Indemnité pour les maîtres de stage de médecins spécialistes en formation

​Avez-vous droit à l’indemnité pour maitre de stage ?

Vous avez droit à cette indemnité si vous répondez à ces 3 conditions :

1. Vous êtes agréé comme maîtres de stage par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 et/ou de niveau 3

Exception : il n’y a pas d’indemnité prévue pour les titres suivants :

• médecin généraliste
• médecin spécialiste en médecine légale
• médecin spécialiste en médecine du travail
• médecin spécialiste en gestion de données de santé
• médecin spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale.

2. En tant que maîtres de stage ou maîtres de stage coordinateur, vous accompagnez un ou plusieurs médecins spécialistes en formation dans le cadre :
   • d’un stage dans un hôpital universitaire ou non universitaire
   • d’un stage de rotation
   • d’un stage extra-muros
   • d’un stage à l’étranger
   • d’un stage spécifique
   • d’un stage scientifique

Attention : l’indemnité pour les stages à l’étranger, spécifiques et scientifiques est toujours payée au maître de stage coordinateur.

3. Les stagiaires que vous accompagnez disposent d’un :
   • plan de stage approuvé
   • diplôme délivré par une université belge ou par une université d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE et d’un État assimilé.

Les sources authentiques nous communiquent toutes les données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et toutes celles relatives aux stages que vous avez accompagnés.

À combien s’élève l’indemnité pour maîtres de stage ?

Pour l’année de prime 2022, l’indemnité s’élève à 598,85 € par mois complet du calendrier par médecin spécialiste accompagné. Pour l'année de prime 2023, ce montant a été fixé à 647,60 €. 

Nous pouvons réduire ce montant suivant le taux d’activité noté dans le plan de stage (pour les stages scientifiques, cela signifie une réduction de 50 %).

Quand et comment demander votre indemnité pour maîtres de stage ?

La procédure de demande pour les stages que vous avez supervisés en 2022 :

Nous avons automatisé la procédure de demande afin que vous ayez moins de démarches à effectuer. 

Au cours de la deuxième moitié du mois de février 2024, nous traiterons toutes les données provenant des sources authentiques relatives à votre agrément en tant que maître de stage et toutes celles relatives aux stages que vous avez encadrés. Sur base de ces données, nous calculons le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit.

• Si nous disposons déjà de votre numéro de compte, vous n'avez pas besoin d'introduire vous-même une demande. Nous calculerons nous-mêmes le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit. Vous pourrez consulter (et éventuellement contester) cette décision en ligne dans le module ProSanté à partir du 4 mars 2024. Nous vous en informerons également par écrit (par mail ou par courrier).
• Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez la contester via ProSanté dans les 60 jours à compter de la date de la notification de la décision.
• Nous ne disposons pas de votre numéro de compte ou aucun calcul automatique n'a été effectué ? Vous pouvez alors introduire une demande manuellement sur ProSanté. Vous pouvez le faire à partir du 4 mars 2024 jusqu’au 31 juillet 2024 inclus.

La procédure de demande pour les stages que vous avez supervisés à partir de 2023 :

La période de demande pour les stages que vous avez encadrés durant l'année civile T se situe dans l'année T+1.

Les sources authentiques nous transmettent pour le 15 mai de l’année T+1 toutes les données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et toutes celles relatives aux stages que vous avez encadrés au cours de l'année T. Sur base de ces données, nous calculons le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit.

• Si, au 15 mai de l'année T+1, nous avons votre numéro de compte bancaire, vous ne devez pas introduire de demande. Nous calculerons nous-mêmes le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit. Vous pourrez consulter (et éventuellement contester) cette décision en ligne dans le module « Indemnité maître de stage » de ProSanté à partir de début juin de l’année T+1. Nous vous en informerons également par écrit (par mail ou par courrier).
   
• Si, au 15 mai de l’année T+1, nous n’avons pas votre numéro de compte bancaire , vous devrez demander votre indemnité en ligne via le module « Indemnité maître de stage » de ProSanté, du 1er juin au 30 septembre de l’année T+1, après avoir enregistré un numéro de compte bancaire dans ProSanté. Nous vous informerons alors de notre décision concernant votre demande d’indemnité. 
  Exemple : entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, vous pouvez demander l’indemnité pour l’année 2023.
   
• Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez la contester via ProSanté dans les 60 jours à compter de la date de la notification de la décision.

Attention :
Si vous êtes maître de stage dans un service de stage reconnu situé à l’étranger, plus spécifiquement au « Centre hospitalier de Luxembourg », vous n’avez pas la possibilité de demander votre indemnité en ligne. Faites-le alors via l’adresse mail au bas de cette page. Dans ce mail, indiquez votre nom, votre numéro de registre national, l’année pour laquelle vous demandez la prime, le numéro de compte bancaire sur lequel la verser et le titulaire de ce compte.

Les données reprises dans votre dossier sont incorrectes ?

Introduisez une contestation via ProSanté. De plus, contactez l'autorité compétente pour demander de corriger les données erronées car nous ne pouvons prendre en compte dans notre décision que les données fournies par les sources authentiques.

• Les données relatives à votre agrément sont incorrectes ? Contactez le SPF Santé publique
  E-mail : maitredestage@health.fgov.be
  Tél. : 02/524 97 97
• Les données relatives aux périodes de stage sont incorrectes ?
  • la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la Communauté française
    E-mail : agrementsante@cfwb.be
    Tél. : 02/690 89 20
  • Departement Zorg pour la Communauté flamande
    E-mail : info.zorg@vlaanderen.be

Sur quel numéro de compte bancaire l’indemnité sera-t-elle versée ?

Vous pouvez indiquer sur quel numéro de compte bancaire nous devons verser votre indemnité (votre propre numéro de compte bancaire, celui de l'hôpital, etc.). Tenez compte de toute convention éventuelle que vous avez pu conclure avec votre employeur ou toute autre personne. Si nous connaissons déjà votre numéro de compte bancaire (utilisé pour toutes les primes INAMI ou spécifiquement pour l'indemnité de stage), vous n'avez pas besoin de le réenregistrer chaque année. Le numéro de compte bancaire que nous connaissons pour l’indemnité de stage est indiqué dans votre profil dans ProSanté et nous le reprenons également dans le module « Indemnité maître de stage ».

Donner un mandat pour la gestion en ligne de votre demande d’indemnité

En raison d'un problème technique, il n'est actuellement pas possible d'attribuer un mandat.

Vous aurez bientôt la possibilité de mandater une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour gérer vos données en ligne dans ProSanté.

Le mandataire et vous-même pourrez lancer la création du mandat via le système sécurisé "Self Service Mandates".