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Remboursement de médicaments : Ce qui change ce 1er juillet 2020

30-06-2020

Le 1er juillet 2020 accueille de nouvelles mesures pour le remboursement des médicaments, mais aussi des améliorations de mesures existantes. À la clé : des économies bénéfiques à la fois pour les patients et pour la sécurité sociale.

Sur cette page :

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Suppression de la « marge de sécurité » pour les médicaments

Au 1er juillet 2020, la marge de sécurité sera supprimée.

Cette marge de sécurité était un supplément (5 euros maximum) que le patient payait en plus de son ticket-modérateur (c’est-à-dire la différence entre la base de remboursement et le prix public, ou à défaut le prix ex-usine).
Ce supplément pouvait être demandé pour les spécialités originales au moment de l’application du système du remboursement de référence.

Une économie donc pour les patients.

Amélioration de la mesure « diminution du prix des médicaments biologique »

Avant le 1er juillet 2020, grâce à la mesure de diminution de prix pour les médicaments biologiques, toutes les spécialités pharmaceutiques remboursables avec un principe actif biologique bénéficiaient déjà d’une diminution de prix de 15 % :

  • lorsque le principe actif biologique était remboursable depuis 18 ans
  • ou lorsqu’un médicament biosimilaire remboursable était disponible sur le marché belge.

À partir du 1er juillet, la diminution de prix atteindra 20 % :

  • lorsque le principe actif est remboursable depuis 12 ans
  • ou lorsqu’un « biosimilaire » devient disponible et remboursable sur le marché belge avant ces 12 années.

Ceci s’appliquera en même temps à la mesure « vieux médicaments ».

Une économie donc à la fois pour les patients et pour la sécurité sociale.

Amélioration de la mesure « diminution du prix des ‘vieux médicaments’ »

Avant le 1er juillet déjà, grâce à la mesure de diminution de prix pour les « vieux médicaments », le prix et la base de remboursement (au niveau ex-usine) de ces médicaments diminuaient par étape lorsque leur principe actif (ou combinaison de principes actifs) était remboursable depuis 12 ans ou depuis 15 ans :

  • depuis 12 ans : diminution de 17 %
  • depuis 15 ans : diminution définie en fonction du chiffre d’affaires annuel par principe actif ou combinaison de principes actifs (notre mesure « volume cliff »).

À partir du 1er juillet 2020 :

  • Le prix et la base de remboursement (au niveau ex-usine) de ces médicaments diminueront de 19,75 % lorsque leur principe actif (ou combinaison de principes actifs) sera remboursable depuis 12 ans.
  • La diminution de prix après 15 ans de remboursement sera avancée, de sorte que les 2 mesures suivantes s'appliqueront en même temps que la diminution après 12 ans :

Cette mesure s’appliquera trimestriellement : au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.

Des diminutions de prix supplémentaires peuvent donc être attendues. Des économies pour les patients et pour la sécurité sociale.

4 nouvelles listes de médicaments

Dans le cadre de ces mesures d’économies, 4 nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques sont désormais disponibles :