Remboursement d’un examen dentaire réalisé avec un appareil Cone Beam CT

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Qu'est-ce qui a changé à partir du 1er septembre 2023 ?

Depuis le 1er septembre 2023, nous avons relevé la limite d'âge à 19 ans pour les prestations d’examens dentaires réalisés avec un appareil Cone Beam CT pour lesquelles une limite d'âge a été fixée à 18 ans.

Dans quels cas votre patient peut-il se faire rembourser un scan Conebeam CT ?

La nomenclature retient 2 prestations.

1. Prestation 377230-377241 ou 307230-307241

Conebeam CT dentaire de la mâchoire supérieure en cas de fentes labio-alvéopalatines.

Votre patient peut se faire rembourser si toutes ces conditions sont remplies :

• Votre patient a moins de 19 ans (377230-377241) ou entre 19 et 22 ans (307230-307241).
• Votre patient a déjà bénéficié d’un traitement orthodontique remboursé (art. 5, § 3 de la nomenclature).
• Le scanner répond aux exigences de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
• Le dentiste ou le radiologue qui fait le scan, ainsi que le scanner, sont enregistrés chez nous.
  
  

 2. Prestation 307252-307263

Conebeam CT dentaire de la mâchoire inférieure lorsque vous placez des implants dentaires.

• Votre patient peut se faire rembourser 2 implants dentaires dans la mâchoire inférieure édentée (art. 6, § 5 bis de la nomenclature), car :
• il a au moins 70 ans
• il n’a plus de dents dans la mâchoire inférieure depuis un an au moins
• il porte une prothèse inférieure totale que vous devez fixer sur les implant dentaires. Cette prothèse a un an au moins et est en bon état.
• Le scanner répond aux exigences de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
• Le dentiste ou le radiologue qui fait le scan, ainsi que le scanner, sont enregistrés chez nous.

Vous trouvez ces prestations et leurs règles d’application aux articles 5 et article 6 de la nomenclature.

Combien de fois votre patient peut-il se faire rembourser un scan Conebeam CT ?

Si les conditions sont remplies, votre patient peut se faire rembourser :

• les prestations 377230-377241 et 307230-307241 1 fois par année civile
• la prestation 307252-307263 1 seule fois.
  
  

Qui doit faire enregistrer les scanners Conebeam CT et les dentistes ou radiologues ?

L’assurance soins de santé ne rembourse jamais un scan fait avec un scanner Conebeam CT non enregistrés, ou par un dentiste ou un radiologue non enregistré. L’enregistrement est donc très important !

• Si vous faites des scans avec vos propres scanners qui satisfont aux exigences de l’AFCN ou si vous mettez des scanners à la disposition de dentistes ou de radiologues, vous devez :
• faire enregistrer chez nous tous les scanners
• faire enregistrer chez nous tous les dentistes et radiologues qui font des scans avec votre scanner (donc vous aussi si vous faites des scans avec votre propre scanner)
• faire enregistrer à nouveau tous les scanners, dentistes et radiologues si la situation change (par exemple un nouvel emplacement du scanner, un nouveau dentiste ou radiologue qui fait des scans avec votre scanner, un dentiste ou radiologue qui ne l’utilise plus pour faire des scans).
• Si quelqu’un d’autre met des scanners à votre disposition qui satisfont aux exigences de l’AFCN, vous ne devez rien faire enregistrer chez nous. Celui qui met les scanners à disposition doit faire le nécessaire.
  
  

Comment faire enregistrer un scanner Conebeam CT, un dentiste ou un radiologue ?

1. Pour chaque scanner, vous complétez le formulaire d’enregistrement. Grâce à ce formulaire, vous faites enregistrez tant le scanner que tous les dentistes et radiologues qui l’utilisent pour faire des scans.

1. Vous nous renvoyez les formulaires par envoi recommandé :
   INAMI
   Service des soins de santé
   À l’attention du Fonctionnaire dirigeant
   Avenue Galilée 5/01
   1210 Bruxelles.Bruxelles.
2. Nous introduisons les données des formulaires dans notre banque de données.
3. Nous contrôlons ces données sur la base des informations que l’AFCN nous transmet.
   Si le scanner et les dentistes et les radiologues qui l’utilisent pour faire des scans satisfont à la règlementation de l’AFCN, ils sont enregistrés chez nous.
4. Pour chaque scanner, nous vous enverrons un avis qui mentionne :
• si le scanner et les dentistes et radiologues qui l’utilisent pour faire des scans sont enregistrés chez nous
• si oui, à partir de quelle date les scans sont remboursés (si les conditions sont remplies).