétez le formulaire disponible auprès de votre mutualité. Ce formulaire sert à la fois à déclarer votre reprise à votre mutualité ET à introduire votre demande d’autorisation auprès du médecin-conseil.
2. Transmettez le formulaire complété à votre mutualité (par la poste ou en mains propres contre accusé de réception), au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède votre reprise de travail adapté.

Ce formulaire comprend plusieurs questions concernant votre situation. Vos réponses permettront au médecin-conseil d’avoir tous les éléments en mains pour vous autoriser ou non à reprendre ce travail adapté.

Quel travail pouvez-vous exercer pendant votre incapacité de travail ?

Le médecin-conseil de votre mutualité vérifie quel travail vous pouvez exercer pendant votre incapacité de travail. Ce travail ne peut bien entendu pas être dangereux pour votre santé.

Quels éléments reprend l’autorisation du médecin-conseil ?

L’autorisation rendue par le médecin-conseil doit comprendre ces éléments :

• la nature de votre travail,
• le volume de votre travail,
• les conditions éventuelles d’exercice de votre travail.

L’autorisation du médecin-conseil est classée dans votre dossier médical et administratif au siège de votre mutualité.

Combien de temps pouvez-vous travailler pendant votre incapacité de travail ?

La durée maximale de l’autorisation est de 2 ans. Elle peut toutefois être renouvelée chaque fois pour une période maximale de 2 ans.

L’autorisation peut être renouvelée par : 

• le médecin-conseil de votre mutualité

ou

• un membre de l'équipe multidisciplinaire : psychologue clinicien, kinésithérapeute, ergothérapeute ou infirmier attaché à la mutualité qui peut soutenir le médecin-conseil notamment dans l'évaluation de l'état d'incapacité de travail et des capacités restantes. 

Quand pouvez-vous commencer à travailler durant votre incapacité de travail ?

Vous pouvez obtenir une autorisation à partir du 2e jour de votre incapacité de travail. Le médecin-conseil de votre mutualité doit d’abord avoir reconnu votre incapacité de travail sur base de toutes les informations nécessaires.

Vos indemnités diminuent-elles si vous travaillez pendant votre incapacité de travail ?

Si vous travaillez pendant votre incapacité de travail, vos indemnités peuvent être diminuées ou complètement suspendues. Voici les règles :

• Du 1er jour de travail autorisé jusqu’à la fin du 6e mois, vos indemnités ne sont pas réduites.
• Du 1er jour du 7e mois de travail autorisé jusqu’à la fin de la 3e année qui suit l’année de début du travail autorisé, vos indemnités sont réduites de 10 %.
• À partir de la 4e année qui suit l’année de début du travail autorisé, la mutualité réexamine vos indemnités chaque année. Leur montant dépend du revenu professionnel que le travail autorisé vous a procuré 3 ans auparavant (l’année de référence).  Votre mutualité compare ce revenu à un plafond.
  Utilisez le formulaire pour communiquer ce revenu professionnel à votre mutualité.

Concrètement, vos indemnités :

• ne sont pas réduites si votre revenu professionnel de l'année de référence ne dépasse pas le plafond.
• sont réduites si votre revenu professionnel de l'année de référence dépasse le plafond de moins de 15 %. Votre indemnité journalière est alors réduite à concurrence d'un pourcentage égal au pourcentage de dépassement du plafond.
• sont suspendues si votre revenu professionnel de l'année de référence dépasse le plafond de 15 % ou plus.

Exemples :

Vous avez reçu l’autorisation de reprendre une partie de votre ancienne activité indépendante à partir du 1er février 2021.

• Du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 inclus, vous recevez des indemnités complètes.
• Du 1er août 2021 au 31 décembre 2024, le montant de vos indemnités diminue de 10 %.
• Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2022.
• Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, le montant de vos indemnités dépend du revenu que le travail autorisé vous a procuré en 2023.
• …

Prenez contact avec votre mutualité pour vérifier si vos indemnités seront réduites ou suspendues.

Attention : Le montant de votre indemnité ne diminue pas si vous exercez un travail non rémunéré de nature non professionnelle. Exemple : travail bénévole qui ne répond pas aux conditions de la législation sur le travail volontaire ou une peine de travail.