Parodontologie : Prestations remboursées et règles d'application pour les dentistes et dentistes-spécialistes

Qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet 2024 ?

À partir du 1er juillet 2024, la limite d’âge passe à 65 ans pour l'examen buccal parodontal (301372-301383) et le détartrage sous-gingival (301276-301280, 301291-301302, 301313-301324, 301335-301346 et 301350-301361).

Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023 ?

Depuis le 1er septembre 2023 la limite d'âge pour l'examen oral parodontal (301372-301383) est élevée à 60 ans. En outre, nous avons également introduit une nouvelle prestation d'examen buccal parodontal (371372-371383) pour les personnes âgées de 18 à 19 ans, entièrement couverte par l'assurance soins de santé obligatoire.

Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er juillet 2022 ?

• L'examen buccal annuel donne désormais aussi accès au nettoyage sous-gingival et à l'examen buccal parodontal ;
• Les implants comptent aussi comme une dent pour la détermination du DPSI et le nettoyage sous-gingival ;
• La détermination du DPSI ne peut plus être cumulée avec le nettoyage sous-gingival ;
• Le nettoyage sous-gingival peut être cumulé avec :
  • un nettoyage régulier et/ou un nettoyage prophylactique s’il n’est pas réalisé dans le même quadrant ;
  • les extractions de l'article 5 et les prestations 309514-309525, 305130-305141 et 305152-305163 applicables à ces extractions.
     

Notre remboursement pour l’examen buccal parodontal

Du 18e au 19e anniversaire, il y a un remboursement complet une fois par année civile pour l'examen buccal parodontal (371372-371383). A partir du 19e jusqu’au 65e anniversaire, nous remboursons une fois par année civile l’examen buccal parodontal (301372-301383).

Nous intervenons uniquement si, préalablement, au cours de la même année civile ou de l'année précédente, nous avons remboursé :

• une prestation de nettoyage prophylactique,
• un détartrage,
• un détartrage sous-gingival,
• ou un examen buccal annuel ou semestriel

et qu’un score DPSI d'au moins 3+ a été mesuré.

L'examen buccal parodontal ne peut être cumulé qu'avec des radiographies.

Notre remboursement pour la détermination de l'index parodontal (DPSI)

Nous remboursons une fois par année civile la détermination du DPSI.

Les numéros de nomenclature sont :

371254-371265        détermination du DPSI du 15e au 19e anniversaire
301254-301265        détermination du DPSI à partir du 19e anniversaire

Au moins 6 dents naturelles et/ou implants doivent être présents. Vous conservez les détails de l'examen dans le dossier dentaire.

Vous ne pouvez combiner la prestation 371254-371265 qu'avec :

• l'examen buccal préventif chez les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans (371615-371626 et 371571-371582) ;
• l’examen buccal annuel (371593-371604)
• les radiographies ;
• la consultation (371114-371125).

Vous ne pouvez combiner la prestation 301254-301265 qu’avec :

• l’examen buccal annuel (301593-301604) ;
• les radiographies ;
• la consultation (301114-301125).
   

Notre remboursement pour l'élimination du tartre sous-gingival

Nous offrons un remboursement complet pour le détartrage sous-gingival, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles du 18e au 19e anniversaire.

371276 371280             quadrant supérieur droit
371291 371302             quadrant supérieur gauche
371313 371324             quadrant inférieur gauche
371335 371346             quadrant inférieur droit
371350 371361             quadrants multiples (minimum 3 dents naturelles et/ou
                                   implants pour l'ensemble des quadrants incomplets)

Nous remboursons l'élimination du tartre sous-gingival, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles du 19e au 65e anniversaire.

Les numéros de nomenclature sont :

301276 301280             quadrant supérieur droit
301291 301302             quadrant supérieur gauche
301313 301324             quadrant inférieur gauche
301335 301346             quadrant inférieur droit
301350 301361             quadrants multiples (minimum 3 dents naturelles et/ou
                                   implants pour l'ensemble des quadrants incomplets)

Pour qu'un quadrant compte, il doit avoir au moins 3 dents naturelles et/ou implants. Si plusieurs quadrants, qui individuellement ne comptent pas 3 dents naturelles et/ou implants, sont traités ensemble, ils peuvent être comptés comme un quadrant sous le n° 301350-301361 à condition qu'il y ait au moins 3 dents naturelles et/ou implants au total.

Nous intervenons uniquement si :

• sur le même quadrant, préalablement, durant la même année civile ou l’année civile précédente, nous avons remboursé une prestation de nettoyage prophylactique, de détartrage ou un examen buccal semestriel ou annuel ;
• une détermination préalable du DPSI a été effectuée au cours de la même année civile ou de l'année civile précédente ;
• au moins un score de 3+ a été mesuré lors de la dernière détermination du DPSI ;
• le traitement a été réalisé sous anesthésie locale.

Vous ne pouvez combiner le nettoyage sous-gingival qu'avec :

• les radiographies ;
• une prestation de détartrage ou de nettoyage prophylactique s’il n’est pas réalisé dans le même quadrant ;
• les extractions de l'article 5 et les prestations 379514-379525, 309514-309525, 375130-375141, 305130-305141, 375152-375163 en 305152-305163. applicables à ces extractions.