Pension d’invalidité pour ouvriers mineurs : paiement et cumul avec d’autres revenus
En tant qu’ouvrier mineur en incapacité de travail, vous avez peut-être droit à une pension d’invalidité pour ouvriers mineurs. Vous pouvez combiner partiellement votre pension d’invalidité avec d’autres revenus.
Sur cette page :
À combien s’élève votre pension d’invalidité pour ouvriers mineurs ?
La pension d’invalidité est un montant fixe de départ qui varie ensuite selon :
- que vous ayez travaillé en surface ou au fond de la mine
- que vous soyez marié, ou non
- que vous ayez un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, ou non.
Quand et comment percevez-vous votre pension d’invalidité ?
Vous percevez votre pension d’invalidité pour ouvriers mineurs chaque mois, plus ou moins à la date du 22.
Elle est payée par chèque circulaire ou versée sur votre compte bancaire. Les paiements à l’étranger se font par mandat postal international.
Combien de temps percevrez-vous votre pension d’invalidité ?
Vous percevrez de votre pension d’invalidité d’ouvrier mineur :
- jusqu’à votre guérison
ou - jusqu’à ce que vous receviez une pension de retraite
ou - jusqu’à l’âge de 65 ans.
Avez-vous droit à un pécule de vacances en plus de votre pension d’invalidité ?
Au mois de mai, vous percevez un pécule de vacances avec votre pension d’invalidité.
Le montant de votre pécule de vacances varie selon que vous soyez marié ou isolé.
Pouvez-vous combiner pension d’invalidité et indemnité suite à un accident de travail ?
Vous pouvez percevoir à la fois une pension d’invalidité pour ouvriers mineurs et une indemnité d’accident de travail, si vous ne dépassez pas un certain montant total. Si vous dépassez ce montant, nous limiterons votre pension d’invalidité.
Pouvez-vous combiner pension d’invalidité et indemnité suite à une maladie professionnelle ?
Si vous percevez une indemnité pour la maladie qui a donné lieu à votre pension d’invalidité, votre pension d’invalidité pour ouvriers mineurs sera réduite du montant de l’indemnité pour maladie professionnelle.
Si vous percevez une indemnité pour une maladie sans lien avec votre pension d’invalidité pour ouvriers mineurs, nous appliquons un régime identique à celui prévu en cas d’indemnité suite à un accident de travail.
Les médecins-inspecteurs de notre Service des indemnités décident quel régime sera appliqué dans votre cas.
Pouvez-vous combiner pension d’invalidité et indemnité perçue à l’étranger ?
Plusieurs conventions internationales sont applicables. Si vous avez des questions à ce propos, veuillez contacter notre Service des indemnités.
Pouvez-vous combiner pension d’invalidité et revenu d’un travail ?
Oui, à condition que :
- vous en fassiez la déclaration au Service des indemnités, dans les 30 jours qui suivent le début de votre travail
- vous informiez votre employeur du fait que vous êtes pensionné, dans les 30 jours qui suivent le début de votre travail
- vos revenus soient limités
- votre employeur confirme par écrit à notre Service des indemnités qu’il a engagé un pensionné, dans les 30 jours qui suivent le début de votre travail.
Toutes les déclarations doivent être envoyées par recommandé.
Que devient votre pension d’invalidité si vous décédez ?
Si vous étiez marié et cohabitiez avec votre épouse, la pension d’invalidité du mois de votre décès sera versée à votre veuve.
Si ce n’était pas le cas, vos héritiers ou autres bénéficiaires devront demander le versement auprès de notre Service des indemnités.
Pour savoir si l’on est bénéficiaire, contactez notre Service des indemnités.
Contacts
Section ouvriers-mineurs
Tel: +32(0)2 739 76 25
E-mail: ouvriers.mineurs@riziv-inami.fgov.be
Service des indemnités - Ouvriers mineursAvenue Galilée 5/01
1210 Bruxelles