Reprendre un travail de votre propre initiative pendant une incapacité de travail : Accompagnement par votre mutualité

Comment reprendre un travail à temps partiel adapté à votre état de santé ?

Contactez le médecin-conseil de votre mutualité pour demander son autorisation. Plus d’informations :

• en tant que salarié ou chômeur 
• en tant qu'indépendant

Qu’est-ce qu’un Trajet Retour au Travail ?

Pour vous aider à trouver un travail qui correspond à ce que vous pouvez encore et voulez faire, nous avons élaboré un Trajet Retour au Travail dans lequel vous êtes accompagné et guidé. Lors de ce trajet :

• vous êtes accompagné dans votre recherche d’un travail adapté ou d’un autre travail,
• vous suivez, si nécessaire, une formation pour actualiser vos compétences ou en acquérir de nouvelles.

Comment et quand démarrer un Trajet Retour au Travail auprès de votre mutualité ? 

Que vous soyez en incapacité de travail depuis plus ou moins d’un an, vous pouvez, quand vous le souhaitez, contacter le Coordinateur Retour au Travail de votre mutualité pour démarrer un Trajet Retour au Travail.

1. Vous contactez le Coordinateur Retour au Travail de votre mutualité pour organiser une 1re rencontre.
2. Si nécessaire, vous recevez un questionnaire, à compléter et à transmettre au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines.

Comment et quand se déroule la 1re rencontre avec le Coordinateur Retour au Travail ?

Dans un délai d'un mois à partir du moment où vous avez transmis votre questionnaire complété, une 1re rencontre a lieu avec le Coordinateur Retour Au Travail. Au cours de cette rencontre, vous recevez des explications sur son rôle dans l’accompagnement et le suivi de votre trajet, et vous examinez avec lui quelle sera la 1re étape du trajet à entreprendre.

Votre Trajet Retour au Travail

Selon votre situation, il existe plusieurs possibilités :

• Vous avez un contrat de travail ?
  
  Le Coordinateur Retour Au Travail vous oriente, avec votre consentement et l’accompagnement nécessaire, vers le conseiller en prévention-médecin du travail pour demander un examen préalable à la reprise du travail ou au démarrage d'un trajet de réintégration auprès de votre employeur.
  Pour plus d'informations sur le trajet de réintégration auprès de votre employeur, contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
  Direction générale Humanisation du travail
  Tél.: +32(0)2 233 41 11
  hut@emploi.belgique.be  
   
• Vous n’avez pas de contrat de travail ou vous n’êtes pas orienté vers le conseiller en prévention-médecin du travail ?

  Il est possible que vous ayez besoin de suivre une formation pour actualiser vos compétences ou en acquérir de nouvelles afin de retourner sur le marché du travail.

  1. Le Coordinateur Retour Au Travail demande au médecin-conseil l’autorisation d’entamer et de coordonner votre Trajet Retour Au Travail.
     Si le médecin-conseil estime qu'entamer un tel trajet n'est pas compatible avec votre état de santé général, le Coordinateur Retour Au Travail organisera une nouvelle rencontre avec vous, dans le mois qui suit la rencontre précédente, pour discuter de l'évaluation faite par le médecin-conseil et pour adapter éventuellement l’objectif de votre trajet.
  2. Vous signez une déclaration positive d’engagement, tout comme le Coordinateur Retour Au Travail et le médecin-conseil de votre mutualité.
  3. Dans le mois qui suit la signature de cette déclaration, le Coordinateur Retour Au Travail organise avec vous un premier entretien de suivi pour rédiger un plan de réinsertion. Ce plan contient au minimum :
     • les objectifs du plan,
     • le résultat final visé,
     • une action concrète,
     • un rendez-vous concret pour un prochain entretien de suivi.

Il est possible que vous ayez besoin de suivre une formation pour actualiser vos compétences ou en acquérir de nouvelles afin de retourner sur le marché du travail. 

