Améliorer la surveillance des hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins

Pourquoi créer une Unité Audit Hôpitaux ?

La mission de l’Unité Audit Hôpitaux est d’augmenter la qualité, la performance, la conformité et l’efficacité des soins de santé organisés et dispensés par les hôpitaux. L’objectif est double :

• Créer une valeur ajoutée pour les patients, les hôpitaux et les pouvoirs publics
• Optimiser l’utilisation des moyens fédéraux disponibles, prévus pour les soins de santé.

Cette mission est ancrée dans des  documents importants :

• Le Plan d’action en matière de contrôle des soins de santé 2016-2017 reprenait déjà la mesure permettant de réaliser systématiquement des audits d’hôpitaux. Le Plan d’action en matière de contrôle des soins de santé 2018-2020 l’a développée.
   
• Dans le cadre du Redesign des administrations de soins de santé, notre Contrat d’Administration, celui du SPF Santé publique et le Plan stratégique de l’AFMPS comportent un  « socle commun ». Ce socle définit cette mesure comme un domaine de collaboration prioritaire avec des engagements communs concrets.

Comment travaille l’Unité Audit Hôpitaux ?

L’Unité Audit Hôpitaux utilise des méthodes d’audit bien définies pour les audits thématiques dans le secteur hospitalier. Lors de chaque audit, nous évaluons :

• la conformité aux normes et règles des 3 administrations (par ex. nomenclature, ICD-10-BE, réglementation AFMPS, BMUC, P4P, etc.)
• la performance et l’efficacité des soins dispensés (en fonction par ex. de directives, du benchmarking, etc.).

Cela nous permet de vérifier de manière objective dans quelle mesure il existe des écarts entre les objectifs à atteindre et la réalité.

Les audits mettent l’accent sur l’importance du suivi dans les trajets d’amélioration des hôpitaux et de leurs dispensateurs de soins. Le feed-back, les demandes d’explications, le partage de « best practices », l'invitation aux initiatives d'amélioration et le monitoring occupent une position centrale. De cette manière, les dispensateurs de soins et les hôpitaux peuvent collaborer avec les pouvoirs publics en vue d’une amélioration continue. L’objectif de ces audits est donc :

• avant tout d’ajuster pour l’avenir plutôt que de sanctionner des actes passés
• d’améliorer la réglementation des pouvoirs publics.

Une collaboration est essentielle. Les 3 institutions fédérales rassemblent leurs compétences, elles unissent leurs expertises et leurs bases de données. Pour tous les hôpitaux, elles relient les données relatives au diagnostic et au traitement, avec les données de facturation.

Nous prévoyons aussi de collaborer avec des partenaires externes, tant de façon structurelle que dans le cadre d’une situation spécifique si nécessaire (par ex. avec le Centre d’expertise des soins de santé (KCE), les associations professionnelles, etc.).

Quels sont les audits thématiques réalisés et à venir ?

Nous avons déjà réalisé un audit portant sur :

• Les prothèses de hanche
  • Synthèse du rapport d’audit
  • Rapport d’audit complet
     
• La chirurgie bariatrique
  • Synthèse du rapport d’audit
  • Rapport d’audit complet
     
• Les césariennes
  • Rapport d'audit en bref (communiqué de presse)
  • Rapport d’audit complet
     
• La COVID-19 : soins reportés
  • 1re, 2e et 3e vague
  • Rapport intermédiaire (données jusqu'au mois d’août 2021)
  • Rapport intermédiaire (données jusqu’à la fin du mois de mai 2022)
     
• L’imagerie médicale lourde

D’autres audits sont prévus ou déjà en cours, portant sur :

• une première idée de l’impact du nouveau système de « soins à basse variabilité »
• la chirurgie complexe de l'œsophage et du pancréas
   

Plus d’informations

Création d'une Unité Audit des hôpitaux : Loi du 18 mai 2022, Titre 5, Chapitre 5​