Types de maximum à facturer (MàF)
Il existe 4 types de maximum à facturer (MàF). Chaque MàF a son objectif et son propre mode de calcul pour déterminer le « plafond », c’est-à-dire le montant des frais restant à votre charge (tickets modérateurs) au-delà duquel vous avez droit aux avantages du MàF.
Pour protéger plus encore les familles aux revenus les plus faibles, nous abaissons pour elles ce plafond à atteindre en 2022.
Sur cette page :
Le MàF revenus
Le MàF revenus est un système pour lequel tout le monde entre en ligne de compte.
Dans ce type de MàF, le plafond est variable : il dépend du revenu net imposable du ménage.
Le revenu net imposable du ménage est la somme de tous les revenus nets de chaque membre de votre ménage (c.-à-d. les revenus de biens immobiliers, de biens mobiliers et de capitaux, les revenus professionnels et les revenus divers, diminués des frais déductibles).
Plus le revenu de votre ménage est élevé, plus votre plafond total est élevé (plafond pour l’ensemble de votre ménage).
Le plafond applicable à votre ménage est fixé par un échange d’informations entre nous, votre mutualité et l’administration fiscale. Vu que cet échange d'informations ne peut avoir lieu que lorsque le plafond le plus bas est atteint et que cela prend aussi un certain temps, les premiers remboursements sont généralement effectués au début de l'été.
En 2022, nous avons abaissé le « plafond » des frais restant à charge pour les ménages aux revenus les plus faibles : il passe de 450 à 250 euros pour les ménages dont les revenus ne dépassaient pas 11.120 euros nets en 2020. Ainsi, ces ménages bénéficient d'une meilleure protection sociale et les soins leur restent accessibles.
Si, en raison d’une longue période de chômage ou d’incapacité de travail par exemple, les revenus de votre ménage diminuent jusqu’à devenir inférieurs à l’un des 3 plafonds les plus bas, demandez à votre mutualité de réexaminer votre dossier sur la base de vos revenus actuels et éventuellement d’adapter le plafond.
Le MàF social
Si vous avez droit à l’intervention majorée, vous avez en principe droit au MàF social.
Pour ce type de MàF, le plafond est fixe.
Le plafond total du ménage qui bénéficie de l’intervention majorée est de 450 EUR (
montant indexé).
Pour certains ménages bénéficiant du MàF social, le nouveau plafond abaissé du MàF revenus en 2022 pourrait être plus avantageux. Si le revenu de votre ménage ne dépassaient pas 11.120 euros net en 2020, le MàF revenus s’appliquera et votre ménage bénéficiera d’un plafond de 250 euros. Il est donc possible qu'un ménage, qui bénéficiait initialement d’un remboursement via le MàF social sur base du plafond de 450 euros, puisse ensuite utiliser le plafond de 250 euros via le MàF revenus. Dans ce cas, le ménage recevra par la suite un paiement supplémentaire égal à la différence.
Le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
Une protection supplémentaire est prévue pour vos enfants de moins de 19 ans.
Pour ce type de MàF, le plafond est fixe.
Ce plafond pour votre enfant (individuellement) est de 650 EUR (
montant indexé), quels que soient les revenus de votre ménage.
Le MàF pour les malades chroniques
Votre plafond total est diminué de 100 EUR (montant indexé) pour une année x si :
- soit le total des parts des frais à charge (tickets modérateurs) d’un des membres de votre ménage s’élevait à 450 EUR (montant indexé) au moins, par an, au cours des 2 années calendrier précédentes
- soit un membre de votre ménage bénéficie du « statut affection chronique » pendant cette année x.
Cette diminution s’applique au MàF revenus, au MàF social et au MàF pour un enfant de moins de 19 ans.
Exemple 1 :
Votre ménage se compose de vous-même, de votre partenaire et de vos 2 enfants.
En 2017, votre plafond total pour le MàF revenus est de 663 EUR selon la règle générale.
En 2015 et 2016, votre partenaire était souvent malade : le total des parts des frais à sa charge s’élevaient à 500 EUR en 2015 et à 600 EUR en 2016.
En 2017, votre plafond total est diminué de 102 EUR : il sera de 561 EUR au lieu de 663 EUR.
Exemple 2 :
En 2017, vous, votre partenaire et les enfants à votre charge avez droit à l’intervention majorée.
Votre ménage a donc droit au MàF social avec un plafond de 459 EUR.
En 2015 et 2016, votre partenaire était souvent malade : le total des parts des frais à sa charge s’élevaient à 459 EUR pour chacune de ces années.
En 2017, le plafond total appliqué à votre ménage qui bénéficie du MàF social est diminué de 102 EUR : il sera de 357 EUR au lieu de 459 EUR.
Exemple 3 :
En 2017, votre fille a 18 ans.
En 2015 et 2016, elle était souvent malade : les montants à sa charge s’élevaient à 500 EUR en 2015 et à 600 EUR en 2016.
En 2017, le plafond total appliqué à votre fille en tant qu’enfant de moins de 19 ans est diminué de 102 EUR : il sera de 561 EUR au lieu de 663 EUR.