Remboursement forfaitaire des soins dentaires urgents

Qu'est-ce qui va changer à partir du 1er septembre 2023 ?

A partir du 1er septembre 2023, nous relèverons la limite d'âge à 19 ans pour les prestations dans le cadre des soins dentaires urgents pour lesquelles la limite d'âge était, auparavant, fixée à 18 ans.

Forfait pour soins dentaires urgents (règle générale)

Depuis le 1er octobre 2015, l’assurance soins de santé rembourse une nouvelle prestation pour traiter la douleur aiguë à une ou plusieurs dents définitives. Ce traitement consiste à extraire le tissu pulpaire avec fermeture temporaire des canaux radiculaires.

Code de nomenclature pour attester cette prestation :

• Pour un patient de moins de 19 ans : 373774-373785
• Pour un patient de 19 ans ou plus : 303774-303785.

Conditions à remplir :

• Il s'agit de soins urgents qui ont lieu dans les 24 heures qui suivent la demande du patient.
• La prestation est remboursée 1 seule fois par an.
• La prestation englobe les dispositifs diagnostiques utilisés et ne peut pas être cumulée le même jour avec une autre prestation dentaire et/ou stomatologique.
  
  

Forfait pour soins dentaires urgents, pendant un service de garde organisé

L’assurance soins de santé rembourse une nouvelle prestation pour traiter la douleur aiguë à une ou de plusieurs dents définitives pendant un service de garde organisé. Ce traitement consiste à extraire le tissu pulpaire avec fermeture temporaire des canaux radiculaires et/ou placement d'obturations temporaires.

Code de nomenclature pour attester cette prestation pendant un service de garde organisé :

• Pour un patient de moins de 19 ans : 373575-373586
• Pour un patient de 19 ans ou plus : 303575-303586.

Conditions à remplir :

• Il s'agit de soins urgents qui ont lieu pendant un service de garde organisé :
• la nuit entre 21 h et 8 h
• le samedi, le dimanche ou un jour férié entre 8 h et 21 h
• un jour de pont reconnu spécifique.
• La prestation englobe les dispositifs diagnostiques utilisés et ne peut pas être cumulée le même jour avec une autre prestation dentaire et/ou stomatologique.
  
  

Honoraires forfaitaires pour soins dentaires urgents

Les honoraires forfaitaires pour soins dentaires urgents sont les mêmes, que vous effectuiez les soins pendant les heures de pratique normales ou pendant un service de garde organisé.