SUIVRE UNE FORMATION

• Vous avez déjà une idée de formation ?
  Soumettez votre proposition à votre Coordinateur Retour au Travail et discutez-en avec lui. Il la soumettra ensuite au médecin-conseil.
  • Le médecin-conseil estime que votre projet est valable tel quel ?
    Il introduit votre demande auprès de notre Conseil médical de l’invalidité (CMI), qui examine le projet et prend une décision. Votre Coordinateur Retour au Travail vous informe de cette décision.
    • En cas d’accord, nous prenons en charge les frais liés à votre trajet, c’est-à-dire les frais de l’examen d’orientation, de la formation, de déplacements, etc.
    • En cas de refus, nous ne prenons en charge que les frais liés à l’examen d’orientation professionnelle.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de travail compétent, dans les 3 mois après la notification de la décision.

  • Le médecin-conseil estime que votre projet a besoin d’être développé ? 
    Il vous dirige pour un accompagnement, via le coordinateur retour au travail, vers Actiris, le Forem, l’ADG ou le VDAB (service régional de l’emploi de votre région).

  • Le médecin-conseil estime que vous n’êtes pas prêt pour suivre une formation ?
    Il peut vous proposer d’autres trajets (thérapie, accompagnement social spécialisé, etc.). Néanmoins, vous pouvez demander au médecin-conseil d’introduire votre demande auprès de notre Conseil médical de l’invalidité (CMI).

• Vous n’avez pas encore de projet de formation ?
  Le coordinateur retour au travail vous oriente vers Actiris, le Forem, l’ADG ou le VDAB (service régional de l’emploi de votre région) pour vous guider dans vos démarches. Un conseiller-référent vous sera attribué et vous accompagnera tout au long de votre trajet. Vous déterminerez avec celui-ci un projet, qu’il soumettra à votre médecin-conseil.
  • Votre médecin-conseil est d’accord avec ce projet ? Votre conseiller-référent introduira une demande auprès de notre Conseil médical de l’invalidité (CMI).
    • En cas d’accord sur votre projet, nous prenons en charge les frais liés à votre parcours, c’est-à-dire les frais de l’examen d’orientation, de la formation et de déplacements.
    • En cas de refus, nous ne prenons en charge que les frais liés à l’accompagnement mené par le service régional de l’emploi.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de travail compétent, dans les 3 mois après la notification de la décision.
  • Votre médecin-conseil n’est pas d’accord avec la proposition ? Vous pouvez chercher un nouveau projet de formation avec votre conseiller-référent.Si, malgré l’avis défavorable de votre médecin-conseil, vous ne souhaitez pas chercher un autre projet, vous pouvez demander à votre conseiller-référent d’introduire votre demande auprès de notre Conseil Médical de l’invalidité.

PENDANT VOTRE FORMATION 

Y-a-t-il des changements pendant votre formation ?

• Les dates de votre formation sont modifiées ou annulées ?
• Vous commencez un stage rémunéré ?  (attention : une rémunération peut influencer le montant de votre indemnité)
• Vous interrompez votre formation ?
• Vous souhaitez changer de formation ?
• Vous échouez ?

Contactez alors :

• votre conseiller-référent si vous suivez une formation donnée par le service régional de l’emploi
• votre coordinateur retour au travail si ce n’est pas le cas

Ils évalueront la situation avec vous. 

Vous voulez être remboursé de certains frais ? 
Adressez-vous à votre mutualité qui est chargée d’effectuer les paiements (remboursement des frais d’inscription et de déplacements).

APRÈS VOTRE FORMATION

Une fois que vous avez réussi votre formation, vous disposez d’une période de 6 mois pour chercher un emploi avec vos compétences nouvellement acquises.
Pendant cette période, ACTIRIS, le Forem, l’ADG ou le VDAB peuvent vous accompagner dans votre recherche d'emploi.

6 mois après la fin de votre formation, le médecin-conseil réévaluera votre incapacité de travail. Il tiendra compte des nouvelles compétences professionnelles que vous avez acquises pendant votre formation. Il peut mettre fin à votre incapacité de travail.