Ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indémnités

Enumération des cotisations, primes, retenues sur certains produits d'assurance.

Les informations concernant ces ressources sont surtout destinées aux compagnies d'assurances. Elles présentent donc un caractère assez technique concernant les obligations des organismes concernés.

• Assurances des véhicules automoteurs
• Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
• Assurances hospitalisation
• Cotisation de 0.35% pour la Croix-Rouge de Belgique
• Autres cotisations et taxes (non perçues par l'INAMI)
  
  

Cotisations pensionnés

Lors de chaque paiement d'une pension ou d'un capital pension et au maximum chaque mois, l'organisme payeur est tenu de prélever une retenue de 3,55 % en faveur de l'assurance obligatoire soins de santé.

C'est le Service fédéral des Pensions qui, depuis le 1er janvier 2014, est chargé de la gestion du cadastre des pensions et de la perception de la cotisation de 3,55 %.

Les déclarations doivent être envoyées au Service fédéral des Pensions,  Service Cotisations AMI-SOL, 5e étage, Tour du Midi, Esplanade de l'Europe 1,1060 Bruxelles.

Vous trouverez sur le site du Service fédéral des Pensions toutes les informations relatives aux retenues et déclarations.

Les demandes de renseignements des organismes payeurs peuvent être adressées à Declarations.pk@sfpd.fgov.be

Les demandes de renseignement des pensionnés peuvent être adressés à Social.fiscal@sfpd.fgov.be