Extractions dentaires

Qu'est-ce qui va changer à partir du 1er septembre 2023 ?

A partir du 1er septembre 2023, nous relèverons la limite d'âge à 19 ans pour les prestations dans le cadre d’extractions dentaires pour lesquelles la limite d'âge était, auparavant, fixée à 18 ans. 

Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er juillet 2022 ?

• La limite d'âge pour les extractions passe de 53 à 50 ans ;
• Les codes de nomenclature des extractions (374850-374861) et (304850-304861 et 304894-304905) ont changé, mais les prestations restent les mêmes ;
• Les prestations d’extractions dentaires chez les patients à risque hémorragique accru (371151-371162, 301151-301162 et 301173-301184) ont été supprimées ;
  • Les prestations de suture de plaie sont réintroduites (375130-375141, 375152-375163, 305130-305141 et 305152-305163)
• Les prestations de suture de plaie en cas de saignement post-opératoire (374931-374942 et 304931-304942) ont été supprimées ;
• Les tarifs maximaux appliqués aux extractions et aux sutures après saignement post-opératoire ont été supprimés
   

​Jusqu'au 19e et à partir du 50e anniversaire – Situation générale

Jusqu'au 19e et à partir du 50e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions dentaires. Les numéros de nomenclature sont (sauf si l'une des situations particulières des intertitres suivants s'applique) :

Attention :

• Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive lactéale !
• À partir du 1er septembre 2023, la limite d'âge pour les extractions dentaires passe de 18 à 19 ans.
• Depuis le 1er juillet 2022, les codes de nomenclature 374850-374861 et 304850-304861 ont changé, mais les prestations restent les mêmes.
   

En cas de risque accru de saignement

Depuis le 1er juillet 2022, nous avons supprimé les prestations pour les extractions dentaires chez les patients présentant un risque hémorragique accru (371151-371162, 301151-301162).

Jusqu'au 19e et à partir du 50e anniversaire – En cas d’extractions chirurgicales

Jusqu'au 19e et à partir du 50e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions chirurgicales, avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

371195-371206 Extraction chirurgicale jusqu'au 19e anniversaire
301195-301206 Extraction chirurgicale à partir du 50e anniversaire

Dans le cas d'une extraction supplémentaire dans le même quadrant, le dentiste peut attester les numéros de nomenclature 374872-374883 ou 304872-304883.

Attention :

• Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive !
• À partir du 1er septembre 2023, la limite d’âge pour les extractions dentaires passe de 18 à 19 ans.

Important :

• Une radiographie et le protocole de la procédure doivent démontrer qu'une résection osseuse est nécessaire. Le dentiste doit garder ces données dans le dossier du patient. Le médecin conseil peut demander d’y avoir accès.
• La radiographie est incluse dans le coût de l'extraction chirurgicale, si elle est effectuée au cours de la même séance.
• L'assurance soins de santé ne rembourse qu'1 fois par jour une extraction chirurgicale.
   

Entre le 19e et le 50e anniversaire – En cas de situations médicales spécifiques

Entre le 19e et le 50e anniversaire, l’assurance soins de santé ne rembourse les extractions dentaires que dans les situations médicales spécifiques suivantes :

Extraction consécutive à une ostéomyélite, une radionécrose, une chimiothérapie, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction préalable à une sanification de la bouche dans le cadre d'une radiothérapie au niveau de la tête ou du cou, une chimiothérapie, une opération à cœur ouvert, une transplantation d'organe, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction consécutive à une impossibilité pour le bénéficiaire d'acquérir ou de conserver sans l'aide d'un tiers une hygiène buccale correcte à cause d'un handicap persistant.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

Attention :

• À partir du 1er septembre 2023, la limite d’âge pour les extractions dentaires passe de 18 à 19 ans.

Important:

• Le dentiste évalue si le patient répond à une condition et motive cela dans le dossier du patient.
• Lors d’une extraction dans les situations médicales  1 et 2, le dentiste doit aussi ajouter au dossier un certificat médical du médecin traitant.
   

Suture de la plaie

Jusqu'à présent, la suture était incluse dans le tarif de l’extraction dentaire remboursable. Depuis le 1er juillet 2022 :

• les prestations de suture ont été réintroduites : la suture de plaie n’est donc plus incluse dans le tarif de l’extraction dentaire.
• les prestations de suture de plaie en cas de saignement post-opératoire (374931-374942 et 304931-304942) ont été supprimées.

Les numéros de nomenclature sont :

Attention :

• En cas d'extraction chirurgicale (371195-371206, 301195-301206 et 301210-301221), la suture est toujours incluse dans les honoraires de l'extraction chirurgicale.
• La suture ne peut pas être attestée s’il y a un cumul avec une prestation chirurgicale de l’article 14 l) dans le même champ opératoire.
• À partir du 1er septembre 2023, la limite d’âge pour les extractions dentaires passe de 18 à 19 ans.