Partenaires européens participant a la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur de la santé

De quoi s’agit-il ?

Le “European healthcare fraud and corruption network” (EHFCN)
a été créé en octobre 2004 en vue de coordonner et d’optimaliser la lutte contre la fraude, la corruption et le gaspillage dans le secteur des soins de santé en Europe.

Qui fait partie de l’EHFCN ?

Les membres de l’EHFCN sont des organisations publiques ou privées dont les missions fondamentales consistent à lutter contre la fraude et la corruption en général ou dans le secteur de la santé en particulier. Nous sommes membres de l’EHFCN.

Les pays suivants sont représentés au sein du réseau : l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni.

À quels problèmes ces pays sont confrontés ?

Il existe différents types de fraude, de corruption et de gaspillage dans le secteur des soins de santé. Certains d’entre eux se rencontrent dans tous les pays d’Europe. Il s’agit entre autres :

• de patients qui, sous une fausse identité, bénéficient d’un remboursement de soins auquel ils n’ont pas droit ;
• de dispensateurs qui portent en compte à l’assurance maladie des prestations qu’ils n’ont pas effectuées ;
• de pharmaciens qui facturent des médicaments non délivrés ;
• de la fixation des prix par les fournisseurs de médicaments ou de matériel médical.

L’expérience vécue dans de nombreux pays européens nous apprend que les pertes dans le secteur de la santé imputables à la fraude et à la corruption sont trop importantes pour être ignorées.

Il est primordial que les organisations en Europe conjuguent leurs efforts afin de protéger les moyens du secteur de la santé et d’en assurer une utilisation correcte à des fins opportunes, c’est-à-dire pour les soins aux patients et pour la protection de la santé publique des citoyens européens.

Quelles sont les activités du EHFCN ?

L’EHFCN vise en premier lieu un échange d’informations utiles entre tous ses membres en ce qui concerne les “bonnes pratiques” en matière de lutte contre la fraude et la corruption, tant au niveau de la réglementation en vigueur dans les pays européens (legal database) qu’au niveau des techniques d’enquêtes et des instruments de mesure utilisés à cette fin.

Par ailleurs, l’AISBL se focalise sur l’organisation de séminaires relatifs à des thèmes spécifiques de fraude et de corruption et de gaspillage, le développement d’instruments de mesure de risques et l’organisation de campagnes de sensibilisation.