Plan d'action interfédéral eSanté 2025-2027

L’eSanté, moteur de l’innovation pour des soins intégrés et accessibles.

L’eSanté est en plein essor. En effet, le domaine de la prévention, du bien-être et des soins de santé est confronté à un certain nombre de défis urgents dans les années à venir, tels que le vieillissement de la population, la prévalence croissante des maladies chroniques et la multimorbidité.

L'évolution vers des soins plus intégrés est au cœur du futur proche  des soins de santé. Des mesures importantes ont déjà été prises récemment dans ce sens, notamment par le biais du protocole d'accord sur le plan interfédéral de soins intégrés et de divers programmes, tels que ceux concernant les femmes enceintes, les personnes vulnérables et l'obésité chez les enfants et les jeunes, etc.

Ce plan d'action vise à relever les défis du secteur, à soutenir les nouvelles mesures belges en matière de soins intégrés et à accompagner citoyens, professionnels et établissements de santé en eSanté. Son objectif : améliorer la qualité, la continuité et la sécurité des soins par la numérisation, l'innovation et l'autonomisation de l’ensemble des acteurs.

Quels sont les objectifs de ce plan ?

L'ambition de ce plan d'action est claire : la Belgique doit développer une architecture d’eSanté dans laquelle les centaines de composants et de plateformes TIC existants sont partagés de manière transparente avec un grand nombre d'acteurs divers. Une étape importante vers la réalisation de cette ambition est la poursuite du développement du dossier patient intégré belge, le Belgian Integrated Health Record (BIHR).

Le paysage intégré de l’eSanté garantit la continuité des soins tout au long du parcours de soins d'un patient ou d'un citoyen, du début à la fin, y compris l'échange transfrontalier de données de santé (les soins) au sein de l'UE.

Dans ce paysage de données, les citoyens ont accès à leurs propres informations de santé (soins) grâce à un tableau de bord qui leur permet de mieux contrôler leurs soins et leur santé. Parallèlement, cet écosystème intégré favorise la coopération entre les professionnels de santé en améliorant l'interopérabilité.

Il en résulte une réduction de la charge administrative et un espace plus important pour les soins axés sur les personnes et les objectifs.

Quelles sont les différentes étapes ?

Ce plan d'action est divisé en un certain nombre d'étapes cruciales à franchir au cours de la période 2025-2027. Trois axes travaillent en parallèle dans le cadre de ce plan d'action :

• Poursuite du développement des services de base de la plateforme eHealth (axe 1), qui servent de base à de nombreux projets de santé en ligne dans le cadre de ce plan d'action.
• Opérationnalisation du BIHR (axe 2) : la poursuite de l'opérationnalisation du BIHR est concrétisée dans ce plan d'action par l’environnement de travail BIHR (ETB). L’environnement de travail BIHR comprend le développement des sources de données authentiques et l'optimisation des composants nécessaires (via des interfaces logicielles) pour relier, consulter, visualiser et enregistrer les données. Pour ce faire, il est nécessaire de coordonner les différents projets de santé en ligne en cours et de créer une cohérence et des liens pour permettre un fonctionnement efficace et opérationnel du BIHR.
• Alignement sur les programmes de fond (axe 3) : La coordination des projets de santé en ligne devrait s'aligner sur les programmes de fond lancés en Belgique, notamment les soins intégrés. Il est essentiel que les projets de santé en ligne définissent les conditions d'une mise en œuvre réussie de ces programmes, tandis que les programmes définissent à leur tour les exigences techniques supplémentaires nécessaires à une mise en œuvre efficace.

Les ambitions de ce plan d'action reposent sur une coopération interfédérale solide, garantissant une

mise en œuvre conjointe des objectifs à différents niveaux. Pour assurer son déploiement efficace, une gouvernance interfédérale a été mise en place  (cf. axes 1 et 2).

Afin d'assurer l'alignement avec les programmes de fond autour des soins intégrés (cf. axe 3), il est crucial de se rattacher à la gouvernance existante des soins intégrés, sans pour autant l'intégrer complètement. Cela permettra de mieux aligner les projets et les programmes aux différents niveaux (fédéral, régional et communautaire), de sorte que les efforts soient guidés conjointement et dans la même direction. 

Le plan d'action eHealth 2025-2027 prolonge le précédent, avec un focus accru sur l’opérationnalisation et l les synergies entre les projets eHealth en cours et les programmes de fond.  Plus qu’un plan stratégique, il constitue une étape clé vers un paysage eHealth durable et intégré en Belgique.

Gouvernance : Importance de la coopération interfédérale

L'omniprésence et l'intégration de l’eSanté dans les domaines de la prévention, du bien-être et des soins de santé, implique la nécessité d'une coordination et d'une collaboration interfédérale afin de maximiser les synergies. En outre, cette collaboration est essentielle pour les raisons suivantes :

• Approche centrée sur la personne : santé, bien-être et prévention concernent une même personne et doivent s’articuler autour d’elle pour lui proposer une offre cohérente, de qualité et parfaitement intégrée. Leur impact s’étend aussi à d'autres secteurs tels que l'économie, l'infrastructure, l'éducation, etc ;
• Mobilité : la mobilité des citoyens et des professionnels de santé,  présents partout dans le pays, exige un accès fluide et harmonisé aux  services et que les données nécessaires soient disponibles dans toutes les régions et s'intègrent de manière transparente (sur le plan conceptuel, de la langue, de l'aspect et de la convivialité, de la formation, etc) ;
• Efficacité et efficience :  Les ressources, qu’elles soient financières ou humaines, sont limitées. Une coopération efficace et un alignement des politiques maximisent leur impact au bénéfice des citoyens. En centrant la collaboration sur les objectifs de vie des personnes, on développe des outils adaptés aux besoins réels des utilisateurs, praticiens et établissements, facilitant ainsi leur adoption ;
• Alignement entre la stratégie et la législation : il est préférable de les aligner afin d'éviter les initiatives et les dynamiques contradictoires ;
• Disponibilité des données : un exercice de vision commune montre qu'une forte coopération entre le gouvernement fédéral, les communautés et les régions est nécessaire pour garantir la disponibilité des données sur la santé (les soins) à des fins fédérales, interfédérales et européennes ;
• Pilotage cohérent : la cohérence du pilotage entre une série de partenaires et de parties prenantes, de sorte que les initiatives et les priorités soient alignées, devrait améliorer les résultats ; 

La coopération interfédérale ne peut être fructueuse que si elle est fondée sur le respect mutuel des responsabilités de chacun et sur la possibilité d'élaborer ses propres politiques. Pour permettre la coopération interfédérale, une gouvernance possible du plan d'action pour l’eSanté est présentée ci-dessous, en mettant l'accent sur les organes de gouvernance interfédéraux situés aux niveaux suivants :

(1) Le niveau stratégique (politique/administratif) - les organes de décision 
(2) Le niveau tactique et opérationnel - organes de coordination, de préparation et d'exécution

Les programmes suivants seront examinés dans un premier temps dans le contexte du plan d'action actuel :

• Programme interfédéral de soins périnataux
• Programme interfédéral personnes vulnérables
• Programme interfédéral obésité chez les enfants et les adolescents
• Programme d'hospitalisation à domicile